Plan de quartier Maison Rouge Sud

Art. 15 Circulation véhicules 10

Art. 16 Stationnement : généralités 10

Art. 16A Stationnement extérieur 10

Art. 16B Stationnement souterrain 1

Art. 17 Accès au parking souterrain el écopoint 1

D SECTEURS DES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS COMMUNS ET DE MOBILITÉ DOUCE

Art. 18 Généralités il

Art. 19 Place publique d'entrée au quartier 2

Art. 20 Biolope (Surface de promotion de la biodiversité en milieu bâti) 2

Art. 21 Place de jeux el de renconire 2

Art. 22 Les autres espaces 3

Art. 23 Cheminements piélons privés 13

Art. 24 Chemin de Maison Rouge 14

Ë PRESCRITPIONS TECHNIQUES

Art. 25 Équipements el infrastructures 14

Art. 25A Abris PCi 14

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Art. 26 Gestion des déchets 15

Art. 27 Prescriplions environnementales 15

Art. 27 A Risques accidents majeurs 15

Art. 28 Prescriplions énergéliques 16

F DISPOSITION FINALES

Art. 29 Clef de répartition 17

ART, 30 Entrée en vigueur 18

Art. 31 Étapes de réalisalion 18

Art. 32 Rectification du parcellaire - 19

Art. 33 Servitude au bénéfice de la commune 19

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A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Objectifs du Plan de Quartier (PQ)

a.

Les documents du PQ règlent la constructibilité, l'équipement et l'aménagement de la zone de moyenne densité (R3)

dans le secteur de « Maison Rouge Sud ». Il définit les mesures particulières d'organisation, d'intégration, ainsi que le

genre, la silualion et la conception des bâliments et des aménagements extérieurs.

Les objectifs du PQ « Maison Rouge Sud » sont les suivants :

- Permettre une ulilisalion rationnelle et judicieuse du sol ;

- Coordonner les différentes implications territoriales du projet (foncier, mobilité, équipement, environnement) ;

- Garantir une insertion harmonieuse du bâti (implantation, volumélrie, architecture, accès) dans le contexte existant ;

- Garantir la qualité environnementale el paysagère du projet ;

- Mulualiser, autant que possible, les équipements el installations ;

- Favoriser la mobilité douce et la perméabilité piétonne ;

Le PQ vise également à s'approcher des buts de la « société à 2000 watts » et plus particulièrement des « sites 2000

walts » : matériaux de construction, mobilité, aménagement extérieurs, gestion de l'énergie el de l'eau, elc., seront,

conçus pour répondre à un objectif de durabililé environnementale.

De manière générale, une attention particulière est à porter à la qualité el à la diversité des espaces extérieurs.

Le PQ est conforme au plan d'affectation des zones (PAZ) et au règlement communal des constructions et des zones

(RCCZ). Il bénéficie du bonus de densité accordé en cas de recours à un plan d'affectation spécial conforme à l'intérêt

général. Le gain de densité oblenu par ce PQ répond directement au développement vers l'intérieur suggéré par la

LAT.

Art. 2 Principes fondamentaux

Les principes fondamentaux régissant le PQ « Maison Rouge Sud » sont les suivants :

1.

L'implantation des bâtiments selon l'alignement sur rue le long des rues de Maison Rouge et du Mont-Noble, ainsi

qu'en respectant la topographie du site.

La création d'un nouveau chemin de mobilité douce publique permettant de relier les rues de Maison rouge et du Mont Noble.

La mise en valeur d'un espace « de promotion de la biodiversité » le biotope en milieu urbain. L'absence de voitures en surface sur la majeure partie du plan de quartier.

Le stationnement pour les immeubles Al, A2, B1 et Ci est mutualisé en souterrain dont l'accès se trouve en amont

de la rue du Moni-Noble.

Les rez-de-chaussée dans le cœur d'îlot ont un accès direct vers les espaces exlérieurs. Pour les aires de

constructions A+B+C, ces espaces peuvent être privalisés dans les limites des aires d'implantalion prévues sur le

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plan de référence. Pour les aires de construclion D et E, ces espaces privés peuvent prendre place dans les limiles

du futur parcellaire.

