Modification partielle du plan d'affectation des zones - Secteur "Les Devins"

Piano d'utilizzazione · Lens

Documento

Numero: 2012.04402
Tipo: Piano d'utilizzazione
Comune: Lens
Cantone: Vallese
Livello: Comune
Autorità: Administration communale
Approvato da: Conseil d'Etat
Adottato: 7 nov 2012
Pubblicato: 27 nov 2018
In vigore dal: 7 nov 2012
Fonte: ÖREBlex, cantone Vallese

Carta

Il Cantone non pubblica un perimetro per questo documento. La carta mostra Lens con le zone edificabili.Apri la carta completa

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Testo

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■Pr6sidence du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat ■k

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Presidium des Staatsrates Staatskanzlei

2012.04402

CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

Extrait du proc£s-verbal des seances du Conseil d'Etat Vu la requite du 17 fevrier 2011 des communes d'lcogne et de Lens, sollicitant I'homologation d’une modification partielle de leurs plans d'affectation des zones (PAZ) dans le secteur« Les Devins »; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 fevrier 2004 sur les communes (LCo); Vu les autres dispositions applicables en cette matiere; Vu, quant aux frais, I'article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procedure et la juridiction administratives (LPJA); Vu I’avis de mise i Penquete publique concemant la modification susmentionnee, insere dans le Bulletin officiel n° 37 du 17 septembre 2010; Vu I’absehce d’opposition suite a cette publication; Vu les decisions des assemblies primaires de Lens et d’lcogne du 13 decembre 2010 approuvant la modification des PAZ telle que mise a Penquete le 17 septembre 2010; Vu le dipot public de ces documents pendant 30 jours, rendu notoire par insertion dans le Bulletin officiel n° 50 du 17 dicembre 2010; Vu Pabsence de recours au Conseil d’Etat contre les dicisions pricities des assemblies primaires de Lens et d’lcogne; Vu les priavis du 21 mars 2011 du Service des forets et du paysage (SFP) et du Service de la projection de l'environnement (SPE); Vu les priavis du 6 avril 2011 et du 22 aoOt 2011 du Service du diveloppement territorial (SDT) et ses entretiens avec les responsables communaux; Vu la ditermination du 30 janvier 2012 du mandataire des communes d’lcogne et de Lens; Vu le priavis et rapport de synthese du 28 juin 2012 du SDT; Vu le dipit le 28 aoQt 2012 par le bureau d'urbanisme Arcalpin, mandate par les communes, d’un PAZ modifii du 20 avril 2012 et d’un cahier des charges «DE » du 4 mai 2012, conformiment a la demande du SDT; • Attendu que la constatation de la nature forestiere dans ce secteur fait I’objet d’une dicision siparie du mime jour de I’autoriti de cians;

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s Sur la proposition du Departement des finances, des institutions et de la sante,

le Conseil d'Etat decide

d'homologuer la modification des plans d’affectation des zones des communes de Lens et d’lcogne dans le secteur« Les Devins », conformement aux decisions de leurs assemblies primaires du 13 dicembre 2012, ainsi que la modification du reglement intercommunal des . constructions (RIC) introduisant un nouveau cahier des charges, avec les adjonctions et amendements suivants. Plans d'affectation des zones (PAZ1 d’lcogne et de Lens Le secteur affecte par les assemblees primaires en zone 12A d'equipement public et touristique - densite 0.80 regoit I’affectation suivante, a reporter dans la legende du plan: « 12A Zone d’equipement public et touristique - densite 0.80 (nouvelle zone) - Zone a amenager (DE)». Les PAZ sont modifies par I’adjonction de i’abreviation « DE » dans le secteur concerne. Le plan du 20 avril 2012, incluant ces modifications et approuvi par le SDT, fera foi.

Reglement intercommunal des constructions (RIC1 Le secteur sera soumis au cahier des charges suivant, conformement a la version du 4 mai 2012 approuvee par le SDT.

Zone a amenager DEVINS Cahier des charges OBJECTIFS D’AMENAGEMENT

Le secteur « Devins » se situe sur les communes de Lens et d’lcogne, au lieu-dit Plans Mayens, au nord-ouest de la station de Crans-Montana. Le perimetre des Devins forme une clairiere et est actueiiement (2012) occupe par un chenil, le Clebar-Palace, construit en 1976 sur un terrain appartenant a la Bourgeoisie de Lens. Dans le cadre d'une modification partieile du PAZ la situation est regularises en affectant le secteur des Devins en zone d’equipement public et touristique, densite 0.80 (zone 12A). L’amenagement projete est congu en vue d’atteindre les objectifs suivants: •

regulariser la situation actuelle en mettant en place des conditions cadres adequates pour le developpement du secteur;

lors de I’abandon du chenil, permettre une reaffectation du secteur par une activity publique ou touristique (telle qu’un hebergement touristique, une maison de cure, etc.) et/ou par la mise en place d'une

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autre activity conforme a la zone 12A;

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DOMAINE SITE Topographie/exposition

Couverture vegetale URBANISATION Affectation de base

Planification specifique

Autorisation de construire Mesures energetiques et ecologiques

Espaces verts

Stance du Emoluments Timbre sante

assurer une integration optimale des constructions et equipements lies a cette nouvelle activity touristique en considerant les caracteristiques intrinseques des lieux. MESURES D’AMENAGEMENT Les constructions et ieurs amenagements exterieurs prendront en compte le terrain naturel et s’appliqueront a dviter au maximum les mouvements de terre dSfigurant la topographie. Les terrains non bStis et notamment les lisieres de forets sont § entretenir. Les plans de zones,classent le secteur des Devins en zone d’equipement public et touristique, densite 0.80 (zone 12A). L’ensemble des regies du RIC sont applicabies en sus des regies particulieres contenues dans ce cahier des charges. La structure du secteur (implantation des batiments, acc6s, aires de stationnement, espaces publics, etc.) et I’architecture des constructions a mettre en place seront determinees dans le cadre d’un plan d’amenagement detaille intercommunal obligatoire. Un reglement pour I'elaboration du plan d’am^nagement detaille sera 6tabli par les communes.______________________ Les nouvelles constructions ne sont autorisies qu’apr^s mise en vigueur du plan d’amenagement detaille._________________ Les constructions doivent etre amenagees de maniere a faciliter I’utilfsation passive de I’energie et le recours a des formes de chauffage menageant I’environnement. Les constructions respectent le standard Minergie®__________ L’espace entre constructions est amenage comme aire au service des usagers.__________ ___________ _______________

- 7 HOV. 2812 Fr. 200.Fr. 7.Pour copie conforme, Le Chancelier d'Etat

Distribution

5 extr. DFIS 1 extr. SFP 1 extr. SPE 1 extr. IF

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