Plan d'aménagement détaillé - "Châteauneuf - Les Rottes"

~~I~j!!~ill~~l!!11I11I1I ï' : _'1

RECOMMANDEE Administration communale de Conthey 1975 St-Séverin

Notre réf. NF/frd Votre réf. Date

12 JUIN 2006

(

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Nous vous informons qu'en séance du 7 juin 2006, le Conseil d'Etat a homologué le plan d'aménagement détaillé "Châteauneuf - Les Rottes" (parcelles Nos 816, 829, 830 et 875), et sa réglementation correspondante. Nous vous transmettons sous ce pli un exemplaire de la décision du Conseil d'Etat et vous retournons un exemplaire dudit plan e~ réglementation. Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées. Norbeli Fragnière

( Annexes mentionnées

Détail des frais émolument timbre santé

Fr. 150. - 5. - Fr.

total

Fr. 155. -============

La facture vous parviendra prochainement sous pli séparé. Copie au Service cantonal de l'aménagement du territoire avec un exemplaire de la DCE, du plan et réglementation Av. de la Gare 39, 1951 Sion/ 1951 Sitten Tél.jTel. 027 606 47 50 . Télécopie/Fox 027 606 47 54

, "

Présidence du Conseil d'Etot Choncellerle d'Etot Prasidium des Stootsrotes Stootskonzlei

CANTON DU VAlAIS KANTON WALUS ~

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Séance du Sitzung yom

- 7 JUIN 2006

LE CONSEIL D'ETAT,

( , Vu la requête du 9 mars 2006 de la municipalité de Conthey, sollicitant l'homologation du plan d'aménagement détaillé « Châteauneuf - Les Rottes », (parcelles Nos 816, 829, 830 et 875), et sa réglementation con'espondante; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo); Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA); Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 30 du 29 juillet 2005;

(

Vu l'absence d'opposition formulée suite à cette mise à l'enquête publique; Vu la décision du 18 octobre 2005 du conseil général de Conthey approuvant le plan d'aménagement détaillé « Châteauneuf - Les Rottes », (parcelles Nos 816, 829, 830 et 875), et sa réglementation correspondante, décision publiée dans le Bulletin officiel No 48 du 2 décembre 2005; Vu l'absence de recours déposé auprès du Conseil d'Etat; Vu le préavis du 8 mai 2006 du Service de l'aménagement du territoire; Vu la correspondance du Service des affaires intérieures du Il mai 2006; Vu la détermination municipale du 24 mai 2006;

2

Sur la proposition du Département des finances, des institutions et de la sécurité, décide:

d'homologuer le plan d'aménagement détaillé « Châteauneuf - Les Rottes », (parcelles Nos 816, 829, 830 et 875), et sa réglementation correspondante tels qu'approuvés par le conseil général de Conthey le 18 octobre 2005. émolument: 150 francs

(

- 6 extr. DFIS - 1 extr. IF

(