7. Les immeubles D1 et D2 peuvent être conligus. Des césures peuvent rompre le principe de contiguïlé selon les

principes décrits dans le chapitre dédié.

8. Un phasage permettant le développement de la partie libre de construction, en limitant l'impact sur les bâtiments

existants au Sud, loul en planifiant leur densification future.

Art. 3 Périmètre du PQ

L'ensemble du périmètre est affecté par le plan de zone à la zone de moyenne densité R3. Il englobe les parcelles N°S 8356, 3917, 915, 4057, 4069, 4067, 8150, 4127, 9081, 9082, 3919 et 3920.

Art. 4 Bases légales

a. Les dispositions prévues dans le présent règlement sont basées sur les prescriptions fédérales et cantonales en

malière d'aménagement du lerriloire, ainsi que sur les dispositions du règlement communal des consiructions et des

zones (RCCZ) de la commune de Sierre.

b. Sauf indicalion contraire du présent règlement, les dispositions du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Sierre sont applicables. Demeurent réservés les dispositions fédérales el cantonales, ainsi

que le droit des liers. c. Le PQ « Maison Rouge Sud » se compose : - Du présent règlement ; - Du plan de référence avec des coupes ; - D'un rapport explicatif respectant l'art 47 OAT ;

- De directives de mise œuvre (équipement, foncier, servitudes et phasage).

Art. 5 Secteurs du PQ

a. Le PQ comprend les secteurs suivants :

- Le secteur d'implantation des constructions el des jardins privés ;

- Le secteur des circulations véhicule, de stationnement et d'équipement ; - Le secteur des aménagements extérieurs collectifs composés :

- De la place publique d'entrée au quartier,

- De le place de jeux el de rencontre,

- Dubiotope,

- Des autres espaces verts.

b. Toute construction ou installation non conforme à l'affectation prévue dans chacun de ces secteurs est proscrile.

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B. SECTEURS D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES JARDINS PRIVÉS

Art. 6 Implantation et volumétries des bâtiments

a.

b.

L'implantation générale des bâtiments doit être conforme au plan d'aménagement.

Les aires d'implantation, ainsi que les gabarits définis par les documents du PQ représentent les volumes consiructibles maximums, dans lesquels les projets de construction doivent prendre place.

Les balcons, ou autres saillies, doivent être compris dans l'aire d'implantation.

En cas de non-ulilisalion de la totalité de ces aires d'implantation lors des projets de consiruclion, les surfaces restantes devront être affectées conformément à l'affectation adjacente.

Le plan de référence définit des alignements architecturaux obligatoires sur lesquels les façades doivent impéralivement s'implanter. Aucune saillie n'est autorisée sur les façades ayant un alignement obligatoire, à l'exception des tablettes de fenêtres et sauts-de-loup.

Les prescriptions du RCCZ restent en vigueur pour les implantations à l'intérieur du site (hauteur, nombre d'élage, elc.).

Pour des raisons techniques dûment motivées, l'implantation des bâliments peut être modifiée de façon mineure pour

aulant que la nouvelle implantation réponde aux exigences des lois, normes el règlements en vigueur.

Art. 7 Distances

a.

Les distances entre bâliments et aux limites, à l'intérieur du PQ peuvent être réduites par rapport aux distances normalement préconisées pour la zone d'affectation concernée dans le RCCZ, aux conditions de la LC.

Par rapport aux parcelles voisines du périmètre du PQ, les constructions seront implantées en respectant les distances

aux limites suivantes définies par le RCCZ pour la zone concernée.

Art. 8 Indices de densité et capacité constructive

a.

b.

E

Le PQ bénéfice d'une majoration accordée par le RCCZ lors de la mise en place d'un plan d'affectation spécial (PAS). La capacité constructive est déterminée par : - L'indice brut d'utilisation du sol (IBUS), déterminant la surface de plancher (SP) possible ;

- Où, jusqu'au 01.01.2025, par le coefficient d'utilisation du sol (CUS), déterminant la surface brute de plancher

utiles (SBPU) possible.

