Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement intercommunal des constructions - Chermignon, Lens, Montana et Randogne

Piano d'utilizzazione · Crans-Montana

Documento

Tipo: Piano d'utilizzazione
Comune: Crans-Montana
Cantone: Vallese
Livello: Comune
Autorità: Administration communale
Approvato da: Conseil d'Etat
Adottato: 12 ago 2008
Pubblicato: 21 nov 2018
In vigore dal: 12 ago 2008
Fonte: ÖREBlex, cantone Vallese

Carta

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Testo

20080812_cher_decce.pdf

Présidence duConseil d'Etat Chancelleried'EloI

*** *

Priisidium des SloolSIoles Sloolsf<onziei

CANTON DU VAlAIS KANTON WALLIS ~

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Séance du Sitzung yom

12 AOUT 2008

LE CONSEIL D'ETAT,

Vu la requête du 9 août 2007 de la commune municipale de Cherm ignon, sollicitan t l'homologation de modifications partielles de son plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement intercommunal des constructions (RIC) pour les communes de Chermignon, Lens, Montana et Randogne, concernant notamment la zone d' activités sportives du domaine skiable de Cra ns-Montana-Aminona, la zone de refuge pour la faune et la zone d' équipement public et touri stique; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo) et en particulier l'article 146 lettre a' Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 j uin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concernant l' appl ication de la loi fédé rale sur l'aménagement du territoire (LcAT); Vu , quant aux frais, l'article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction adm inistrati ves (LP1A); Vu la mise à l'enquête pub lique des modifications précitées par la commune municipale de Chermignon, durant dix jours, par 1 intermédiaire du Bulletin officiel na 45 du 10 novembre 2006; Vu l'absence d 'o pposition suite à cette pu blication; Vu l'approbation par l'assemblée primaire de Chermignon, en date du 18 décembre 2006, des mod ifications partielles précitées du PAZ et du RIC ; Vu l'insertion par la comm une municipale de Chermignon, dans le Bulletin officiel na 4 du 26 janvier 2007, d'une annonce relative au dépôt public pendant 30 jours des documents relatifs aux modifications sus mentionn ées, telles qu'adoptées par l'assemblée primaire; Vu l'absenc e de recours au Conseil d 'Etat contre la décision précitée de l'assembl ée pri maire de Chermignon;

Mostra tutto il testo

Vu le préavis du 2 novembre 2007 du Service de la chasse, de la pêche et de la faune (SCPF); Vu le préavis du 26 novem bre 2007 du Service des forêts et du paysage (SFP); Vu le préavis du 5 décembre 2007 du Service de la protection de l'environnement (SPE) ; Vu le préavis du 4 janvier 2008 du Service de l'aménagement du territoire (SAD; Vu la prise de position du 23 avril 2008 du SFP ; Vu la prise de position du 27 mai 2008 du SPE ; Vu le second préavis du 4 jui llet 2008 du SAT ; Vu la détermin ation du 29 juillet 2008 du bureau Arcalpin, après concertation avec l' administration municipale ; Sur la proposition du Département des finances, des institutions et de la sécurité,

décide :

d' homologuer les modifications partielles du plan d' affectat ion des zones de la commune municipale de Chermignon et, en ce qui concerne celle-ci, du règlement intercommunal des constructions, selon la décision de l' assemblée primaire de Chermignon du 15 décembre 2006, avec les précisions et modifications suivantes.

A. Plan d 'affectation des zones (PAZ) Le plan général du domaine skiable de Crans-Montana-Aminona du 31 j uillet 2007 au 1 :15'000 est homologué en ce qui concerne la commune municipale de Chermignon.

B. Règlement intercommun al des constructions (RIC) pour la commun e municipale de Cher mignon Article 55.2, alinéa 3, 2' m. phrase (nol/velle) « . . . construire. Chaq ue proj et doit être situé sur un plan où figurent les zones et

périmètres de protection des sour ces ; si le projet se trouve en zone S de protection des sour ces, il doit faire l'objet d'une expertise hydrogéologique et être adapté aux exigen ces de la législation sur la protection des caux. »

