DECDP Liddes

Zone di protezione delle acque sotterranee · Liddes

Documento

Numero
12
Tipo
Zone di protezione delle acque sotterranee
Comune
Liddes
Cantone
Vallese
Livello
Cantone
Approvato da
Aucune indication
Adottato
18 ott 2013
In vigore dal
15 nov 2019

Carta

Il Cantone non pubblica un perimetro per questo documento. La carta mostra Liddes con le zone edificabili.Apri la carta completa

File

20131018_lidd_decdp.pdfApri in una nuova scheda

Testo

20131018_lidd_decdp.pdf

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* Département des transports, de l'équipement etde l'environnement x Departement fhrVerten. Bau und Umwett * CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

APPROBATION DES ZONES DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES DELA COMMUNE DE LIDDES

(SOURCES DE BAVON (TORRENT DE LA CHAUX), LA COMBE D'ARON (TORRENT D'ARON), LA COMBE DU VERNEY (L'EAU DES OISEAUX), DZÂYO, LA FORÊT DU NASET (LA PISCINE), LA FORÊT DU REVERS, FORNEX, LANTSEMALE (BOISSARIN/LES ÉGROUS) ET DES SEYES (DZORINS))

vu la requête du 28 août 2013 de la commune de Liddes concernant l'approbation des zones de protection des eaux souterraines pour les sources de Bavon (Torrent de la Chaux), la Combe d'Aron (Torrent d'Aron), la Combe du Verney (L'Eau des Oiseaux), Dzâyo, la Forêt du Naset (La Piscine), la Forêt du Revers, Fornex, Lantsemale (Boissarin/Les .Egrous) et des Seyes (Dzorins) (plans de synthèse des zones de protection des eaux souterraines de juin 2013 avec rapports

hydrogéologiques et les prescriptions les accompagnant datées respectivement février 1994, 6 . octobre 2006 et 17 novembre 2010);

la mise à l'enquête publique aux bulletins officiels du 22 janvier 1999, du 17 décembre 2010 et du 30 novembre 2012 qui n'ont suscité aucune opposition;

les prises de position de la commune de Liddes du 6 mars 2013 et 28 août 2013. le plan d'affectation de zones de la commune de Liddes homologué en décembre 2006;

les articles 19 à 21-de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux) et 29 ss de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux);

Mostra tutto il testo

l'article 7 alinéa 1 lettre e de la loi cantonale concernant l'application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution du 16 novembre 1978 (LALPEP);

les instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage de 2004 (ci-après: Instructions) ainsi que les directives cantonales de juin 1995 du département compétent en matière de protection des eaux souterraines;

l'article 4 du règlement du Conseil d'Etat du 31 janvier 1996 concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines:

la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 (LPJA);

la loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou adrninistratives du 11 février 2009 (LTar) ;

Considérant

Le présent projet est déstiné à protéger les sources exploitées par. la commune de Liddes etse trouvant sur son territoire communal pour l'approvisionnement en eau potable de sa population. :

Les restrictions du droit de propriété nécessaires à la protection des sources et captages sont fixées par les dispositions légales fédérales et complétées respectivement précisées par les dispositions figurant dans le rapport.hydrogéologique. | . :

La:-délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines a été effectuée de manière coordonnée avec la révision du plan d'affectation des zones de la commune de Liddes.

Le plan des zones de protection et les prescriptions fixant les mesures de protection pour les sources de de Bavon (Torrent de la Chaux), la Combe d'Aron (Torrent d'Aron), la Combe du Verney (L'Eau des Oiseaux), Dzâyo, la Forêt du Naset (La Piscine), la Forêt du Revers, Fornex, Lantsemale (Boissarin/Les Egrous) et des Seyes (Dzorins) sont conformes aux.exigences légales et administratives et peuvent dès lors être approuvés. : ‘

S'agissant des frais de la présente décision, vu l'article 88 LPJA, l'article 23 LTar et l'article 37 LALPEP, il s'impose de les mettre à la charge de la commune de Liddes, en prenant en: compte l'absence de complication de l'affaire et sa faible ampleur. | '

