Prolongation de la zone réservée cantonale de Vex
Zona di pianificazione · Vex · Abrogato il 24 feb 2028
Documento
- Numero
- 2026.00488
- Tipo
- Zona di pianificazione
- Comune
- Vex
- Cantone
- Vallese
- Livello
- Cantone
- Approvato da
- Conseil d'Etat
- Adottato
- 4 feb 2026
- Pubblicato
- 24 feb 2026
- In vigore dal
- 24 feb 2026
- Abrogato
- 24 feb 2028
Carta
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Testo
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Présidence du Conseil d'Etat Chancellerie d'Efat
2026.00488
Pràsidium des Staatsrates Staatskanzlei
CANTON DU VALAIS KANTONWAILIS Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat Vu l'art. 27 de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), selon lequel l'autorité compétente peut prévoir des zones réservées si l'adaptation d'un plan d'affectation s'impose ;
vu l'art. 52a de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), qui prescrit que le gouvernement cantonal conserve la compétence d'abroger et de prolonger la validité des zones réservées déterminées selon l'al. 3, y compris après l'approbation de l'adaptation du
plan directeur ; vu l'art. 21 al. 3 de la Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT), qui prévoit que le Conseil d'Etat peut délimiter des zones réservées au sens de l'art. 19 LcAT pour une durée de cinq ans, afin de garantir la conformité aux art. 8a et 15 LAT, après consultation de la Commune concernée ; vu la décision du Conseil d'Etat du 24 février 2021 d'instaurer une zone réservée cantonale au sens de l'art. 21 al. 3 LcAT pour une durée de cinq ans afin de garantir la conformité aux art. 8a et 15 LAT sur demande de la Commune de Vex ; vu la publication de la décision du Conseil d'Etat du 24 février 2021 au Bulletin officiel du 26 février 2021 marquant l'entrée en vigueur de la zone réservée cantonale pour une durée de cinq ans jusqu'au 26 février 2026 ; vu les arrêts du Tribunal cantonal du 6 octobre 2021 (A1 21 52 et A1 21 54) rejetant les recours interjetés contre la décision du Conseil d'État du 24 février 2021 relative à la zone réservée cantonale ;
vu l'art. 21 al. 3 LcAT, qui prévoit que le Conseil d'État peut prolonger le délai des zones réservées au sens de l'art. 19 LcAT pour de justes motifs ; vu la correspondance du 27 novembre 2025 transmise par la Commune de Vex au Conseil d'Etat lui demandant d'étudier la possibilité de prolonger le délai de la zone réservée cantonale afin de garantir la révision en cours de son plan d'affectation ; vu la correspondance du 23 décembre 2025 transmise par le Service du développement territorial, demandant à la Commune de Vex de motiver sa requête tendant à ce que le Canton puisse prolonger le délai de la zone réservée cantonale ; vu la correspondance du 26 janvier 2026 transmise par la Commune de Vex, confirmant au Conseil d'Etat sa requête tendant à la prolongation du délai de la zone réservée cantonale et motivant sa requête à l'appui d'un rapport explicatif annexé à sa correspondance ; vu le rapport du 27 janvier 2026 du Service du développement territorial et du Service administratif et juridique du DMTE ainsi que le rapport explicatif du 27 janvier 2026 sur la zone réservée cantonale du Service du développement territorial ; sur la proposition du Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement,
le Conseil d'Etat décide
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1. de prolonger le délai de la zone réservée cantonale au sens de l'art. 21 al. 3 LcAT pour une durée de deux ans, afin de garantir la conformité du plan d'affectation des zones aux art. 8a et 15 LAT au vu des motifs invoqués dans la requête déposée par la Commune de Vex ;
2. de confirmer que les périmètres de la zone réservée cantonale restent identiques à ceux figurant dans la décision prise par le Conseil d'Etat le 24 février 2021 et mis à l'enquête
publique le 26 février 2021 ; 3. de charger le Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement de procéder à la mise à l'enquête publique de la prolongation du délai de la zone réservée cantonale (territoire concerné et but poursuivi par la création des zones résen/ées) ; 4. de rappeler qu'à l'intérieur de la zone réservée cantonale rien ne doit être entrepris qui puisse entraver la révision du plan d'affectation en cours conformément aux exigences
de la LAT (art. 27 LAT) ; 5. de confirmer que la prolongation du délai de la zone réservée cantonale entre en force dès la publication officielle de la présente décision (art. 19 al. 1 LcAT); 6. de préciser que si la révision globale du Plan ct'affectation des zones (PAZ) et du Règlement communal sur les constructions et les zones (RCCZ) devait entrer en force avant l'échéance de la zone réservée cantonale, celle-ci deviendrait automatiquement
caduque ; 7. de retirer l'effet suspensif à tout éventuel recours contre la présente décision (art. 51 al. 2 LPJA) compte tenu de l'entrée en vigueur de la zone réservée cantonale dès sa publication (art. 19 al. 1 LcAT).
