Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Lieux-dits "Le Petit Pré/La Brunière" et "Les Champlans/Les Bâtiments"

Art. 117 ABROGE

Art. 124 Zone d’habitation individuelles Ri2

1. But de la zone : faciliter la construction des maisons familiales en sauvegardant /’aspect du site, la vue individuelle et les points de vue publics. 2. Destination: sont admises dans la zone seulement les maisons familiales jumelees ou non avec an maximum deux habitations par corps de batiments. 3. Genre de construction : non contigu (jumelee autorisee) 4. Nombres d’etages : maximum 2 etages, rez-de chaussee y compris. 5. Hauteur des batiments: maximum 9.00 metres. 6. Distance a la limite: egale aux 2/3 de la hauteur de chaque fagade, mais au minimum 3 metres, respectivement selon le plan d’alignement. 1. Indice d’utilisation : maximum 0.3. 8. Le Conseil municipal peut prescrire I’implantation exacte du batiment: • pour proteger la vue des autres batiments, ceci pour autant que le requerant ne subisse aucun dommage materiel; • pour sauvegarder I’integrite architecturale des quartiers dignes d’interet, des promenades et des points de vue publics. 9. Les zones d’habitations individuelles Ri2 « Le Petit-Pre/ La Bruniere » et « Les Champlans/Les Batiments » delimitees dans le PAZ sont soumises separement a I’obligation d’elaborer un plan d’amenagement detaille (PAD) respectant les conditions fixees dans les cahiers des charges N°1, respectivement le cahier des charges N°2, annexes au RCCZ. 10. Pour les secteurs soumis a PAD, la couleur des fagades et le type de couvertures doivent etre soumis a une decision specifique du Conseil municipal.

Art. 129 RCCZ

Zone d’affectation differee Les zones d’affectation differee comprennent les terrains qui, dans une etape future seront classes en zones de constructions. Dans I’intervalle, les normes de la zone agricole ou sylvicole sont applicables. La modification des zones d’affectation differee doit etre soumise a I’enquete publique, acceptee par I’Assemblee primaire et homologuee par le Conseil d’Etat.

Art. 133 RCCZ

Zone de protection du lac souterrain Dans le secteur de protection du lac souterrain, toute construction est soumise a une expertise geologique.

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Commune de St-Leonard

Reglement communal des constructions et des zones (RCCZ)

NOUVEAU

Cahier des charges N°1, PAD 1 « Le petit-Pre/La Bruniere »

A. Description 1.

Localisation du perimetre

2.

Statut legal

3.

Caracteristiques du lieu

Zone d’habitation individuelle Ri2 a am6nagement prioritaire

Sites:

Coteau en pente expose aux vues au-dessus du village de StLeonard

Batiments existants :

Six batiments existants dans le secteur Au nord du quartier de Sonvillaz et de ces batiments a proteger

Acces:

Accbs pentu et etroit par Sonvillaz ou acc£s par la route des Planisses

Paysage:

Paysage viticole caracteris£ par des vignes en terrasses avec des murs en pierres s£ches Chemins pedestres traversant le secteur

3

Commune de St-Leonard

Reglement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Cahier des charges N°1, PAD 1

« Le petit-Pre/La Bruniere »

B. Mesures d’amenagement 1.

Objectifs generaux Preserver les elements structurants du paysage et integration des constructions dans un site expose aux vues Rendre les parcelles propices a la construction en favorisant une utilisation rationnelle et mesuree du sol Planifier I’equipement general de la zone Ri2

2.

