Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Champoussin"
Gradi di sensibilità al rumore · Val-d'Illiez
Documento
- Numero
- 2016.00405
- Tipo
- Gradi di sensibilità al rumore
- Comune
- Val-d'Illiez
- Cantone
- Vallese
- Livello
- Comune
- Autorità
- Administration communale
- Approvato da
- Conseil d'Etat
- Adottato
- 17 feb 2016
- Pubblicato
- 12 nov 2019
- In vigore dal
- 17 feb 2016
Carta
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File
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Testo
Présidence du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat
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Prasidium des Staatsrates Staatskanzlei
CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat
Vu la requête du 25 février 2015 de la municipalité de Val-d'llliez sollicitant l'homologation des modifications du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'aménagement détaillé « Champoussin » avec son règlement; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo); Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT); Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA); Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 38 du 19 septembre 2014; Vu la décision du 15 décembre 2014 de l'assemblée primaire de Val-d'llliez approuvant les modifications du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'aménagement détaillé « Champoussin » avec son règlement, décision publiée dans le Bulletin officiel No 3 du 16 janvier 2015; Vu le préavis du 21 septembre 2015 du Service du développement territorial;
sur la proposition du Département des finances et des institutions,
le Conseil d'Etat décide
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d'homologuer les modifications du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et le plan d'aménagement détaillé « Champoussin » avec son règlement tels qu'acceptés par l'assemblée primaire de Val-d'llliez le 15 décembre 2014. Le « Plan d'affectation des zones, modifications partielles au secteur Champoussin, échelle 1 : 2000 » est homologué dans sa version du 15 octobre 2015, le « Plan d'affectation des zones, modifications partielles : zones de protection de la nature (bas-marais), secteur Lac Vert, échelle 1 : 5000 » est homologué dans sa version du 15 décembre 2015, le « Plan d'affectation des zones, modifications partielles : zones de protection de la nature (basmarais), secteur Champoussin, échelle 1 : 5000 » est homologué dans sa version du 15
octobre 2015 et le « Plan d'aménagement détaillé (PAD) « Champoussin », échelle 1 :1'000 » est homologué dans sa version du 15 octobre 2015. Les modifications du règlement communal des constructions et des zones et le règlement du plan d'aménagement détaillé « Champoussin » tels qu'acceptés par l'assemblée primaire de Val-d'llliez le 15 décembre 2014 sont homologués avec les modifications publiées au Bulletin officiel No 51 du 18 décembre 2015 dans le cadre de l'avis informatif (document « modifications parlielles du RC << Champoussin » et le règlement du plan d'aménagement détaillé « Champoussin », tous datés d'octobre 2015). La présente homologation comprend également les remarque s suivantes:
1. « Plan d'affectation des zones, modifications parlielles : zones de protection de la nature (bas-marais), secteur Champoussin, échelle 1 : 5000 ». Sur ce plan, seules les zones de protection de la nature sont homologuées. 2.
« Plan d'affectation des zones, modifications parlielles : zones de protection de la nature (bas-marais), secteur Lac Verl, échelle 1 : 5000 ».
Sur ce plan, seules les zones de protection de la nature sont homologuées.
Séance du
1·7 FEY. 1011
Emoluments : Fr. 250.Timbre santé : Fr.
7.-
Pour copie conforme , Le Chancelier d'Etat
Distribution
6 extr. DFI 1 extr. SOT 1 extr. IF
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