Plan de quartier (PQ) - "Aux Champs Neufs"

Art. 10 Degré de sensibilité

Art. 11 Étapes de réalisation

Art. 12 Stationnement véhicules

Art. 13 Energie

Art. 14 Évacuation des eaux

Art. 15 Entrée en vigueur

Éaeñ

RÈGLEMENT

[Art.1,

DU PLAN DE QUARTIER

__ BUTS DU RÈGLEMENT :

Le présent règlement définit l'affectation détaillée du site « Aux Champs Neufs », Commune de Martigny, en conformité avec les objectifs généraux d'aménagement du territoire, ainsi que le Plan d'Affectation des Zones (PAZ), et le Règlement Communal des Constructions et des Zones (RCCZ) de la commune, homologués par le Conseil d'Etat ie 21.01.2013.

[Art.2.

PÉRIMÈTRE DU PLAN DE QUARTIER :

a) Le périmètre est défini par le plan n°1. [1 se situe en zone d'habitat coliectif B.

b) La surface du périmètre représente 6'545 m2. Les parcelles concernées sont les suivantes :

Parcelle n°

Propriétaire *

Surface *

1'192

Succession D'Andrès Cécile,

1777 m2

de Stragiotti Jean-Baptiste 1196

Succession D'Andrès Gustave,

829 m2

de Gustave Jacques Succession D'andrès Cécile, de Stragiotti Jean-Baptiste

1'199

Winter Othmar, de Joseph

17711 m2

3'660

Succession D'Andrès Cécile,

1'456 m2

de Stragiotti Jean-Baptiste 7689

Campo Zélia,

772 m2

de Bona Severino Andrea

Total

65545 m2

* Le SIT communal (au 11.11.2019), donne une surface plus grande (6'581 m2). H s’agit de la surface technique, fondée sur les mensurations les plus récentes, mais non encore inscrites au RF. La surface selon RF est à prendre en compte ici.

Ér/

| Art.3.

__ BASES LÉGALES :

a) Sauf indication contraire dans le présent document, les dispositions applicables. Les pièces suivantes du ptan de quartier ont force légale :

du

RCCZ

sont

- Le présent règlement ; - Le plan n°2 « plan de quartier » ; - Le plan n°3 « gabarits ». b) Le rapport d'aménagement donne les informations nécessaires à la compréhension du plan de quartier et à son autorisation par les organes compétents, en conformité avec l'art. 47 de l'Ordonnance sur l’'Aménagement du Territoire (OAT). c) Le plan n°1

« État existant et infrastructures » donne

la situation actuelle. Les plans n°4

« Plan d'illustration niv. O », n°5 « Plan d'illustration niv. -1 », N° 6 « Plan d'illustration étage

type », n°7 « Plan d'illustration attique » et n°8 « Coupes possibilités d’aménagement en fonction des règles du plan l'autorité, le requérant, et les propriétaires des fonds.

| Art.4.

/ élévations », illustrent les de quartier. Îls ne lient pas

_ COMPÉTENCE ET PROCÉDURE :

a) Les projets de construction, dans le périmètre du plan de quartier, sont subordonnés autorisation de construire délivrée par le Conseil municipal.

à

b}) Le présent plan de quartier étant en tous points conformes au PAZ et au RCCZ, la procédure est régie par l’art. 12 al. 4 LcAT.

Art. 5.

LES SECTEURS DU PLAN DE QUARTIER :

Le plan de quartier se divise en 3 secteurs :

I Art. 6.

SECTEUR DE CONSTRUCTION

a) Ce secteur est affecté collectif B du RCCZ.

:

à l’habitat collectif,

selon

prescriptions

de

la zone

R3

d'habitat

b} En application de l’art. 11 de l'Ordonnance sur les Constructions, une hauteur supérieure de 0.20 m à celle fixée par le RCCZ à 14 m peut être accordée pour des bâtiments conformes aux prescriptions dudit article en matière d’économie d’énergie. Le niveau + 0.0 du terrain naturel servant à la détermination de la hauteur des bâtiments est défini sur base du relevé topographique du plan n°1. c) Conformément à l'art. 17 e) RCCZ, les distances entre bâtiments à l'intérieur du quartier pourront être réduites sur accord du Conseil municipal, à condition qu'elles respectent cependant les dispositions de protection anti-incendie.