Séance du » ^ FEV. 2026 Pour copie conforme,
La chancelière d'Etat
Distribution 1 extr. SDT 1 extr. SAJMTE 1 extr. Administration communale de Vex
2/2
Publication au bulletin officiel
Rubrique: Construction, territoire, énergie et transports Sous-rubrique: Mise en consultation publique des plans Date de publication: KABVS 24.02.2026 Visible par le public jusqu´au: 24.02.2027 Numéro de publication: BA-VS10-0000001184 Entité de publication Canton du Valais - Service du développement territorial, Kanton Wallis - Dienststelle für Raumentwicklung, Avenue du Midi 18, 1951 Sion Sur mandat de: Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement, Franz Ruppen
Mise en consultation publique des plans – Mise à l’enquête publique de la prolongation du délai de la zone réservée cantonale de la Commune de Vex, Vex Titre de la mise à enquête des plans Mise à l’enquête publique de la prolongation du délai de la zone réservée cantonale de la Commune de Vex Moyen de droit / Consultation Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement rend notoire que le Conseil d’État a décidé, en séance du 04 février 2026, sur requête de la Commune de Vex, de prolonger le délai de la zone réservée cantonale instaurée par le Conseil d’État par décision du 24 février 2021, au sens de l’art 21 al. 3 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT). La prolongation concerne à l’identique les périmètres de la zone réservée cantonale instaurée par décision du 24 février 2021. Ces périmètres sont exactement délimités sur les plans et reportés dans le rapport explicatif, pièces qui figurent dans le dossier mis à l’enquête publique, lequel est consultable auprès du Service du développement territorial, ainsi qu’auprès de l’administration communale de Vex. Le but poursuivi par la prolongation du délai de la zone réservée cantonale est de permettre, à l’intérieur de cette zone réservée, une adaptation du plan d’affectation et de la réglementation y relative, afin de garantir une mise en œuvre adéquate des exigences de la LAT révisée (art. 8a et 15 LAT) notamment en évitant le mitage du territoire. À l'intérieur de la zone réservée, rien ne sera entrepris qui puisse entraver ou compromettre le but poursuivi par la zone réservée cantonale tendant à assurer la mise en œuvre des exigences de la LAT.
