Plan d'aménagement détaillé - "Le Mérignou"

LE CONSEIL D’ETAT,

Vu la requete du 17 septembre 2008 de la municipalite de Lens, laquelle sollicite l’homologation du plan d’amenagement detaille (PAD) « Le Merignou » et de son reglement; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 fevrier 2004 sur les communes (LCo) et en par­ ticular 1’article 146 lettre a; Vu les dispositions de la loi federale du 22 juin 1979 sur Pamenagement du territoire (LAT), de 1’ordonnance du 28 juin 2000 sur Pamenagement du territoire (OAT) et de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concemant l’application de la loi federale sur Pamenagement du territoire (LcAT); Vu, quant aux ffais, Particle 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procedure et la juridiction administratives (LPJA); Vu l’avis de mise a l’enquete publique concemant le PAD et le reglement precites, insere dans le Bulletin officiel n° 17 du 25 avril 2008; Vu les oppositions formulees suite a cette publication; Vu la decision de Passemblee primaire de Lens du 9 juin 2008 approuvant le PAD « Le Merignou » et son reglement; I

Vu le depot public pendant trente jours du plan et du reglement tels qu’adoptes par Passemblee primaire, selon insertion dans le Bulletin officiel n° 28 du 11 juillet 2008; Vu l’absence de recours contre la decision susmentionnee de Passemblee primaire de Lens; Vu le preavis du 6 octobre 2008 du Service de la protection de l'environnement (SPE); Vu le preavis du 23 octobre 2008 du Service des forets et du paysage (SFP);

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Yu le preavis du 13 novembre 2008 du Service administratif et juridique du Departement des transports, de l’equipement et de l’enviroimement (SAJTEE); Vu le preavis du 10 decembre 2008 du Service des transports (ST); Vu le preavis du 18 decembre 2008 du Service des routes et des cours d'eau (SRCE); Vu le courrier du 3 fevrier 2009 du bureau d’urbanisme Arcalpin, pour la commune de Lens, ainsi que le plan modifie du 14 janvier 2009 qui y etait joint; Vu le second preavis du 23 avril 2009 du SFP; Vu le preavis du 30 juillet 2009 du Service de l’amenagement du territoire (SAT); Vu la determination du 8 octobre 2009 de la municipalite de Lens, ainsi que le plan modifie du 7 octobre 2009 qui y etait joint;

Sur la proposition du Departement des finances, des institutions et de la sante,

decide :

d’homologuer le plan d’amenagement detaille « Le Merignou» et son reglement, tels qu’adoptes par l'assemblee primaire de Lens le 9 juin 2008, avec les modifica­ tions suivantes : A. Plan d’amenagement detaille Les pistes de ski et la liaison pietonne mecanisee seront amenagees entierement hors de la zone forestiere, selon plan modifie le 14 janvier 2009 et approuve par le SFP selon son second preavis du 23 avril 2009.

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L’affectation « piste de ski » est supprimee dans le PAD en ce qui conceme certains secteurs a l’ouest, au sud et au sud-est du perimetre. Seule demeure determinante, pour ces aires figurant en blanc ou en gris dans le PAD modifie, l’affectation prevue dans le PAZ. Les traitilles noirs entre les secteurs a l’interieur du PAD sont remplaces par des pointilles et une legende y relative est ajoutee. La numerotation des secteurs est modifiee selon les changements operes dans le reglement du PAD. L’indication des sentiers pedestres est ajoutee au PAD selon plan modifie le 14 janvier 2009. La bifurcation de la route d’acces vers le secteur 1 est deplacee vers le sud-est selon plan modifie le 14 janvier 2009.

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Les altitudes au sol et la hauteur maximale des batiments sont ajoutees selon plan modifie du 7 octobre 2009.

B. Reglement du PAD Table des matieres Pagination a modifier selon changements intervenus. Article 6 Secteurs 2, 3, 4 et 5 : la phrase « seuls les logements pour les employes peuvent etre prevus » est remplacee par « Des logements destines uniquement aux employes peuvent etre prevus ». Secteurs 8, 9, 10,11 pistes de ski: deviennent les secteurs 8,9 pistes de ski. Secteur 12 route a amenager : devient le secteur 10 route a amenager. Pour ce secteur, supprimer la phrase « La route evitera tout conflit avec les pistes de ski figurant sur le PAD ».

Article 10, alinea 3 (nouveau) «Les demandes d’autorisation de construire relatives aux parkings, acces, amenagements de pistes de ski, hotels, etc. seront accompagnees d’un rapport environnemental (notice ou rapport d’impact sur l’environnement). Conformement a Particle 4 OEIE, ce dernier doit apporter la preuve que les prescrip­ tions sur la protection de 1'environnement (LPE, OPB, OPAir, OTD, OSol, OEIE, LEaux, OEaux, ORRChim) sont respectees. Le service de la protection de 1'environnement sera consulte ».

Emolument: 200 francs

Pour copie conforme, LE CHANCELIER D> N x \!/%I y/i ;sr» w H El AKi-W w K * W

Distr. -- 6 extr. DFIS — 1 extr. SFP -- 1 extr. SPE — 1 extr. SAJTEE — 1 extr. SRCE — 1 extr. ST — 1 extr. IF

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