Plan d'aménagement détaillé - "Chanlevon"

Art. 17 1

: plan d'amanagement datailia

Art. 17 2

: zones a amenager : plans de remembrement et de lotissement

Art. 19 : equipement des terrains

Art. 21 1

cahier des charges "no 2 Chanlevon" et croquis pour les zones a amenager. •

Le parimatre du plan d'amanagement datailia "Chanlevon" correspond a celui figurant sur le plan d'affectation de zones (PAZ) homologue.

2. CONFORMITE AUX BASES LEGALES FEDERALE, CANTONALE ET AU PLAN DIRECTEUR CANTONAL II ressort que le projet retenu rapond aux exigences federales et cantonales en mature d'amanagement du territoire [article 2, alinaa 1, lettre b) de I'OAT], Les mesures d'amanagement permettent de garantir une utilisation mesuree du sol, de raduire a un minimum les atteintes a I'environnement et de raaliser une occupation plus rationnelle du territoire [article 2, alinaa 1, lettre d) de I'OAT], La solution choisie pour ce plan d'amanagement datailia et son reglement est compatible avec les plans et les prescriptions de la Contadaration et du Canton relative a I'utilisation du sol, en particular avec le plan directeur cantonal. Les objectifs d'amanagement du territoire sont pris en compte par les mesures d'amanagement praconisaes selon la dacision du Grand Conseil du 2 octobre 1992. Le plan d'amanagement datailia "Chanlevon" est conforme notamment aux articles 1, 3, 15, 19 et 20 LAT ainsi qu'aux articles 1, 3, 11, 12,13, 14, 15, 17 et 21 de la "LcAT".

3. PROCEDURE D'APPROBATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE DE "CHANLEVON" ET DE SON REGLEMENT •

Selon I'article 12, alinaa 4 de la loi cantonale sur I'amanagement du territoire (LcAT), c'est la procadure ordinaire d'autorisation de construire qui est applicable pour ce plan d'amanagement datailia "Chanlevon" conforme au plan d'affectation de zones et au RCCZ homologua par le Conseil d'Etat.

•

Ainsi, vu que la commune de Lens est propriataire de parcelles sises dans le PAD, il appartient a la commission cantonale des constructions (CCC) d'approuver le plan d'amanagement datailia "Chanlevon" situa en zone a batir selon le plan d'affectation de zones (art. 12, al. 4 LcAT et art. 2, al. 2, ch. 2 LC).

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Une fois le PAD "Chanlevon" approuva par la CCC, la commune de Lens fera parvenir au service de I'amanagement du territoire (SAT) un exemplaire du plan d'amanagement datailia "Chanlevon" et son raglement dument datas et signas.

Traitement des oppositions Opposition de L'opposante invoque I'absence d'un remembrement. II convient de relever que la procadure relative au plan d'amanagement datailia constitue la premiare atape laquelle ne comporte pas de remembrement qui fera I’objet d'une procadure saparae.

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Ce!a 6tant, I’opposition doit §tre rejetee. Opposition de Le plan d’amenagement d6taill6 est un plan d'affectation special qui precise que pour certaines parties de territoire communal des mesures particulieres d'amenagement et regie dans le detail I'affectation du sol selon le plan de zones homologue. Cette procedure ne permet pas de modifier le plan de zones qui par ailleurs est relativement recent puisqu'il a §t6 homologue en 1998.

Decide 1. Le plan d’amenagement detaille (PAD) sis au lieu-dit "Chanlevon", sur le territoire de la commune de Lens est approuve. 2.

Les oppositions sont rejetees au sens des considerants.

3. Les frais de la presente decision par Fr. 218.- sont mis a la charge de la commune de Lens. 4.

Demeure reservee I’autorisation de construire relative aux divers amenagements.

5. La prgsente decision est notifiee pour valoir approbation du plan d’amenagement detaille a la commune de Lens et aux opposants. Un exemplaire de la decision sera communique aux services consultes. 6. La pr£sente decision est susceptible de recours au Conseil d’Etat a Sion dans les trente jours des sa notification ( art. 46 LPJA). Le memoire de recours sera adresse, en autant de doubles que d’interesses. Le memoire doit contenir un expose concis des faits, ainsi que des motifs accompagnes des moyens de preuve et des conclusions. II sera date et signe par le recourant ou son mandataire. La decision attaquee et les documents servants comme moyens de preuve, en possession du recourant, seront joints au memoire.

Fr. Fr.

Emoluments : Timbre sante:

213.5.-

218.-

TOTAL Fr.

Le Secretaire

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Hans

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2 3 MAR. 2007

Stephane