Le délai de la zone réservée cantonale est prolongé pour une durée de deux ans. Il entre en force dès la publication dans le bulletin officiel de la décision du Conseil d’État l’instituant (art. 19 al. 1 LcAT). Tout recours éventuel contre la décision de prolongation du délai de la zone réservée cantonale doit être adressé directement par écrit sous pli recommandé auprès du Tribunal Cantonal dans les trente jours dès la présente publication (art. 21 al. 3 LcAT). Le mémoire de recours doit être motivé et signé (art. 48 LPJA). L’effet suspensif est retiré à titre préventif (art. 51 al. 2 LPJA). Franz Ruppen, Conseiller d'Etat Point de contact Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier auprès du Service du développement territorial sur rendez-vous ou auprès de l’administration communale de Vex durant les heures d’ouverture officielles du bureau communal. Les documents se trouvent également sur le site internet du SDT à l’adresse suivante : www.vs.ch/web/sdt/zrc-consultation. Délai Expiration du délai: 25.03.2026
Plans des zones réservées - Village
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A titre indicatif
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Autres
Zone habitation forte densité A - Vex (0.60)
Limite communale
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Zone habitation moyenne densité A - Vex (0.40)
Ligne HT
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Zone habitation faible densité A - Vex (0.25)
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Zone habitation faible densité B - Vex (0.20)
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Zone habitation faible densité D - Les Mayens de Sion (0.10)
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3289
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3523
1350
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1348
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3507
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! (6
4208
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3700
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3788
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3694
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4148
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3693
3692
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4147
6627
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3685
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3804
3850
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3795
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4137
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4167
4143
2215
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3722
3687
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3726
3983
5754
3802
3798
6890 3780
3724
3725
3684
5703
6247
6248
3679
3680
3672
3597 3596
3727
3673
3801
3778
3982
3981 3728
3773
3779
3676
5704
3978
3731
3732
3674
3603
3980
3730
3844
4168
4033
4142
3961
3960
3839
3803
3775 3776
3806
3800
3768
3772
3843
3805
4141
4144
4171
3838
4169
4077 4140
4138
3962
4170
4087
4139
3965
3841
3842
3808 3807
3787
3976
3840
4078 4083
4082
3966
3963
3837
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4057
4072
4085
4084
6721
3835
3836
3809
3769
3770
3979
3733
3675
3595
3975
3974
3734
3599
3761
3766
4060
4076
3964
6640
4080
4127
7106
3834
4067
4075
4081
4125
4130
3827
3833
3810
3764
3763
3973
3735
3831
3830
4070
4129
4132
3828
3832
3972
3740
La Secrétaire
3760
3971
3741 3738
3811
3750 3762
3969
3739
Le Président
3751
3967
3968
3742
3829
4089
4126
7116
3755
3826
3812
3749 3752
3822
3824
3813
3820
4061
7115
4123
3816
3759
4093
4124
4121
3818
3748
3758
4116
6895
6893
4094
4120
4056
4069
4073 4074
4086
4230
4065
4071
4092
4091
4118 4114
7171
7170
4117
4034
4062
4063
4066
4049
4095
4097
4068
4050
4098
Zone à aménager
Décidé par le Conseil municipal de Vex en séance du 03.02.2016
4048
4029
4055
4064
4099
6246 4032
4046
Zone constructions et installations d'intérêt public A
4035
4045
4047
Zone constructions et installations d'intérêt public B
4054
4052
4044
4028
4037
4041
Zone habitation faible densité C - Vex (0.20)
°
6943 4036
4053
Zone habitation moyenne densité B - Vex (0.35)
A A A A A A DA A DA A DA A Zone camping A B A A B A B A B A B A B B B B B B B Zone camping B B B B B B B A B B A B A B A B A B A A A A A A A Zone dépôt matériaux et déchetterie A A A A A A A A A A A A
échelle 1/2'000
4038
119000
A
118800
A
118600
A
118400
A
118200
A
118000
Zone extension village - (0.80)
A
117800
119000
Périmètre de la zone réservée
597200
Aire forestière
Zone village
Vex
597000
Autres zones
Zone à bâtir
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01
596600
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commune de vex
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1713
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1847
1682
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1848
1852
1853
1854
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1680 1859
1857
1675 1676
117000
595800
Plans des zones réservées - Mayens de Sion
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Bioleys
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2896
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7018
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6105
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2713
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178
2554
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2664
2666
2669
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6253
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6300
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2728
2734
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5901
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6129
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6345
153
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150
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157
4
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5821
5799
154
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6194
!
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5822
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196
7016
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6588
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5927
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166
5880
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143
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!
6091 7212
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!
6598
144
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5878
7183
6313
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6595
Mayens de Sion et Bioleys
162
6152
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7205
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6130
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01
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5837
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6179
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commune de vex
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6009
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2688
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6319
6318
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5977
5835
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7201
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5818
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195
5975
5874
5815 185
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!