L'IBUS est de 1.13 et le CUS est de 0.85

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La SBPU pour l'entier du périmètre correspond à 8‘493 m2. Le détail de la répartition de la densité est réglé dans le document « directives de mise en œuvre ».

Une convention écrile concernant les transferls de densité doit être fournie avant l'octroi des autorisations de

construire. Les transferts de densité y relatifs doivent être inscrits au RF avant le début des Iravaux.

Aucune autre majoration d'indice complémentaire n'est possible.

Art. 9 Affectations

a.

L'habital, les commerces, les bureaux el les activités qui respectent les exigences de l'ordonnance sur la proleclion

contre le bruit (OPB) selon le degré de sensibilité (DS) de la zone, sont les seules affectations admises.

Les bâtiments Al, A2 et C1 doivent prioritairement accueillir l'ensemble des surfaces dédiées à de l'activité, notamment aux rez-de-chaussée, soil au maximum 1°720m? de SBPU ou 2'259 m°? de SP pour l'ensemble du PQ.

Si l'entièrelé de celle surface dédiée à l'activité n'est pas utilisée pour les bâtiments A1, A2 et CI, le solde peut être réparti dans les autres bâtiments du PQ.

Une répartition du ratio des surfaces d'aclivité conforme au PQ mais ne respectant pas les dispositions du RCCZ sur chaque parcelle devra être sanctionnée par une servitude au registre foncier également au bénéfice de la commune,

avant l'entrée en force du permis de construire du bâtiment concerné.

Pour le surplus, le RCCZ règle les possibilités d'affectation de cette zone.

Art. 10 Rez-de-Chaussée

a.

Des surfaces couvertes altrayantes pour les vélos sont organisées au niveau du rez-de-chaussée. Ces surfaces peuvent être intégrées directement à l'intérieur des bâliments (local à vélo) ou se matérialiser sous forme de couvert à proximité directe des entrées des immeubles. Des places de stationnement de vélos pour les visiteurs sont également à prévoir. Les locaux en commun (local à vélo et poussette, buanderie, espace de rencontre, ….) prennent place aux rez-dechaussée el bénéficient d'au moins une source de lumière naturelle.

Pour les immeubles D1, D2 et El, les rez-de-chaussée inférieurs (côté rue de Maison Rouge) peuvent êlre utilisés comme garages individuels, comme ateliers ou comme locaux en commun. Dès lors, ces niveaux doivent impérativement posséder des ouvertures vers l'extérieur, afin de bénéficier d'une lumière naturelle. Ils peuvent accueillir des locaux à

vélos.

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Art. 11 Toitures

a.

Les loilures plates sont accessibles (usage privatif/commun ou entretien) pour autant que la rétention et l'évacuation des eaux soil garantie. ILest fortement recommandé de munir les loitures qui ne sont pas utilisées en tant que terrasse accessible, de panneaux

solaires ou autres ouvrages de production d'énergie solaires el doivent, dans la mesure du possible, être végétalisées.

Art. 12 Césures

c.

d.

Deux césures sont impéralives (entre Al et A2 el entre D2 et El) et une, est optionnelle (entre D1 et D2)

Les césures doivent assurer la perméabilité visuelle par des coupures impéralives dans le bâti, elles s'appliquent

comme suit :

- Entre les bâtiments AÏ et A2, au minimum, du premier niveau au dernier niveau ; - Entre les bâliments D1, D2 et El, du rez-de-chaussée au dernier niveau.

Elles ne s'appliquent pas aux constructions souterraines et semi-enterrées.

La largeur des césures est comprise entre 8 et 12 m.

La césure entre les bâliments D2 et El doit permettre l'aménagement d'un cheminement secondaire d'une largeur de

2m localisé sur la future parcelle E.

Art. 13 Jardins privés

a.

b.

Les jardins privés sont conçus comme des prolongements extérieurs des logements du rez-de-chaussée.

Pour les bâliments A, A2, Bi, et C1, les jardins privés se situent à l'intérieur des aires d'implantation maximum

délimitées sur le plan d'aménagement. Pour les bâliments D, D2 et El, les jardins privés sont délimités par le nouveau parcellaire.