Pn

Art. 7 SECTEUR DE CONSTRUCTION

ET LOISIRS ARBORISE :

PARKING SOUTERRAIN & PARC DE DÉTENTE

a) Ce secteur sert au parking souterrain, aux jocaux techniques, de service et caves. b) Un parc de détente et loisirs, destiné aux résidents du quartier et visiteurs, sera réalisé en surface, en partie au-dessus de la dalle du parking souterrain. |! sera planté d'arbres à haute futaie, d’essence indigène. Hl accueillera des espaces communs,

surfaces de jeux, ei jardins

privatifs en protongement des appartements du rez-de-chaussée. c) Les dessertes internes du quartier sont réservées à la mobilité douce. L’accès véhicules, à l'exception des services d’urgence, ambulances, police, pompiers et les déménagements, n'est pas autorisé. Seules quelques places visiteurs et vélos sont admises en limite ouest, accessibles par la Rue des Follaterres. d) Les

constructions

hors

sol

ne

sont

pas

autorisées,

à l’exception

de

petits

volumes

teis

qu'abris à vélos, écopoints, pergolas…

l Art. 8.

SECTEUR DE CIRCULATION ET PARCAGE

EXTÉRIEUR :

a) Ce secteur sert aux accès principaux au quartier, pour les piétons, cycles, motocycles et véhicules bordiers, aux rampes de parking, ainsi qu'au parcage visiteurs. L'accès aux parkings souterrains se fera exclusivement par la Rue des Champs Neufs via ce secteur. b) Les constructions hors sol ne sont pas autorisées, à l’exception de petits volumes, tels que locaux techniques, stations transformatrices, abris à vélos, écopoints…

Art. 9 DENSITÉS, SURFACES BRUTES DE PLANCHER

BRUTES DE PLANCHER (SBP), HAUTEURS :

UTILE

(SBPU),

SURFACES

a) La densité de !a zone est de u = 0.6, IBUS = 0.8. L’établissement du présent plan de quartier permet une densité supérieure, soit de u = 0.8, IBUS = 1,07. Le bonus Minergie est en sus du bonus de base. b) La surface de la parcelle est de 65545 m2. La surface brute de plancher utile (SBPU) maximum, avec une densité de 0.8, est ainsi de 5°236 m2 et la surface brute de plancher (SBP) avec l'IBUS à 1.07 est de 7°003 m2.

c) Conformément à l’Ordonnance sur les Constructions défavorable au requérant, l’indice u est applicable.

(OC),

si le calcul selon l'IBUS est

d) La hauteur des constructions est fixée par le RCCZ pour la zone R 3 d'habitat collectif à 14.0 m, sous réserve de l'art. 6 al b) ci-avant. Le nombre de niveaux est de 4, l'étage de l'attique est en sus, à condition qu’il respecte les dispositions de l’art. 16 de la Loi sur ies Constructions (LC) et 6.4 de l’Accord Cantonal Harmonisant la terminologie dans le domaine des Constructions (AIHC). Au besoin est applicable également l'art. 17 e) du RCCZ permettant au Conseil municipal d’accorder une dérogation au règlement si l'intérêt des voisins est préservé. En l’espèce, la hauteur maximum de la zone est respectée.

Ah

Art. 10

DÉGRÉ DE SENSIBILITÉ :

Le degré de sensibilité au bruit selon l'OPB est DS Il

| Art.11.

_ ÉTAPES DE RÉALISATION :

a) Le présent plan de quartier ne fixe pas un ordre de réalisation des constructions. b) Le Conseil municipal exigera cependant, lors des demandes d'autorisation de construire, si ceiles-ci ne concernent pas l'ensemble du périmètre, que chaque projet forme un ensemble cohérent, conforme aux concepts posés. Celui-ci devra inclure les distributions véhicules et piétons, le parcage, les infrastructures techniques et les aménagements extérieurs.

[Art.12.

— STATIONNEMENT VÉHICULES :

Le nombre de places requis est fixé par le RCCZ. minimum sera en parking souterrain.

[ Art.13.

Le 60%

des cases de stationnement au

ENERGIE :

La production de chaleur sera assurée par une source d'énergie renouvelabie couvrant le 70% des besoins au minimum, ouù par le raccordement au chauffage à distance de la ville (CAD) (à confirmer).

| Art.14.

ÉVACUATION DES EAUX :

L’évacuation des eaux claires de surface et de toiture, en conformité avec le PGEE communal et la directive VSA « gestion des eaux urbaines par temps de pluie », sera réalisée par infiltration directe (sols perméables) ou indirecte (tranchées drainantes) à l'intérieur du périmètre du plan de quartier, à l'exclusion de tout rejet dans le réseau d'eaux usées communal.

[ Art. 15._

ENTRÉE EN VIGUEUR :

Le présent plan de quartier entre en vigueur dès son approbation par le Conseil municipal.

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