Sur la proposition du Service de la protection de l'environnement, LE DÉPARTEMENT DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT

décide

1. Les plans de synthèse des zones de protection des eaux souterraines de juin 2013 pour les sources de Bavon (Torrent de la Chaux), la Combe d'Aron (Torrent d'Aron), la Combe du Verney (L'Eau des Oiseaux), Dzâyo, la Forêt du Naset (La Piscine), la Forêt du Revers, Fornex, Lantsemale (Boissarin/Les Egrous) et des Seyes (Dzorins) ainsi que les prescriptions techniques (mesures de protection) les accompagnant datées respectivement février 1994, 6 octobre 2006 et 17 novembre 2010 sont approuvés. '

2. Demeurent réservées les mesures de protection figurant dans les dispositions légales fédérales.

. 3. Les zones et périmètres de protection des eaux souterraines seront reportés. à titre indicatif sur le plan d'affectation de zones de la-commune de Liddes. | .

4. Tous les projets situés à l'intérieur des zones et périmètres de protection des eaux souterraines doivent être soumis au Service de la protection de l'environnement.

5. ‘Il appartient au requérant de démontrer par une expertise hydrogéologique que son projet’ est conforme aux exigences relatives à la protection des: eaux (loi sur la protection des eaux du 24 janvier 1991, ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998, instructions pratiques pour la protection des eaux de l'OFEFP de 2004, prescriptions techniques des rapports hydrogéologiques de février 1994, du 6 octobre 2006 et du 17 novembre 2010).

6. La commune de Liddes surveillera la mise en oeuvre des mesures de protection figurant dans les prescriptions des zones de protection. En cas de pollution des sources, les mesures de protection seront à réévaluer. ‘

* Commune de Liddes, Zones de protection des sources 21 3

f

7. Demeurent réservées les procédures er matière d'expropriation formelle et matérielle. La présente approbation tient lieu de déclaration d'utilité publique dans ce sens.

8. Les frais de la présente décision, mis à la charge de la requérante, s'élèvent à Fr. 187.- (émolument de Fr. 180.- et timbre santé de Fr. 7.-).

: Sion, le 1 8 OCT. 2013

. sd ques Melly / nseiller d'Etat

/

Voie de droit

Cette décision peut faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat dans les 30 jours dès sa notification en

autant d'exemplaires qu'il y a d'intéressés (art. 72 LPJA). Le recours devra contenir un exposé concis des

faits et des motifs avec indication des moyens de preuve, des conclusions. Seront annexés au recours un

exemplaire de la décision attaquée et les documents indiqués comme moyens de preuve pour autant . qu'ils soient en possession du recourant (art 80 al. 1 let. c et art. 48 LPJA).

Notification transmise le: 1 8 OCT, 201

Distribution

a) Notification: . Commune de Liddes b) Communication: ° + Service cantonal de la protection de l'environnement + Service cantonal du développement territorial + Service cantonal de l sgricuiture

Commune de Liddes, Zones de protection des sources : ° . 3/3

Plan d'ensemble

575000

576000

577000

578000

579000

580000

581000

582000

Mostra tutto il testo

583000

584000

585000

586000

µ

Commune de Liddes

97000

1945 LIDDES

ZONES DE PROTECTION DES SOURCES PLAN DE REFERENCE DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

Zones de protection soumises à approbation par le chef du DTEE Zones d'affectation (à bâtir et de mayens) reportées à titre informatif

ECHELLE(S) 96000

1:10'000

Modification(s)

Dessinateur(s)

Verifié

DATE

INITIALES

INITIALES

DESSINATEUR

DATE Juin 2013

IFR N° PLAN

N° DOSSIER

0630.ZPS.01

0630

Légende Zones d'affectation ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

"

! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

Zones de protection soumises à approbation

zone à bâtir

zone de protection S1

zone de mayens

zone de protection S2 zone de protection S3

" "

Captages (source ou pompage)

95000

" captage d'intérêt public BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA

"

" 94000 93000

"

92000

"

91000 90000

HOMOLOGUE PAR LE CONSEIL D'ETAT

L'ATTESTE :

EN SEANCE DU ...................................

LE CHANCELIER D'ETAT .........................................

DROIT DU SCEAU : FR. .............................