Les jardins privés de ne sont pas admis en prolongement de surfaces dédiées à une activité commerciale : ces

surfaces doivent êlre conçues comme des espaces extérieurs communs.

La délimitation de ces jardins n'est admise qu'avec des plantalions d'essences indigènes, un treillis non opaque et dont la hauteur est limitée à 1.50m.

En cas de différence de niveaux entre les jardins privés el l'espace extérieur commun, des murs végétalisés ou en pierre sèche/apparente devront être aménagés.

Chaque jardin privé doit être connecté à l'espace extérieur commun par un accès piélon, pouvant se matérialiser par

un escalier dans le cas d'une différence de niveau.

Art. 14 Durabilité des constructions

a.

Tout projet de construction doit suivre la recommandation « Construction durable - Bâliments » SIA 12/1

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Art. 15

Art. 16

Art. 16A

Art. 16B C. SECTEUR DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET D'ÉQUIPEMENT

Circulation véhicules

a. Le sile n'est pas accessible en véhicule individuel motorisé hors l'accès prévu à cet effet sur le plan (feuille 6).

b. Le chemin de la Maison Rouge esl accessible aux véhicules motorisés uniquement dans les cas d'urgences el de

déménagement.

Stationnement : généralités a. Le nombre total de places de slalionnement des véhicules se conformera au RCCZ lors de chaque demande

d'aulorisation de construire.

b. Les immeubles Di, D2 et El peuvent intégrer dans leur demi sous-sol du stationnement. Idéalement, ces places doivent

se localiser dans le parking souterrain des bâtiments Al, A2, C1 et B1, sous réserve d'un accord entre les propriétaires.

c. Une partie du stalionnement liée aux immeubles D1, D2 et El si nécessaire, peut s'organiser à l'extérieur dans les

secteurs désignés à cet effel. d. Le positionnement du stationnement dédié aux voitures partagées et/ou électriques est plus favorable.

e. Les places de stationnement sont pré-équipées pour faciliter l'installation ultérieure de bornes recharge.

Stationnement extérieur a. Des places de stationnement extérieures, au sein du périmètre du PQ, sont seulement possibles pour les immeubles

D1, D2, El et BI.

b. Un revêtement perméable est à utiliser pour les places de stationnement extérieurs afin de favoriser l'infiltration des

eaux de surface.

c. Pour les bâlimenis Al, A2 el CI, des places extérieures ne sont pas admises dans le périmètre du PQ. Des places visiteurs peuvent prendre place sur le domaine public moyennant accord de la ville et versement d'une taxe

compensaloire lors des aulorisalions de construire, conformément aux dispositions du RCCZ.

Stationnement souterrain

a. Le stationnement pour les bâtiments Aî, A2, C1 el Bi est mulualisé dans un seul parking souterrain. b. L'emprise exacle sera déterminée lors des projels de construction. c. Au besoin, des servitudes de passage doivent être inscrites entre les propriétaires concernés.

d. Lors de la conceplion des parkings souterrains, le niveau d'équipement B, au minimum, au sens de la norme SIA

2060 (mise en place des tubes vides, chemins de câbles el ligne d'alimentation du bâtiment), devra être respecté

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pour le pré-équipement des places de parc en vue de l'installation ultérieure de bornes de recharge. La ligne de raccordement élecirique des bâtiments devra être dimensionnée de manière à garantir l'électrificalion, au minimum,

de 60% des places de parc.

Art. 17 Accès au parking souterrain et écopoint

a. L'accès au parking mulualisé doit se localiser sur la rue de Mont-Noble, conformément au plan d'Aménagement. b. Les accès sur le domaine public doivent répondre aux critères de sécurité el de visibilité selon les bases légales en vigueur et normes ad hoc. c. Un soin particulier est porté à l'intégration des rampes aux aménagements extérieurs el au bâti. L'aménagement

de l'accès au parking des bâliments A, A2, CI et B1 doit intégrer une station électrique qui remplace l'existante,

et permettre l'aménagement d'un éco-point, ainsi que l'entrée au site par un chemin piéton.