Ar ticle 55.2. alinéa 4 (nouvelle teneur,' l 'alinéa 4 ancien devient l 'alinéa 5) «T ous les nou veaux projets de lieu x d 'accu eil, de restaur ation et d 'hébergement se conformeront à un e planification de s be soins, démon tran t leur opportunité et leur localisation, en vue d 'une exp loitation optimale du domaine skia ble. Leurs conditions techniques ser ont ensuite détermin ées dan s le cadre de plans d'aménagement d étaillés obligatoires, adoptés par l'assemblée primaire et soumis à l'homologation du Conseil d ' Etat.» Il est précisé, s'agissant de l'article 55.2 alinéa 4 nouveau, que cette disposit ion laisse entier le pou voir d'appréciatio n du Conseil d 'Etat lors de futures requêtes cl ' homologation de plans d' aménagement détaillés. Ar ticle 55.2. alinéa 5 (ancien alinéa 4). 2èmc phrase (nouvelle)

«...techniq ue. Les

installations d 'enneigement technique doi vent être compatibles avec la législation sur l' en vironnemen t, notamment les prescriptions et exigences concernant les substances dangereuses, la protection de l'eau, la protection du paysage et des biotopes ain si que la con servation de la forêt, et respecter les exigences de la protection contre le bruit selo n l' OPE. »

Ar ticle 55.2. alinéa 6

Supprim é.

Emolument : 200 francs

Pour copie conforme, L E CHAN ELIER D'ETAT :

- 6 extr. DFIS - 1 extr. SFP - 1 extr. SPE - 1 extr. SCPF - 1 extr. IF

:7 (/ l'r

/ '

Modification partielle du RIC de Chermignon

COMMUNES DE CRANS-MONTANA Lens Chermignon

Commune de Chermignon

Montana Randogne 15.5!

Mollens

DOMAINE SKIABLE DE CRANSMONTANA-AMINONA

Reglement intercommunal des constructions et des zones Modification partielle 2006.1

31 juillet 2007

Dossier pour homologation

arcalpln

41, Av. de la Gare - CP - 1950 Sion 2 Nord - T6I. 027/323 19 23 - Fax 027/323 1931 - E-mail [email protected] - www.arcalpin.ch

LENS-CHERMIGNON-MONTANA-RANDOGNE

MODIFICATION DU PAZ

TABLE DES MATIERES

ZONES D’ACTIVITIES SPORTIVES

1.1 Zone destin6e a la pratique des activites sportives et r6cr6atives...............................

1.2 Zone d'activites sportives du domaine skiable

ZONES DE PROTECTION

2.1 Zone de refuge pour la faune

ZONES URBANISABLES

3.1 Zone d’6quipement public et touristique

Abreviation RIC

R6glement intercommunal sur les constructions (communes de Chermignon, Lens, Montana et Randogne)

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MODIFICATION DU PAZ

ZONES D’ACTIVITES SPORTIVES 1.1

ZONE DESTINEE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES ET RECREATIVES

RIC en vigueur

ZONE 11

Art. 55 1

Zone destinee a la pratique des activites sportives et recreatives

DEFINITION Les zones destinies k la pratique des activitds sportives et recreatives comprennent, notamment, les espaces tels que aires de detente ou de deiassement, terrains de sports et pistes de ski, terrains de golf, que les Municipalites reservent k ce mode d'utilisation. 2

Les constructions et installations entravant la pratique de telles

activites y seront interdites. Le degre de sensibilite est en principe de III (selon OPB).

Modification du RIC

ZONE 11A

Art. 55 1

Zone destinee a la pratique des activites sportives et recreatives

DEFINITION Les zones destines k la pratique des activites sportives et recreatives comprennent, notamment, les espaces tels que aires de detente ou de deiassement, terrains de sports et surfaces pour le ski hors du domaine skiable, terrains de golf, etc., que les Municipalites reservent k ce mode d'utilisation. 2

Les constructions et installations entravant la pratique de telles

activites y seront interdites. 3

Le degre de sensibilite est en principe de III (selon OPB).

L’article 55.1 modifte traite (ensemble des zones destinies & la pratique des activites sportives et tecteatives a I’exception des zones d’activites sportives du domaine skiable.

arcalpin/ll955p/sm

Cr££ le Modifie le

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MODIFICATION DU PAZ

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1.2

ZONE D’ACTIVITES SPORTIVES DU DOMAINE SKIABLE

Article d ajouter au RIC

ZONE 11B

Art. 55 2

Zone d’activites sportives du domaine skiable

BUTS DE LA ZONE l

Les buts de la zone d’activites sportives du domaine skiable sont de : a) garantir le confort et la securite des usagers; b) tenir compte des aspects environnementaux et de la protection des eaux; c) assurer une exploitation rationnelle et dconome du domaine skiable.