6355
5963
5851
!
7213
5868
!
5720
189
!
6301
182
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184
!
6932
!
131
127
125
129
!
Périmètre de la zone réservée
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6126 6624
139
141
116400
132
6125
!
116400
!
!
2704
188
6930
6840
7074
2709
5988
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6838
!
!
2715
7215
2736
173
!
6416
2665
6356
2706
2901
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!
6417
!
181
6950
!
2653
!
117000
2655
2707
2708
2957
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2695
2735
6353
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!
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2739
5685
5793
5794
!
2654
2656
1997
2703
2652
!
!
226
597200
!
!
5781
7214
2671
!
!
6488
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2443
!
!
6150
5844
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!
6907
2742
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5841
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5831
172
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!
1952
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5755
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2442
!
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5708 5876
!
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2699
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6270
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5965
219
5840
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2283
2285
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2649
2284
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6485
6483
6482
5782
6146
6788
!
5964
5813
5783
2651 2115
!
!
5784
6607 !
6314
6486
6018
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!
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!
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2645
2700
5996
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!
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!
224
5993 5989
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5627 6911 2632
!
5991
221
5608
!
2108
2441
2634
!
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2630
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6487
262
6584
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2662
7312
2107
!
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6642
6585
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2607
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222 199
5735
6622
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215
5730
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!
2438
2095
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6573
5739
2430 !
6418
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!
223
6576
6837
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2686
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6420
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6207
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!
6121
6726
2676
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5864
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2092
2093
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2610
2612
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1056
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233
2611
2622
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1045
2605
!
203
!
2641
!
2788
3133
2621
1175
1054 1055
6335 1039
2361
!
6120
2678
232
228
2790
2640
!
1041
2408
1038
2412
2619
2620
!
6749
2409
1019
1173
1058
1040
!
6117
2417
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!
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7009
231
6901
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1042
!
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255
254
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1018 1017
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6884
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2428
!
202
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271
2792
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!
230
6902
2086 924
6336
6283
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!
2787
!
1008 1011
!
1862
1062
1044
1021
!
6424
210
945
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200
1030
940
1064
1047
6338 1043
6337
1007 !
252
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1025
2423 1015
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6425
1022
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1009
941 2083
323 1063
!
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238
2390
939 2082
!
246
1003 1005 1006
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243
998
2405
1014
!
2784
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1029
!
!
245
240
2391 !
2795
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999
241
242
!
244
7307 1001
!
6426
6144 997
5956
938 2078
6738
2403
1012
!
2796
2404
7310
!
2797
2794
937
993
956
!
936 2077
322
!
2783
5740
1000
995
996
!
206
6667
!
2902
207
2402
!
2832
!
2798
211
5628
2906
!
5731
117400
6666
!
2833
2764
2382
1027
934 2076
1071
6910
991
931 936
6597
7306
992
!
7153
2075
6596
!
994
960 2383
2900
2691
!
!
2768
4701
965
2074
933
2400 1028
990
2393
!
1302
932
!
2690
2800
2834
6427
985
1077
!
6836
!
!
6645
2762
2399
2073 2070 1072
!
2771
2767
989
!
!
2381
2385
959
2396
!
!
2769 2761
2904
!
2770
964
962
958
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2765
2802
963
961
6908
2380
986
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5741
6837
7076
!
2772 2759
2801
!
2899
2803
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2780
2773
2758
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5742
966
2907
!
2072 20711133
1075
319
6612
!
!
1131 2066
1076
318
1079
987
!
1078
1136 1135 6841 1869 1134 1871 6923
1132
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2875
2805
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117600
2827
!
596400 315 6878
116600
!
2876
597000
117400
2884
596200 !
116400
2851
2913
!
117200
2749
2885
!
596800
117000
Mayens de Sion
2775
2849 2850
2776
596000
116800
2750
!
595800
!
116800
595600
116600
117600
595400
!
!
123
140
!
5698
!