D. SECTEURS DES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS COMMUNS ET DE MOBILITÉ DOUCE

Art. 18 Généralités

a. La surface lotale minimale des places de détente ou de jeux au sein du PQ se monte à 1‘500 m£, et est compatible à l'article 51 du RCCZ relatif à la place de jeux pour enfants.

b. Les espaces exlérieurs communs sont caractérisés en 4 lypes d'espace indiqués sur le plan de référence : 1) La place publique d'entrée au quartier ; 2) Le biotope;

3) La place de jeux el de rencontre ; 4) Les autres espaces libres.

c. Ces espaces ne peuvent en aucun cas être clôturés et doivent garantir une perméabilité piétonne.

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Art. 19 Place publique d'entrée au quartier

a) Cel espace public marque l'entrée au quarlier par le nord, il peut accueillir des bancs, des parkings à vélos, de la végétation ou d'autres micro-infrasiructures, par exemple une fontaine.

b) Le projet de détails d'aménagement de cel espace est élaboré par les propriétaires des futures parcelles A+B+C.

c) Il sera réalisé par les propriétaires des fonds A+B+C sous la supervision des services communaux au plus tard lors de la construction du bâtiment B.

Art. 20 Biotope (Surface de promotion de la biodiversité en milieu bâti)

a. Le biotope esl un espace de détente également destiné à la promolion de la biodiversité en milieu bâti prenant place sur la parcelle F.

b. Le sol y est perméable. La construction d'un parking sous-terrain est interdite sous celte surface.

c. Il accueille une diversité de plantations en pleine terre dont les structures doivent se rapprocher de l'état naturel ou d'une agriculture de loisir respectueuse de l'environnement (ex. : haies sauvages ou champêtres, arbres haules liges, vignes, arbustes, prairies sèches et maigres, zones rudérales, jardin potager, ..). L'utilisation de celle zone est réservée aux habilanis du nouveau quartier.

d. Des dispositifs d'accueil de la petite faune sauvage doivent également y prendre place, tels que, par ex., du bois mort, des murs en pierres sèches, des las de branches et de pierres, des nichoirs, etc.

e. Les essences doivent être indigènes, ainsi qu'adaplées aux conditions climatiques el pédologiques locales. Celles nécessitant peu d'arrosage el d'entretien doivent être privilégiées.

f. Seules les pelites constructions el installations, lel que du mobilier urbain, des cheminements de mobilité douce, des aménagements de jardins, des conteneurs pour le compostage, des coffres à outils ou des abris pour petits animaux isolés sont possibles dans ce secteur.

8. Une convention sur le financement et l'utilisation de cel espace devra êlre édictée entre les propriétaires bénéficiaires

du fond dépendant, dès sa constitution. La mise à disposition effective de ce fond pour l'ensemble de plan de quartier, ainsi que son aménagement, devront intervenir, au plus tard, lors de la valorisation de la future parcelle D1.

Art. 21 Place de jeux et de rencontre

a. La place de jeux el de rencontre esl affectée comme lieu de rencontre pour le quartier el pourra avoir un caractère ouvert el public.

b. Cel espace doil être à dominance végétale et être ombragé de manière naturelle (ex : pergola, plantations, arbres à haul tige etc.)

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c. Cet espace doit être mullifonctionnel el attrayant en offrant des types de jeux variés, adaptés à des enfants d'âges différents et intégrés à leur environnement

d. Cel espace ne doit pas êlre clos.

e. Il devra être réalisée, au plus lard, lors de la construction du bâtiment C1.

f. Le permis d'habiter du bâtiment C1 sera conditionnée à la réalisation de celte place.

g. Sa réalisation et son entrelien son à charge du propriétaire ou des propriélaires des futures parcelles A+B+C.

Art. 22 Les autres espaces

a. Ce secteur comprend lous les autres espaces extérieurs collectifs, les cheminements piétons privés et public. b. Ces espaces sont les espaces verls extérieurs communs sans fonclion explicite. c. Elles accueillent des plantations adaptées :

- Des plantes couvre-sol ;

- du gazon ou de prairie fleuri(e)

- des arbres;

- des haies champêtres, nolamment en bordure du périmètre du PQ.

d. Elles peuvent accueillir du mobilier urbain.

e. Le projet de détail d'aménagement de cet espace est élaboré par les propriétaires des futures parcelles A+B+C.

f. Elle sera réalisée par les propriétaires des fonds A+B+C sous la supervision des services communaux au plus

tard lors de la consiruction du bâtiment B.

