Plan d'aménagement détaillé - "Tronchet"

Piano d'utilizzazione · Monthey

Documento

Tipo
Piano d'utilizzazione
Comune
Monthey
Cantone
Vallese
Livello
Comune
Autorità
Administration communale
Approvato da
Conseil Communal
Adottato
8 mar 2004
Pubblicato
21 feb 2018
In vigore dal
8 mar 2004
Fonte
ÖREBlex, cantone Vallese

Carta

Il Cantone non pubblica un perimetro per questo documento. La carta mostra Monthey con le zone edificabili.Apri la carta completa

File

20040308_mont_deccc.pdfApri in una nuova scheda

Testo

Letto con il riconoscimento del testo da un file scansionato: può contenere errori.

Bâtiments & urbanisme À Monthey, le 6 août 2004 Case Postale 264 1870 Monthey 1

Tét. 024 475 76 02 Fax 024 475 76 49

www.monthey.ch

Bureau d'architecture Tschumi et Heurteux Architectes Associés SA Rue Jean-Pelletier 6

&

C7 SW mple 1225 Chêne-Bourg FESTIVAL OLYMPIQUE TT me Mréf. DV/gp

PERMIS COMMUNAL PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE "TRONCHET"

Vu la décision du conseil municipal du 8 mars 2004, la commune délivre à la société Protex SA, le permis communal attestant l'adoption du plan d'aménagement détaillé "Tronchet".

Mostra tutto il testo

Réserves et conditions :

- toutes les réserves et conditions contenues dans la notification du 25 mars 2004 de la décision du conseil municipal du 8 mars 2004, ainsi que les plans approuvés font partie intégrante du présent permis;

- conformément à l'article 31 bis, chiffre 9, du règlement communal des constructions, le présent permis est valable pour dix ans, pour autant que l'exécution du plan en cause, débute dans les cinq ans suivant le date

susmentionnée. de Monthey Servic + Copies : - TP/SI/PC / contributions

- commission cantonale des constructions - Protex SA, rue de la Fontenette 19, 1227 Carouge

Annexes : - une série de plans approuvés - ine facture