NATURE ET DEGRE DE L’AFFECTATION 2

La zone d’activites sportives du domaine skiable (ci-aptes « zone du

domaine skiable ») comprend l’emprise des pistes pour le ski et d’autres activites sportives et recteatives, les espaces n^cessaires aux constructions et installations des remontees ntecaniques, ainsi que d’autres infrastructures ltees k Texploitation (locaux techniques, bassins d’accumulation, etc.) et/ou destinies aux usagers du domaine skiable (lieux d’accueil, de restauration et d’hebergement, etc.). PRESCRIPTIONS

<ioiR DEOSlotf Dii CO^SE'L. DU

D’ETAT

42. '°&

.\vicAi 3 , *+ , 5 £T coGfciGES *

D Les constructions, installations ou d’autres antenagements n^cessaires & la pratique des activites sportives et rdcteatives, tels que modifications importantes du terrain, captages, etc. doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation de construire. Cheque pcoytl ..................

0 Seules les pistes sifttees dans les zones de pistes avec enneigement

technique figurant sur le PAZ peuvent faire l'objet d'un enneigement

technique.

AU^EA lo SuPPRWtl.

Les pistes sihtees dans les zones de pistes avec enneigement technique lors de competitions figurant sur le PAZ ne sont dantees et enneigdes techniquement que pour l’organisation de competitions.

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esr zi e/ dy nisti ( eXcli/ mAus >4si :oi

Les constructions et installations susceptibles d’entraver la pratique

des activites sportives et tecteatives sont interdites. g

Toutes les clotures entravant la pratique du ski doivent etre abaissees ou enlev^es durant la pratique des activites sportives hivemales alors que les barrieres ou autres obstacles instaltes contre le ski hors piste seront enlevees pour la saison d’ete. 9

Les routes et chemins traversant le domaine skiable ou empruntes par

les pistes ne doivent, en principe, pas etre deneiges. La Municipalite reste competente en la mattere.______________________________________________

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MODIFICATION DU PAZ

10 En dehors de la p6riode hivemale, la r^glementation concemant la zone initiale s’applique. Sont toutefois autoris^es les activity sportives et r6cr6atives li6es aux remont6es m^caniques (luge d’6t£, VTT, parapente, promenade, activites aquatiques, etc.). 11

Le degr6 de sensibility est de III (selon OPB).________________________

Le nouvel article 55.2 traite uniquement les zones d’activites sportives du domaine skiable.

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MODIFICATION DU PAZ

ZONES DE PROTECTION 2.1

ZONE DE REFUGE POUR LA FAUNE

Article d ajouter au RIC

Art. 590 1

ZONE 13D

Zone de refuge pour la faune

BUT DE LA ZONE l La zone de refuge pour la faune a pour but d’offfir un espace de tranquillity aux esp£ces animales particulterement sensibles au derangement. 2

La zone de refuge pour la faune peut se superposer & d’autres zones.

PRESCRIPTIONS 3

Les activites derangeantes pour la faune sont interdites.

Les nouvelles pistes de ski et les nouveaux itineraries de randonnee et

pistes VTT sont interdits. Les interventions d’interet public et celles qui ne sont pas considers comme activites derangeantes (equipements souterrains ou aeriens) sont cependant autorisees. 5

Les activites agricoles non derangeantes pour la faune sont autorisees.

Dans la mesure du possible, des mesures seront prises afin de limiter

les derangements de la faune.

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MODIFICATION DU PAZ

ZONES URBANISABLES 3.1

ZONE D’EQUIPEMENT PUBLIC ET TOURISTIQUE

Article & ajouter au RIC

ZONE 12A

Art. 56 2

Zone d’equipement public et touristique, densite 0.80

DEFINITION i

Les normes relatives k cette zone correspondent, par analogic, k la zone 12. 2

Toutefois,

les

constructions

d’intCet

general

sont

dgalement

autoris6es, le but etant d’augmenter l’offre touristique. Sont notamment autorisds les centres culturels, multisports, thermaux, de detente ou de loisirs, complexes hoteliers, commerces, etc. 3

L’indice d’utilisation n’excedera pas 0.80.

Pour les dtablissements hoteliers, le calcul s’effectue selon la prescription du chapitre 4.7 « hotels et apparthotels », art. 27.2. Compte tenu de la notion d’intCet public, toutes les surfaces d6crites dans Part. 30.10, al. b), sont enticement deductibles du calcul de l’indice. Pour les locaux servant aux commerces et k l’artisanat, le calcul s’effectue selon la prescription du chapitre 4.9 « commerces et artisanats », art. 29.2.

arcalpin/H955p/sm

Cree le Modifie le

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