Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et plan d'aménagement détaillé (PAD) - Camping Bramois

Art. 21 | [O1EST=

( 0=

CHAPITRE 4

11

DISPOSITIONS PARTICULIERES .….…crrssenessensenenenmenatensenteneeeeeneernenenneenennanenenmensenmensnsneeense 12

Art. 22 — Participation aux frais des équipements.…………..….…………rreereeeserereeeeaners

cr cer cec 12

Arlicle2S

| EntrégHen ViQUEUF

Arlicle 24

— Autres-CSposiiON

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ETE

12 12

L Commune

de Sion

Plan d'aménagement détaillé - camping de Bramois

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Art. 1 DISPOSITIONS GENERALES

Périmètre du PAD et rayon d'application a)

Le périmètre du Plan d'Aménagement Détaillé (PAD) du camping de Bramois,

est situé sur

la Commune de Sion, aux coordonnées centrales 2°598'200 / 1°120"700. b)

Le périmètre du PAD comprend les parcelles n° 20'822, 20824, 20879, 20'882, 20883 et 22'527, ainsi que partiellement les parcelles n°20'885 et 22'591, couvrant une surface de 15'895 mê.

c)

Azur Roux & Rudaz särl

CHAPITRE 1

Le périmètre du PAD comprend des territoires situés en zone de camping selon le PAZ et RCCZ en vigueur.

d)

Le périmètre du PAD comprend les secteurs suivants :

e)

Art. 2 =

secteur d'accueil;

=

secteur des installations et équipements;

=

secteur des places d'hébergement de passage;

=

secteur des places d'hébergement résidentiel ;

=

secteur tampon ;

=

secteur des plantations ;

=

secteur des accès ;

=

secteur de stationnement.

Le périmètre est délimité par un traitillé rouge sur le plan du PAD.

Objectifs du PAD a)

Le PAD règle dans le détail l'affectation du sol et prescrit les mesures particulières d'aménagement, de protection et de gestion à l'intérieur de son périmètre (art. 12 al. @ LcAT).

b)

Il a pour but de structurer et coordonner les différentes activités, installations et équipements

prévus dans ce périmètre.

Art. 3 Contenu du PAD

a)

Le dossier du PAD comprend : «

le

plan

d'aménagement

détaillé,

à

l'échelle

1:1000,

qui

détermine

l'affectation

les

prescriptions

détaillée des différents secteurs ;

Art. 4 =

le présent règlement, qui définit les prescriptions à respecter ;

=

e rapport explicatif, selon l'article 47 de l'OAT.

Bases légales

Les

a)

dispositions

prévues

dans

le présent

règlement

sont

basées

sur

fédérales et cantonales en matière d'aménagement du territoire, en particulier l'article 17 de la LAT et les articles 12 et 25 de la LcAT, ainsi que les dispositions du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Sion, notamment l'article 71ter. b)

Sauf indication contraire du présent règlement, les dispositions du réglement communal des constructions et des zones sont applicables.

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Organe responsable, autorisations à requérir et conditions spéciales a)

Art. 6 Tout projet de construcnon et/ou d'a

subordonne à une ion de construire

dans les secteurs prévus par le PAD est délivrée par la commission cantonale des

Azur Roux & Rudaz sarl

r—Afliclfi 5

Règlement interne du camping a)

Le

propriétaire

du

camping

établira un

règlement

interne d'exploitation

du

camping.

Ce

règlement complète celui du présent PAD. Il a pour but de fixer les règles dans les domaines notamment de l'ordre, de la sécurité, des règles de bon voisinage. b)

Un plan du camping sera disponible pour les l'emplacement des moyens de défense incendie.

usagers,

sur lequel

figurera

notamment

Art. 5 (nouvelle teneur)

« Organe responsable, autorisations à requérir et conditions spéciales a) Le secteur d'accueil, le secteur des installations et équip‘eménts, le secteur des places d’hébergement résidentiel, les secteurs des accès et de stationneément sont considérés comme zone à bâtir au sens des articles 15 LAT.et 21 LcAT. Tout projet de construction et/ou d’aménagement y est subordonné à une autorisation de

construire délivrée par le Conseil municipal.

b) Le secteur des places d’hébergement de passage, le secteur tampon ainsi-que le secteur des plantations sont assimilés à une autre zone au sens des art. 18 al. 1 LAT et 25 LcÂT. Tout pro;et de construction et/ou d’ amériagement y est subordonné à une autorisation de ‘constrüire délivrée par la Commission cantonale des

constructions (GCG).» \

B Commune

de Sion

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—

CHAPITRE 2

—

REGLEMENT DES SECTEURS DU PAD

,

a)

uà

n

;

L’ensemble du périmètre est situé en zone de camping.cni<Fe

b)

Le camping

La

« d h‘*“'3‘ "ä°""

te

du Œtflpl'

.

régi par le présent règlement est un camping de type mixte. La prgportion des

—

places pour hébergement résidentiel est inférieure à 30%kdu total des places"tetalesEn aucun cas cette proportion ne peut être dépassée. (normbre de €.\..…— eÀ—.ur,\…) c)

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent règlement, les prescriptions de l'art.