"

"

"

MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]

Zones de protections des sources de la Combe d'Aron

580000

581000

1 14 13

95000

1418

1348

01

µ

Mostra tutto il testo

Commune de Liddes 1945 LIDDES

13

1466 7 14

55

34 9

14

11 14

47

1354

7

582000

3

5

145 8

7 14

4 147

0 25

14 7

144

5

1477

5 14

9

14

1467

"

1443

1446

PLAN DES ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION " PAR LE CHEF DU DTEE

47

144

2

0 146

1479

5 14

300

1478

7 29

7

6

9 27

5 38

38

ZONES DE PROTECTION DES SOURCES

8

1463

1449 1

3 45

Zones de protections des sources de la Combe d'Aron

1468

1450

1451

146 5

1469

1454

1470

7 14

145

6

ECHELLE(S)

1

1:5'000

1457

Juin 2013

1752 1751

N° PLAN

N° DOSSIER

0630.ZPS.04

4 17 5 5 175

94000

Zones de protection soumises à approbation zone de protection S1

17 6

Captages (source ou pompage)

69 17

17 8 17 2 83

1

73

7 17

17

176 5

1768

17 74

" captage d'intérêt public

84

1775

17

1770

5

MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]

6

86

BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA

7 17

17

8 17 7

40

8 178 1789

1725

5

1731 414

5

106 3

96 17

0 18

9 50

18 0

6

6

179 7

18 0 7

0 18

8

9

1 18

02 22

768

1075

1798

8

0 22

1799 1072

4 31

220 8

9

6 77

8 85

1803

1800

1081

1084

0 86

861

Cadastre et numéro de parcelle

zone de protection S3

17 8

17 3

Autres

zone de protection S2

4

2

0

INITIALES

1761

1767 17 8

INITIALES

Légende 1763

17 7

DATE IFR

0630

"

Verifié

93

1759

17

17

94

1760

Dessinateur(s)

DESSINATEUR

DATE 53 17

Modification(s)

Zones de protections des sources de Bavon

577000

578000

579000

2381

µ

Commune de Liddes 1945 LIDDES

92000

ZONES DE PROTECTION DES SOURCES PLAN DES ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION PAR LE CHEF DU DTEE

Mostra tutto il testo

Zones de protections des sources de Bavon

" ECHELLE(S) 1:5'000

Modification(s)

Dessinateur(s)

Verifié

DATE

INITIALES

INITIALES

DESSINATEUR

DATE Juin 2013

IFR N° PLAN

N° DOSSIER

0630.ZPS.08

0630

Légende Zones de protection soumises à approbation zone de protection S1

Autres Cadastre et numéro de parcelle

zone de protection S2 zone de protection S3

Captages (source ou pompage)

" captage d'intérêt public

91000

BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]

Zones de protections des sources du Dzâyo

578000

579000

580000

1725

1735

3366

7

220

Mostra tutto il testo

18 0

2 33 6

22 02

9

4 22

221 5 22 23

7

6

0 18

2234

2212

221 4

22 0

8 1 48 3

3293

6 22 3

9

2249

3206

861

2239

2250

5

2241 2242

5 22

2273

3345

5

4

9 88

224 3

Zones de protections des sources du Dzâyo

333 3

0 86

38

4 333

22 6

225 2

3353

2255 3338

1:5'000

3278 327 7

72

3270

32

22 57 22 Modification(s) 67 DATE

ECHELLE(S)

Dessinateur(s)

Verifié

INITIALES

INITIALES

DESSINATEUR

DATE

"

56

36

4 334

22

33

3289

86 32 87 32

3348

22

3349

33 3

59

2271

3346 3347

PLAN DES ZONES DE22 PROTECTION SOUMIS A APPROBATION 64 PAR LE CHEF DU DTEE 22

32

8 85

7 223

8

3279 85

0 22

4 22

2270

3372

2216

7

0 226

2 226

1 226

8 223 ZONES DE PROTECTION DES SOURCES 5

3274

93000

18 0

2206

1 18

3268

µ

1731

173 6

5

1945 LIDDES

3267

3243

220 1

221 3

3371

0 18

Commune de Liddes

Juin 2013

IFR 2314

2374

N° PLAN

N° DOSSIER

2366

0630.ZPS.02

0630

23 2

2321

2367

5

Légende

0

3 23

2375

3271

2376

Zones de protection soumises à approbation

2370

"