119
128 6632
133
6933
6094
6593
6096
7208
!
170
!
168
!
169
6095
x28
Légende
°
A titre indicatif
6200
D D D D D Zone habitation faible densité D - Les Mayens de Sion (0.10) D D D D D B B B B D D D D D
Zone constructions et installations d'intérêt public B x204
B
B
B
B
C B
C B
C B
C B
C
C
C
C Zone constructions et installations d'intérêt public C
C
C
C
C
Autres zones
La Secrétaire
6865
118
137
Zones à bâtir
Décidé par le Conseil municipal de Vex en séance du 03.02.2016 Le Président
6093
6199
134
114 6608
135
6201
6750
5675
116
6962
Aire forestière
112
Autres
6005
113
6763
109
89
595800
596000
596200
108
6123 103
596400
5682
792
107
6004
595600
6349
110
Ligne HT
595400
1275
7021
Limite communale
6609
6351
6650
105 5272
2338
5682
116200
116200
échelle 1/2'000
6592
6745
Plans des zones réservées - Les Collons - Thyon
596200
116000
02
100
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6442
6936
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67
7072
5658
7087
5795
2334
2325
2316 80
1951 480
7094
79
2466
7091
85
7059
2326
7060
610
5785
6148
77
6232
6730
6188
2327
7062 7061
6231
5753
5752
597
7068 6804
6127
78
2314
75
7037
116200
7067
6805
474
1787
2317
6149
7092
7090
86
6807
76
7093
7089
7046 7044
7064 7063
2315
748
6806
7066
6233 5710
x204
2313
7004
7086
87
2324
7088
7045
1777
2323
29
5649 7173
5448
6631
7047
5800
5647
74
5862
2318
5648
7070
°
4737
5507
73
71
6937
2322
5677
5659
88
6934
405 7073
6371
2310
2321
403
2416
Périmètre de la zone réservée
2309
1639
6441
6011
x28
2307
66
111
90
7065
620 5709
84
15
7078
595400
6625
2308
2306
6373
597000
2296
2305
95
6702
115600
6789
94
6771
7071
50
81
! (
7174 49
115
54
83
Décidé par le Conseil municipal de Vex en séance du 03.02.2016 Le Président
596800 2304
6172 2354
6962
68
échelle 1/2'000
596600
6844
89
ZONE RESERVEE partie supérieure de la commune secteurs des Bioleys à Thyon 2000 Les Collons - Thyon 2000
596400
6005 100
597000
595600
commune de vex
596000
115400
116200
115200
595800
La Secrétaire
51
121
6770
69
x29
596800
170
169
56
6128
55
14
! (
82
6101
6385
57
6325
4334 7175
6407
6317
5957
6708
6710
D
D
D
D
D
D
A DA DA D A D A
Zone habitation forte densité D - Thyon 2000
A A A A A Zone mixte A - Les Collons (0.80)
38
Autres
595200
E E E E E
E E E E E
E E E E E
E E E E E
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
C B
C B
C B
C B
C B
C
C
C
C
C
D C
D C
D C
D C
D C
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
42
7054
7051
7019
6815
6813
Zone constructions et installations d'intérêt public A
60
6816 62
13 ! (
6440
45
4279
4364
6814
Zone habitation faible densité E - La Muraz (0.20)
59
6582
6812
Installations de remontées mécaniques
Zone habitation faible densité E - Les Collons (0.20)
E
7176 4290
41
Limite communale
B B B B B Zone mixte B - Thyon 2000 (0.50)
7057 7053
6802
36
4346
7052 6707
6377
6654
7056
6706
Aire forestière
B A A B A B A B A B B B B B B
6705
Zone dépôt matériaux et déchetterie
Zone habitation forte densité C - Les Collons (0.60)
40
6623
5856
6817
37
Zone constructions et installations d'intérêt public B
44
5855
115000
D
D
Périmètre du PAD du domaine skiable de Thyon
Zone habitation forte densité B - Les Collons (0.80)
7055
63
5854
Zone constructions et installations d'intérêt public C 5857
Zone constructions et installations d'intérêt public D
46
Zone à aménager
5850 5861
47
6223
64
5853
43
596600
B B C B C C
6711 6652
35
ME NC
B B C B C C
58
'H E R E
115800
Zones à bâtir B B C B C C
6703
Autres zones
6405
6704
U NE D
A titre indicatif B B C B C C
4387
CO MM
Légende
122
6406
6709
6020
115600
6021
6263 12 x142
6224
6225
13
7182
?