Art. 23 Cheminements piétons privés

a. Le plan d'aménagement indique les cheminements piétons traversant le PQ. Leur localisation est indicative, mais le principe obligatoire.

b. Ces cheminements d'une largeur d'au moins de 2 m doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite et sont à réaliser en poussier ou similaire.

c. Les cheminements piétons seront réalisés par les propriétaires concernés lors des projels de construction sur les parcelles concernées.

d. Le caractère du sile étant ouvert el perméable, ces cheminements ne doivent pas être clôturés afin de garantir une perméabilité piétonne.

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Art. 24 Chemin de Maison Rouge

a. Un cheminement piéton public traverse le périmètre dans le sens Nord-Sud sur fond privé. b. Ce chemin respeclera les normes concernant les personnes à mobilité réduite. c. Ce chemin est à réaliser en revêtement stabilisé ou similaire sur une largeur de 3,5 m au minimum.

d. L'utilisation de ce chemin étant publique, son emprise sera grevée d'une servitude au bénéfice de la commune. L'inscription de celle servilude au RF constitue une condition pour l'obtention de l'autorisation de construire du bâtiment C1. L'inscriplion doit être faite lors de la première demande d'autorisation de construction.

e. Ce chemin sera réalisé, dans son intégralité, par les propriétaires du fond concerné, sous la supervision des services communaux, au plus tard au moment de la construction du bâliment C.

f. Le cout de réalisation est à charge des priorilaires du fond concerné. g. L'entretien du chemin est à charge de la commune.

h. Ce chemin peut être emprunté par des véhicules d'intervention ou pour des déménagements uniquement. Il doit être dimensionné en conséquence, notamment le dimensionnement de la structure de chaussée.

E. PRESCRITPIONS TECHNIQUES

Art. 25 Équipements et infrastructures

a. Le plan des équipements, du foncier et de servitude définit et localise l'ensemble des équipements nécessaires.

b. La réalisation de l'équipement de détail est à charge des propriétaires concernés.

c. Des laxes de raccordement aux réseaux el services souterrains seront perçus lorsque le raccordement est

effectif, selon les règlements en vigueur.

Art. 25A Abris Pci

La construction d'abris de protection civile est conforme aux dispositions de l'art. 61 1%’ alinéa de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile du 20 décembre 2019 (LPPCi) ou de la législation en vigueur.

A titre indicatif et de manière non contraignante, l'élude de faisabilité a démontré la possibilité de construire les types de logements suivants : neuf 2.5p, vingt-trois 3.5p, vingl-cinq 4.5p el cinq 5.5p, soil un lotal de 212 pièces. Selon le département cantonal responsable de la protection civile il faudrail prévoir dans ce scénario 141 places protégées. Ainsi selon le calcul pour abris du même département trois compartiments pour une surface lotale de 153m2 sas exclu sont à prévoir. La réalisalion des abris PCi sera devra être cohérente pour chaque élape de construction. Si le PQ devait être réalisé dans un seul tenant les abris PCi pourront être assemblés dans le secteur A.

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Art. 26 Gestion des déchets

a. La commune détermine l'emplacement des conteneurs collectifs selon le règlement communal sur la gestion

des déchets. b. L'éco-point existant sera déplacé et agrandi selon les directives de mises en œuvre. c. Le coût de ce déplacement et de cet agrandissement est à charge de la parcelle A, B, C

d. L'aménagement de l'éco-point doil être coordonné avec le déplacement de la station électrique et la construction de l'accès au parking souterrain. Le déplacement de cette station est à charge du ou des propriétaires des parcelles A+B+C el est à coordonner avec les services techniques de la Ville ainsi qu'avec OIKEN.

e. L'aménagement de cet éco-point sera réalisé par les propriétaires du fond À, B el C, sous la supervision des services communaux.

a. Le foncier communal sera adapté en fonction du nouvel éco-point conformément aux plans de référence-

b. L'ociroi de l'autorisalion de construire du bâtiment A1 sera conditionné au déplacement et l'agrandissement de l'éco-point.

c. Aucun conteneur ne sera aulorisé sur les parcelles B C et D : une taxe compensatoire sera perçue lors de

l'octroi des autorisations de construire des bâliment B, C et D.