2368et numéro de parcelle Cadastre

0

zone de protection S2 zone de protection S3

2378

2341

23 8

38 23

zone de protection S1

2336

Autres

2377

2342 2371

Captages (source ou pompage)

" captage d'intérêt public

2381

2351

23 5

2

2372

BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA

92000

4

2355

23 5

23

53

MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]

Zones de protections des sources de Fornex

578000

579000

12 1

1222

2 12 5

9 98

210 5

4

Mostra tutto il testo

12 3

37

1381

12

PLAN DES ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION 12 83 1273 1284 PAR LE CHEF DU DTEE 13 8

210

0 2110

2

6

11 21

ZONES DE PROTECTION DES SOURCES

6

1 12

1 123 1233

7

07

2108

9

1234

0 21

21

22

9 20

21

1272

0 12

6 209

9

52

5 120

9 209

4

0 12

1204

7

4 21

21

21 5

1945 LIDDES 1201

1230 2106

µ

Commune de Liddes

5

1240

2150

53

1227

2104

12 2

45

1183 1224

1 12

21

21 48

4

1 12

21

26

20

96000

2144

12

580000

1386

2

2112

4

130 4

6 135

1361

9 6 13

13 53

1358

6

134 6

0

1 217

7 13

Autres

134

7

1368

1 13 7

182

34 9

55

2178

13

194

197

7

21 64

1354 1359 1360

9 Captages (source ou pompage) 157 7

7 21

7 15

5

186

8 15

zone de protection S3

1561

Cadastre et numéro de parcelle 3

105

zone de protection S2 1576

76

1560

6 13

3

2175

2162

8 15

1575 zone de protection S1

8

4

73 15 protection soumises Zones de 1558à approbation

135 2

13 4

90

1312

0

2 14 14 31

43

0630.ZPS.09

3 130

13

13 74

0

1582

1341 INITIALES

5 13

N° PLAN

1302

4 15

2169

INITIALES

1365

7 15

68

0

2182

DATE

Verifié

2 14

IFR

1572 Légende

7 216

21

7 21

95000

Dessinateur(s)

1

0 130 1301

0630

Modification(s) 1349

1289 DESSINATEUR

9 136

1311

1342 8 127

5 13

8

2161

1279

1297

1306

15 8

09 Juin 2013 13 13 10 N° DOSSIER

1277

0 128 1 128

1:5'000

DATE

9

8

2 21

3 21

6 216

21

8 129

6 129

2142

public " captage d'intérêt 1578

217

1580

9

2173

BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA 32

2180

7 21

87 21

38

6 218

7

1587

5 38

05

MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION 1612 ECOLOGIE APPLIQUEE 1664 Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]

4

1613 1630

9

16 4

163

1 16

6

5 219

1642

5 161

2189

2194

4 161

51

1641

16

2192

6

0

159

2188

159 8

2183

2185

1650

1617 1599 1635

1608

0 16 2

25 16

6 160

48

72

1600

1607

16

3267

33

11 16

16 45

19 16 20 16 1 2 16

1

1636

8 161

3371

16 0

2193

1644

214 3

128 8

81

7

23

127

6 1287

ECHELLE(S) 1322

3 21

13

2121

75

63

6

1319

1324

15 21

0

28

69

1305 1317

1

3 21

"

21 2

5 138

0 21

8 211

16 21

2114

1285

12 Zones de protections des sources de Fornex 6 1 1

1316

2113

7 12

3

4 129

9

21 2

1274

2 129

3 12

123 8

Zones de protections des sources de Lantsemale

581000

1842

582000

583000

184 3

0 111

1834 1835

Commune de Liddes

Mostra tutto il testo

5 184

1844

1945 LIDDES

8 184 1849

18

36

3211

1853

ZONES DE PROTECTION DES SOURCES

1894

47

INITIALES

INITIALES

N° PLAN 0630.ZPS.06

1962

4 320

6

6

20

5 20

7

28

2057

9

zone de protection S1 zone de protection S2

1 20

21

0 20

20 2

Zones de protection soumises à approbation

20

5

2023

20 2

18

1976

Légende 20

2 202 20

Autres Cadastre et numéro de parcelle

zone de protection S3 27

2 20

9

2016

Captages (source ou pompage)