——s

71ter du RCCZ sont applicables.

Art. 8

.

Dangers naturels

a)

Une partie du périmêtre est comprise dans la zone de danger de crues du Rhône (danger moyen, danger faible et résiduel).

—

PR

l

— Zone de camping ta!<te

Azur Roux & Pu@à

F-——#

Art. 7

b) Toute demande d'autorisation de construire devra respecter les prescriptions établies par le DTEE en matière de danger de crues du Rhône.

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Toute

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(SECC

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Secteur d'accueil a)

Définition 1.

Ce secteur comprend les terrains destinés aux bâtiments et à leurs espaces extérieurs, servant à l'accueil et à la restauration (réception, restaurant, logement, terrasse).

b) Dispositions générales 1,

Seul le bâtiment À existant peut être utilisé pour le logement personnel,

de l'exploitant et/ou

du

2. Seul le bâtiment B existant peut être utilisé comme restaurant. 3.

4.

Toute rénovation/transformation des bâtiments existant suivra la procédure d'autorisation de construire.

Les matériaux utilisés pour les constructions et espaces extérieurs seront de préférence de type naturel et devront être harmonisés avec ceux utilisés pour les constructions et aménagements du secteur des installations et équipements.

5.

Un revêtement de sol perméable (pavés drainants, dallettes, pavés engazonnés, surfaces gravillonnées, etc.) sera privilégié pour |les aménagements extérieurs tels que terrasse,

accès, places de stationnement, cheminement privé, etc. @

E

u

Art. 9 w

de consfruite & l'inæreur der ‘:en«u+ur da

Les espaces non aménagés seront réduits à leur plus simple expression, en conservant

la topographie et végétation existantes. 8 f

Aucune place de stationnement pour visiteur/usager du camping secteur.

n'est autorisée sur ce

F Seule la vege HaHon \'f\dîÿù\@_ deit+ Zhe conseer. Les fl=nfi€r Q>£o"\@ûL envahisenter çiauran\' sur ler liskes Q{,}Âcäd‘-ü' doivent Etre éliraval d'er

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* Le SPc@ c êle h#ægw' den |e rovvonadéruité

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«

_ Secteur des installations et équipements a)

Définition %

Ce secteur comprend les terrains destinés aux constructions et espaces extérieurs de service (sanitaires, cuisine) et de détente (place de jeux, piscine) à l’'usage des utilisateurs du camping.

b) Dispositions générales 4. Seules les constructions autorisées,

servant

de

sanitaire

et/ou

équipements

de

services

sont

Azur Roux & Rudaz särl

Art. 10

Les équipements de loisir servant aux usagers du camping tels que piscine, place de jeu, etc. sont autorisés.

Les matériaux utilisés pour les constructions et espaces extérieurs seront de préférence de type naturel et devront être harmonisés aménagements du secteur d'accuelil.

avec ceux utilisés pour les constructions et

Un revêtement de sol perméable (pavés drainants, dallettes, pavés engazonnés, surfaces gravillonnées, etc.) sera privilégié pour les aménagements extérieurs tels que terrasse,

accès, places de stationnement, cheminement privé, etc. Les espaces non aménagés seront réduits à leur plus simple expression, en conservant la topographie et végétation existantes. En cas de nécessité, le prolongement de la butte protectrice contre le bruit du secteur des plantations peut être autorisé aux mêmes conditions qu'à l’art. 14 du présent règlement.

14 Toute nouvelle construction, équipement et toute rénovation/transformation des bâtiments existants dans ce secteur suivra la procédure d’autorisation de construire.

C . Jesls

la ïfi-l°—Ho«— ndipcne doit Ehe Consecuez . Les plenter exohques _£{3,ml— suà les Jites OH\' cxelloç daivent Ghe élimincer envehluen r rn

Art. 11 Secteul

a)

ssiverne-t.

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places d'hébergement de passage

Définition 1.

Ce secteur comprend les terrains destinés à l'installation à la saison de tentes, caravanes et camping-cars mobiles, sans fondations ou fixations définitives.

b) Dispositions générales 1.