Art. 27 Prescriptions environnementales

a. Le degré de sensibilité (DS) Il au bruit est attribué à l'ensemble du périmètre du PQ.

b. En cas de dépassement des normes VLI, des mesures consiructives devront être prises afin de protéger les bâtiments contre le bruit, soil une disposition des locaux à usage sensible au brui sur le côlé opposé au bruit el la protection des fenêtres.

c. Les eaux pluviales seront infillrées sur chaque fonds.

d. Les plantes exoliques envahissantes doivent être supprimées et sont interdites.

e. Les mouvements de lerrains seront adaptés à la topographie el leur impact minimisé afin de se rapprocher le plus possible du terrain nalurel.

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Art. 27 A Risques accidents majeurs

Le projet du plan de quartier est silué à une distance de plus de 70m des voies ferrées. Selon les directives élaborées par le canton de Genève et applicable en la matière, aucune mesure spécifique de protection ne doit être prise au-delà d'une distance de 55m. De plus le projet prévoit de densifier davantage le secteur le plus éloigné des voies ferrées. Ainsi le nombre de personnes sujeltes au risque OPAM n'augmentera pas sensiblement.

Le plan de quartier limitera toutefois d'affecter les locaux les plus proches à des ulilisations sensibles notamment pour des personnes à mobilité réduite.

Art. 28 Prescriptions énergétiques

a. Les nouvelles constructions seront idéalement conçues pour atteindre un standard de haule performance énergétique (CECB A/A, label Minergie-P, label Minergie-A). En l'absence d'un certificat ou un label susmentionné :

1. L'enveloppe de la construction sera conçue afin de réduire de 10% les besoins de chaleur par rapport à la valeur limite de la norme SIA 380/1 en vigueur, lors d'une justification par performances globales. Lors d'une justification par performances ponctuelles, la conception devra satisfaire la moyenne entre la valeur limite et la valeur cible de ladite norme.

2. La production de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude sera assuré par des énergies renouvelables.

b. L'approvisionnement en chaleur devra être réalisé à partir de ressources renouvelables exclusivement. Conformément au plan directeur des énergies, le recours à un système de pompes à chaleur (air/eau ou sol/eau) devra être privilégié. En outre, dans le cas où un réseau thermique devrait être développé aux abords du quartier, le raccordement pourrait être rendu obligatoire. L'installation de panneaux photovoltaïques et/ou solaires thermiques est recommandée.

c. Le raccord au réseau de gaz est proscrit pour le chauffage.

d. Le système de chauffage sera mulualisé au minimum pour les bâliments Al, A2, BI et Ci, idéalement sur l'ensemble du PQ.

e. Le mode d'éclairage des espaces extérieurs communs esl harmonisé sur l'ensemble du PQ avec un système LED ou avec un système de réglage aulomalique de la luminosité.

f.. L'éventuel usage de la géothermie (PAC eau-eau) pour les besoins de chauffage/froid du bâti doit être coordonné à l'échelle du quartier et une étude hydrogéologique préliminaire est requise avant le premier projet de construction. Pour les PAC eau-eau, une demande d'aulorisation de forage doit être jointe au dossier (www.vs.ch/web/sen/aulorisation-forages)

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F. DISPOSITION FINALES

Art. 29 Clef de répartition

a. Conformément au RCCZ, les frais d'élaboration du PQ sont à charge de propriétaires au prorata de surface de

leurs parcelles. b. La Commune avance les frais d'élaboration du PQ. c. Le coût d'élaboration de ce PQ se monte à 82'500 frs HT. d. Ce coût sera réparti au prorata des surfaces des parcelles actuelles lors des frais d'émoluments des aulorisations de construire des bâtiments. a) Les surfaces dévolues à usage public sont déduites.