" captage d'intérêt public 2042

20

89 20

66 20 67 20

68

3 20

4

7 20 3

2060

7

2062

2039

5

8

4 20

9

20 8

6

20 3

204 204 7

5 20

83 20 20 85

3 20

6

4

82

43

4 20

6 20

20

7

2

1 08

20

2058 7 20

0

6

35

7 20

9 8 20

3

5

34

7 20

20

7 20

2032 20 3

3

2

4 07

MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]

2030

1

7 20

71 20 2 7 20

20

9 206

BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA

20 84

9

7

8

2

6

DATE IFR

0630

60

Verifié

1951

1953

N° DOSSIER 19

4

Dessinateur(s)

DESSINATEUR

DATE

2086

1972

1980

19 7

9 19 90

57

1965

9 19

0 20

2

Modification(s)

20 1

196

19

1:5'000

0

Juin 2013

4 197

2005

19 5

ECHELLE(S)

19 5

04

19 5

9

198 9

2

1956

5 19

6

19 45

19

1966

7 197

19 8

194 3

8 194

63

8

6

19

19 9

4

19 4

" 1971

8

94

19 70

1 199

7 335 33 5

1967

1973

1996

85 19

1

1982

19

5

0 02

5

19 5

19 4

19 41

68 19

188

1888

189

1 191

20

20 0

9 196

1983 1 98 4

1940

19 49

1939

1858 60

Zones de protections des sources de Lantsemale 1944

1887

185 9

1869 7 19

7 193

18

66 18

2 188

20 336 1

1838

36 19

61

18 57

1938

64 18

1891

1904

18

19 8

0

1876

995 200 1 0

336 0

3222

6

7

2 32

2 32

PLAN DES ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION PAR LE CHEF DU DTEE

03

1906

92000

0

4

6

1 19

18 56

19

3 32

7 18

9 18

1

1 323

5

02 19

3379

3

4

1837 5 18

32 12

1 32

5 18

1895

7 189

0 19

8 190

9 190

µ

1833

Zones de protections des sources de la forêt du Revers

582000

583000

584000

µ

Commune de Liddes 1945 LIDDES

ZONES DE PROTECTION DES SOURCES

95000

PLAN DES ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION PAR LE CHEF DU DTEE

Mostra tutto il testo

Zones de protections des sources de la forêt du Revers

ECHELLE(S) 1:5'000

" "

Modification(s)

Dessinateur(s)

Verifié

DATE

INITIALES

INITIALES

DESSINATEUR

DATE Juin 2013

IFR N° PLAN

N° DOSSIER

0630.ZPS.03

0630

Légende Zones de protection soumises à approbation zone de protection S1

Autres Cadastre et numéro de parcelle

zone de protection S2 zone de protection S3

Captages (source ou pompage)

" captage d'intérêt public BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA

94000

MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]

Zones de protections des sources des Seyes

580000

18

2241

1834 1835

99 9 90 5

PLAN18 DES 45ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION 44 18 PAR LE CHEF DU DTEE 6

2314 2366

2316

Mostra tutto il testo

32 12

1939

19 90

47 1972

1980

1962

19 7

9

197

8 19 8

9

2022

8

20 1976 EN ENVIRONNEMENT SA BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES

0 20

MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE 2042 ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected] 2057