Le nombre de places d'hébergement de passage ne doit en aucun cas être inférieur au

70% de l'ensemble des places d'hébergement du camping.( yc en Jerme de .l'uc&… Aucune construction, aménagement ou équipement permanant n'est autorisé, hormis les bornes de raccordement (eaux, électricité). Les distances à respecter entre les unités mobiles sont : a)

4 m

lorsque

les

deux

parois

extérieures

présentent

une

surface

composée

de

matériaux RF1 ; b)

5msil'une des parois présente une surface combustible ;

c)

& mlorsque les deux parois présentent une surface combustible.

Les aménagements des espaces extérieurs seront réduits à leur plus simple expression, en conservant la topographie existante. Aucun revêtement de sol en dur n'est autorisé, La butte végétalisée existante au Sud du secteur des plantations est destinée à être démolie, et reconstruite sur le secteur des plantations. Ce réaménagement fera l'objet d'une procédure d'autorisation de construire. Les aménagements personnels tels que jardins, rocailles, dallage, etc. sont interdits. Le stationnement d'un véhicule par emplacement est autorisé.

G Commune

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7n

Secteur des places d'hébergement résidentiel Définition T

b)

Ce secteur comprend les terrains destinés à l'installation de constructions en dur (caravanes et mobilhomes) fixes mais déplaçables, avec fondations ou fixations définitives.

Dispositions générales

4.

Le nombre de places d'hébergement pour de la résidence fixe ne doit en aucun cas dépasser le 30% de l'ensemble des places d'hébergement du campnng(qç en ecrse L'implantation des bâtiments et leurs espaces extérieurs attenants tiendra compte de la topographie du lieu, en s'intégrant au mieux dans le terrain naturel. Les matériaux utilisés pour les constructions et espaces extérieurs seront de préférence de type naturel et devront être harmonisés avec ceux utilisés pour les constructions et aménagements du secteur des installations et équipements.

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Les distances à respecter entre les unités fixes sont : a)

4 m lorsque les deux matériaux RF1 ;

parois

extérieures

présentent

une

surface

b)

5msil'une des parois présente une surface combustible ;

c)

6 mlorsque les deux parois présentent une surface combustible.

composée

de

Les espaces non aménagés seront réduits à leur plus simple expression, en conservant la topographie existante. Chaque place pour résidence fixe doit être raccordée au réseau d'égout communal sera pourvue d'eau potable et électricité.

et

Le stationnement d'un véhicule par emplacement est autorisé.

Art. 13 Secteur tampon

a)

Définition

1. Ce secteur comprend les terrains destinés à l’aménagement d'un espace tampon entre l'aire forestière et les différents secteurs du camping. 2,

Le but de ce secteur est de protéger la forêt attenante des risques d'incendie.

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Aucune construction, amenagement ou équipement permanant n'est autorisé.

Aucune installation fixe ou mobile pouvant générer du feu (barbecue, etc.) n'est autorisée.

La route d'accès peut être aménagée en bordure du secteur des places d'hébergement de passages, sur une largeur maximale de 3 mètres. Le revêtement de cet accès sera naturel, réalisé en terre battue, recouvert éventuellement de gravillons ou de chaille.

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Aucune place de stationnement n'est autorisée. Une délimitation et des obstacles empêchant la circulation de tout véhicule et/ou l'installation d'équipement mobile de camping doit être mise en place et garantie tout au long de l'exploitation.

L'aménagement de ce secteur sera de type prairie naturelle, avec fauche deux fois par an L à (printemps et automne). Les arbres et arbustes sont interdits.

B Commune

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Qe

a)

.Êzur Roux & Rudaz särl

Art. 12 Secteur des plantations

a)

Définition

1.

Azur Roux & Rudaz särl

Art. 14

Ce secteur comprend les terrains destinés à l'aménagement d'une butte végétalisée, destinée à protéger les résidents du camping des nuisances de la route cantonale

attenante. b)

Dispositions générales

1.

L'aménagement d'une butte protectrice est admis, sous réserve d'une procédure d'autorisation de construire, à coordonner avec la démolition de la butte actuelle situé dans le secteur des places d'hébergement de passage.

2.

Aucune construction, aménagement ou équipement permanant n'est autorisé.

3.

L'aménagement de ce secteur sera entièrement végétalisé avec des essences indigènes uniquement (prairie, arbustes, arbres).

Art. 15 Secteur des accès

a)

Définition

1. Ce secteur comprend les terrains destinés à la circulation piétonne et motorisée dans le périmètre du camping. b)

Art. 16 Dispositions générales

1.

Les accès sont destinés uniquement aux usagers, visiteurs et exploitants du camping.

2.

L'implantation des accès sera intégrée au mieux au terrain naturel.

3.

La vitesse est limitée à 10km/h sur le secteur des accès.

Secteur de stationnement a)

Définition

1.