b) Le tableau suivant fixe cette réparlilion :

Déduction Surface Surface ar P. comptabilisée MISE p ) sg arcelle | Parcelle | Surface | « surface ur comptabilisée | l'émolument de | Autorisations actuelle projetée | (m2) usage à teck ation pour l'autorisation de | de construire publique » (m2) facturation (%) | construire (frs, HT) 8356, 3917 an. (en partie) un dë Réparli de 3915, 4057 P À manière (en Dartie) la Maison 51'834.20* En Velen ep A4B4C | 6437 | Rouge: 6'009.00 62.83 quiverente 4069, 8150 107m de (2397905 entre les 4127 (en longueur res bâtiments A1, partie), Re dm A2,B et C 9517 de largeur) 3919, 9082 D 825 0 825 8.63 7116.50 Di 9081 D 550 0 550 5.75 4744.40 D2 4127 (en partie), o 4067 (en E 980 0 980 10.24 8453.60 Ë partie)

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Réparli de manière équivalente $920 F 182 6'314.30 entre lous les bâtiments du PQ 3917 (en Pris en charge parlie) 6 Es 1104.10 par la Ville 4057 (en Pris en charge partie) H 340 2932.90 par la Ville Part pris en charge par la Ville s Pris en charge (Chemin de 428 3692.00 par la Ville Maison Rouge) 9992 82'500

*Au coût lotal de 51'834.20 frs HT devra être déduite la somme de 27'855.15 frs HT. Celle somme a été versée dans le cadre de celle élude au bureau Raum404, mandataire par le bureau d'affaires touristiques propriétaire à ce jour des parcelles actuelles 8356, 3917 (en partie) 3915, 4057 (en partie) 4069, 8150 4127 (en partie), 9517. Le coût

résultant relatif au prorala ajouté à l'émolument de l'autorisation de construire (frs, HT) est ainsi de 23'979.05 frs HT.

Art. 30 Entrée en vigueur

a. Le PQ entre en vigueur dès son approbation par l'autorité compétente.

b. Toule modificalion ou révision du PQ nécessite la validation de l'autorité l'ayant approuvé.

c. Toul projel de construction el de transformalion dans le périmètre est soumis à la procédure de demande

d'aulorisalion de construire auprès de l'autorité compétente. d. Les demandes d'aulorisalion de construire respecteront les dispositions légales de la LC du RCCZ et du PQ

Les décisions du Conseil municipal, en application du présent règlement, peuvent faire l'objel d'un recours au conseil

d'élat dans les trente jours qui suivent leur notification conformément aux dispositions de la LC.

Art. 31 Étapes de réalisation

a. Chaque élape de réalisation devra être cohérente et assurer des espaces de qualité. b. La future parcelle A+B+C peul être réalisée de manière indépendante des parcelle D et E.

c. Les élapes de réalisation sont traitées en détails dans les directives de mise en œuvre.

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Art. 32 Rectification du parcellaire

a. Afin de permettre la mise en œuvre PQ, le parcellaire doit être revu conformément au plan de référence. b. Les propriélaires peuvent proposer au conseil municipal tout autre solution respectant les principes du PQ. c. La parcelle A+B+C peut être parcellisée différemment, pour autant que les transferts d'indice de densité soient réglés en fonction de celte autre répartition. d. Une convention écrite concernant les modifications de limites devra être fournie avant l'octroi des autorisations

de construire les modifications de limites devront être effectives avant le début des iravaux,

Art. 33 Servitude au bénéfice de la commune

a. Transfert de densité ou d'affectation : inscrite lors de la demande d'autorisation de construire de chaque

bâliment concerné.

b. Passage el entrelien du chemin de Maison Rouge : L'emprise de celle servitude portera sur une largeur de 4m. Le chemin à réaliser aura une largeur minium de 2m. Cette servitude sera inscrite au plus tard au moment de

l'octroi de l'autorisation de construire du bâliment C1.

c. Une convention écrite concernant les servitudes en faveur de la commune devra être fournie avant l'octroi des

autorisations de construire les modifications de limites devront être effectives avant le début des travaux.

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