5 20

7

6

20

89 20

66 20 67 20

68

9 206

3

20

8 205

7 20

71 20 2 7 20

74 5

7 20

9 8 20

0

20

81 20

6 2077

7 20

7 20

82

3

33 5

19

1966

1858

7

1887

7 23 2

2

2355

23 5

4

53 23

23 5

94

2317

2370

336 1

60

1 95

336 0

9

06

2

92000

1953

57

19

4

1965

9 19

3233

2005

5 19

" captage d'intérêt public

19

4 197

7 335

4

1956

196

1 199

Captages (source ou2pompage) 00

8 194

" 1971

6

198 9

19 45

2

Cadastre et numéro de parcelle

63

8

6

19

19 9

194 3

2 195

19 8

6

1996

0

1973

zone de protection 2S3 00 20 02 1

4

4

19 4

19 41

19 4

2 32

2349

19 8

85 19

995 zone de protection 200 1S2 0

1982

2328

1983

Autres197

7

5

1888

zone de protection S1 0

6

189

1 191

5 23

2348

1967

0

9 196

19 5

3 32

1869

75 Zones de protection soumises à approbation 19

1940

68 19

2347

185 9

188

3379

60

INITIALES

1944

6

18

Verifié

36 19

Légende

2 188

INITIALES

1838

0630.ZPS.07

190630

DATE

7 193

N° PLAN 66 18

2345

23 4

64 18

1904

6 232

43

2351

1876

N° DOSSIER

Dessinateur(s)

1938

DESSINATEUR 18 57 18 IFR 61

Modification(s)

2 32

18 1:5'000 56

Juin 2013

23

2372

3

03 19 DATE

2344 2381

1 32

ECHELLE(S) 02 19

1 323

5

1891

2325

5 18

4

0

2342 2371

7 18

1 19

2324

1837

6

2341 40 23

2378

9 190

2323

9 18

2

1

"

0 19

38 23

2368

0

23 2

8 190

2377

18 23

4

1

2336

5 18

2376

Zones de protections des sources des Seyes 7 189

23 2

1895

5

2367

0

3 23

2375

3211

1853 1894

23 2

19

2374

3 18

8 184 1849

20 8

224 3

3 99

1833

184 3

0 111

56

22 57

1832 ZONES DE PROTECTION DES SOURCES

2

7

22

22 67

184

0 11

93000

4

2255

23 8

1841

84

63

54 22

1840

9 88

1 183

2 25 2

22

2273

2242

1945 LIDDES

04

19 49

2239

Commune de Liddes

5

3372

µ

0

2250

0 18 1803

22 6

1084

2271

860

4

59

22 6

22

2270

581000

861

579000

Zones de protections des sources de la Combe du Verney et de la Forêt du Naset

580000

581000

582000

µ

Commune de Liddes 1945 LIDDES

ZONES DE PROTECTION DES SOURCES PLAN DES ZONES DE PROTECTION SOUMIS A APPROBATION PAR LE CHEF DU DTEE

Zones de protections des sources de la Combe du Verney et de la Forêt du Naset

ECHELLE(S) 96000

Mostra tutto il testo

1:5'000

Modification(s)

Dessinateur(s)

Verifié

DATE

INITIALES

INITIALES

DESSINATEUR

DATE Juin 2013

IFR N° PLAN

N° DOSSIER

0630.ZPS.05

0630

Légende 13 8

2

Zones de protection soumises à approbation

1381

13 8

4

zone de protection S1

Autres Cadastre et numéro de parcelle

zone de protection S2

1386

zone de protection S3 5 138

138 3

Captages (source ou pompage)

140 3

" captage d'intérêt public 1396

1404

1342

14

1395 05

2

1 14

1349

1407

14 13

2 14 4

141 0

2

1400

14 2

1401

3

1359

1418

13

1360

1348

7 14 11

1 14

1354 134 7

6 13

95000

142 8

135 6

1368

134 6

139 9

5

1416

43

1358

1398 141

143 3

13 53

1397

1409

1421

13

0

1

135 2

14 14

"

1426

1432

1

5 13

5 13

143

1 42 5

1408

2

1420 137 4

1466 3

5 14

7 14

55

34 9

MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE ENVIRONNEMENT AEROPORTUAIRE INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT EDUCATION - INFORMATION ECOLOGIE APPLIQUEE Valais : Route de Rive-Haute 25 - CH - 1945 LIDDES tél : 027 783'33'70 Genève : Voie-des-Traz 20 - Case postale 1152 - CH - 1211 Genève 5 tél : 022 791'07'81 Fax : 027 783'33'77 * E-mail : [email protected]

0 14

1406 1341

BUREAU DE TRAVAUX ET D'ETUDES EN ENVIRONNEMENT SA

"

8

7 14 4

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