Ce secteur comprend

les terrains destinés aux places de stationnement pour véhicules

motorisés et aux deux roues. b)

Dispositions générales

1.

Ces places de stationnement sont destinées exploitants du camping et du restaurant.

2. 2

Ces places de d'hébergement.

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stationnement

complètent

- Ün aornibté énaximers Je Yoplaus d

uniquement

le stationnement

aux

autorisé

Le

revêtement

de

ces

places

sera de type

sur

visiteurs les

Jehonnemetr sero. ame'naue”

. Ce secteur sera aménagé de la Manière la plus naturelle possible. type barrière, clôture, bornes, etc. n’est autorisé. ,Â.

usagers,

perméable

végétalisés, etc).

et

places

hons c| deceur

Aucun équipement de

(terre battue,

graviers,

pavés

. Commune de Sion

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Art. 17 Equipements

Toutes les installations d'hébergement d'eaux usées.

1.

raccordées aux Les eaux de pluie doivent être infiltrées. En aucun cas, elles ne seront collecteurs d'eaux usées. l'évacuation des Les raccordements électriques, pour l'approvisionnement d'eau et pour réservées à cet ment raccorde de bornes qu'aux eaux usées ne pourront être effectuées effet. Toute autre solution est interdite.

2, 3,

Art. 18 reliées au collecteur

fixes sont obligatoirement

Azur Roux & Rudaz sârl

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SECTEURS

CHAPITRE 3

— Aménagements extérieurs, plantations etc.) doivent faciliter Les aménagements extérieurs (arborisation, engazonnement, un environnement garantir que ainsi ents, l'intégration des constructions et équipem attrayant.

1.

Toute modification conséquente de la topographie est interdite. La végétalisation et l'arborisation seront effectuées avec

>. 3,

espèces

des

indigènes

exclusivement. *

4.

5.

esi interdite. Seules les La délimitation des places de camping avec des clôtures/murs autorisés. haies vives, arbustes et arbres constitués d'espèces indigènes sont la zone agricole Un soin particulier sera apporté au traitement des franges avec

attenante.

du PAD. 6. Aucun dépôt de matériel ne sera toléré dans l'enceinte du périmètre

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Art. 19 lor uR e

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Protection incendie 1.

2, 3.

Art. 20 jacigêne coit Ghe

Les directives respectées.

cantonales

en

matière

de

protection

contre

les incendies

doivent être

e aux directives de Le stockage des bouteilles de gaz (individuel ou groupé) sera conform enterrer. les de ou la CFST. |l est interdit de les exposer au soleil notamment ceux qui Les moyens de sécurité seront à disposition dans le camping, concernent la lutte contre le feu.

4.

Les feux en plein air sont interdits.

5.

être admises, à condition Les installations pour barbecue au charbon ou au gaz peuvent mobiles/fixes voisines. ions installat les avec mètres 2 de de tenir compte d'une distance

6.

Un plan d’évacuation sera établi par le propriétaire du camping. également les directives d’évacuation en cas d’incendie.

Ce plan contiendra

Installations sanitaires et propreté dans un état de propreté 1. Les installations sanitaires du camping doivent être maintenues iréprochable.

3.

interdit de les jeter à même Les eaux usées seront évacuées aux endroits indiqués. || est le sol. e) est interdit. Le dépôt de matériel à l'extérieur de l'installation fixe/mobile (caravan

4.

Les ordures doivent être déposées aux containers prévus à cet effet.

2

Commune de Sion

_ Plan d'aménagement détaillé - camping de Bramois

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endér

=—

Nuisances

1.

Les nuisances gênantes pour les voisinage (bruit, odeurs, fumée, etc.) sont à éviter.

2.

Sur requête des services de l'Etat compétant, le Conseil prendre les mesures nécessaires pour rétablir |e bon ordre.

Municipal

peut intervenir et

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La tranquillité nocturne est à respecter dès 22h00.

Commune

de Sion

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Azur Roux & Rudaz särl

=

Art. 21

Art. 22 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Participation aux frais des équipements

Les frais de construction et d'entretien des équipements pour l'aménagement du périmètre de ce PAD seront pris en charge par les propriétaires des terrains et exploitants du camping.

Art. 23 Entrée en vigueur

a)

Le

plan

d'aménagement

détaillé

entre

en

vigueur

dès

son

approbation

par

Azur Roux & Rudaz särl

CHAPITRE 4

l‘autorité

compétente.

Art. 24 Autres dispositions

a)

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent règlement, le règlement communal des constructions et des zones est applicable.

Commune de Sion

Sont réservées en outre les dispositions des bases légales cantonales matière, ainsi que les règlements particuliers des services communaux.

Plan d'aménagement détaillé - camping de Bramois

et fédérales en la

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®

b)