6024
7010
4699
7177
5939
6677
6302
6028
5938
7011
6029
6034
28
6035
6458 6303
6271
6801
595000
6100 20
6793 6662
6661 6153
6798
6282
4685
ES ETT G A S DE
5933
6041
U CO MM
7178
7002 6658
6780
23
6774
6690
6276
6688
6256
5986 6691 6239
6255
5807
5934
6238
6071
6048
6258
6045
6072 6064
7003
25
5614
6068
5615
6065
6046
6456
6779
6259
! (
6044
4122
6257
7 bis 5930
6773
6775
6186
6099
6043
5274
6776
6047
6461
34
6187
6384
6042
NE
115200
6466
4641
6281
6280
6184
6363
6265
6768
6040
6460
6797
6790
22
21
6462
19 6077
7180
6403
6660 6039
6402
6663
6162
30
5932
5317
6237
6154
6002
?
6393
6754
6795
6799 6800
6635
6794
6765
6394
6756
6757
18
7181
6190 6755
6791 5919
6809
6261
6792
6272
5935
6733
7013
6383
6304
6783
6785
6368 5958
6236
16
6784
17
6030
6732
6782
6781
6000
6370
6470
15
27
6472
6676
6471
6026
6033
115400
6675
6369
5967
6027
6025
5940
6656
6306
6023
114600
7414
7179
14
596400
14 ! (
1909
114400
6022
6073
6739
6340
26
6069
6664
6049
6746
6074
7302 6249 6315
6050
6075
?
6176 6266
1
7305
115000
7080 6055
6054
2
4323
594800
6171
6170
6058
6
6057
4320
6202
6274
6110
6053
6600
6275
114200
6457
6316
6066
5929
6459
6056
6076
6183
2103
596200
5765
6060 6059
6087
6198
3
6061
2053
6630
6700
6062 7035 5
4716
6481
4640 7304
7083
6386
6251
6435
114800
114000
! (8
6580
7411
6250 5905
6819
8
6820
6810 6197
6818
5618
10
6760
6436
7049
7048
6830
7050
5611
6633 6572 6617
114600
6333
6329
6759
113800
6331
11
6344 7098
6330 6570
7303
6571
6328
596000
594600
6343
6620
6618
6616 6342
6621
6619
6569 6215 6218
6216
6219 6220
6747
7313
6379
6214
6748
6212 6213 6196
6450
6211
7084
6567
6203
6451
114400
6601
6565
6452
6564 6453
6610
6563
! (9
6534
6529
6562 6561
6454
6455
113600
6566
6559
6533
6560
7410
6556
6526
6590
6628
6557
6531
6527
7413
6558
6532
6528
6530 6555 6524
6634
6554
6513
6512
6606
6550
6520 6552 6518
6509
6510
114200
6553
6519
6511
5631
6551
6521
6522
6508
6547
6516 6515
6507 6506
6502 6501
6546 6545
6514
6544
6505 6500
6499
6543 6568
6498 6493
6589 6492 6491 6490
6549
6548 6517
6504 6503
595800
6525
113400
594400
6523
6542 6541
6497
6496 6495
6540 6591 6536
6539 6538
6494
6537
595600
594200
114000
113200
6535
594200
113800
594400
594600
113600
594800
113400595000
595200
113200
595400
Basi legali
RS-VS 701.1 · LcAT · Cantone
RS-VS 705.1 · LC · Cantone
RS-VS 705.100 · OC · Cantone
RS-VS 705.101 · AIHC · Cantone
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confederazione