Mesures Urbanisation

Elaboration d’un plan d’amenagement detailie (PAD) obligatoire pour une utilisation mesuree et rationnelle du sol Delimitation des perimetres d’implantation des constructions et de la nouvelle route de desserte Orientation des fagades principals du cote aval Integration du futur quartier avec le groupement de batiments a proteger de Sonvillaz a proximite immediate

Paysage

Conservation du caractere viticole et naturel du site a travers les espaces libres de constructions Preservation de la topographie des lieux et eviter les amenagements exterieurs qui nuisent au site Maintien des elements structurants du paysage (vignoble en terrasses / murs en pierres sdches / bosquets / chemins / etc.) Arborisation avec des essences indigenes

Prescriptions energetiques

Les constructions seront congues de maniere a minimiser la consommation d'energie dans le respect des lois, normes et recommandations en vigueur et a priviiegier (’utilisation d’energies renouvelables

Rectification de limites

Conformement aux exigences de la loi sur les routes

Desserte

Integrer le projet de nouvelle route de desserte du quartier et du plan des alignements y relatif en tenant compte du parcellaire, des batiments existants et de la topographie

Circulations

Ddfinir les circulations v6hicules et pietonnes du quartier par un plan des circulations Maintien du chemin de randonn6e pddestre existant Maintien de deux chemins pistons ci I’Est et a I’Ouest du secteur de manibre a assurer la liaison pidtonne du quartier avec le village

4

Reglement communal des

Commune de St-Leonard

constructions et des zones (RCCZ) Cahier des charges N°1, PAD 1 Equipements techniques

3.

« Le petit-Pre/La Bruniere »

A coordonner avec les acces et a r£aliser selon le programme d’equipement avec une perception des contributions des propribtaires fonciers aux frais d’bquipements

Procedures Droit d’exproprier tous les droits necessaires a I’ex^cution de la nouvelle route de desserte daclaree d’utilitb publique conformement aux articles 52 et 53 de la loi sur les routes Rectification de limites de gre a gre ou d'office par decision du Conseil municipal selon I’article 58 de la loi sur les routes et la loi du 16 novembre 1989 concernant le remembrement et la rectification de limites Plan general des equipements de la zone et des circulations ainsi que les alignements y relatifs Coordination des procedures avec la rectification de limites en application de I’article 25a LAT Etablissement du programme d'equipement

4.

Dispositions transitoires Tant que le plan d’amenagement detaille n'est pas en force, seules les constructions dont I’implantation et les amenagements exterieurs n'entrent pas en conflit avec le concept d’ambnagement souhaite, sont autorisables.

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Reglement communal des

Commune de St-Leonard

constructions et des zones (RCCZ) NOUVEAU

Cahier des charges N°2, PAD 2

« Les Champlans/ Les Batimerits »

A. Description 1.

Localisation du perimetre

2.

Statut legal

3.

Caracteristiques du lieu -

Sites:

Zone d’habitation individuelle Ri2 a amenagement prioritaire

Coteau expose a I’Ouest au-dessus du village de St-Leonard A proximite immediate d’une zone de protection arclteologique et d’une zone de protection du site (eperons rocheux)

Batiments existants:

Cinq batiments existants dans le secteur

Acces:

Acc6s actuel par la route de Lens et la rue des Rocailles

Paysage:

Paysage viticole caracterise par des vignes en terrasses avec des murs en pierres s6ches Eperons rocheux caracteristiques du site Bosquets en limite Sud-Est du p£rirrtetre avec Eperons rocheux proteges Chemins viticoles traversant le secteur

Hydrologie :

Secteur jouxtant au Nord-Ouest la zone de protection du lac souterrain

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Commune de St-Leonard

Reglement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Cahier des charges N°2, PAD 2

« Les Champlans/Les Batiments »

B. Mesures d’amenagement 1.

Objectifs generaux Preserver les elements structurants du paysage au Sud du perimetre (affleurements rocheux) et integration des constructions sur le coteau Rendre les parcelles propices a la construction en favorisant une utilisation rationnelle et mesutee du sol Planifier Itequipement general de la zone

2.

Mesures Urbanisation

Paysage / Nature

Elaboration d’un plan d’arrtenagement d£tailte (PAD) obligatoire pour une utilisation mesuree et rationnelle du sol

V

Delimitation des p6rimetres d’implantation des constructions et des nouvelles routes de desserte

V

Orientation des fagades principales du cote aval

1/

Conservation du caractere viticole et naturel du site a travers les espaces libres de constructions Preservation de la topographie des lieux et 6viter les amenagements exterieurs qui ddnaturent le site Maintien des dldments structurants du paysage et de la nature (vignoble en terrasses / murs en pierres s6ches / bosquets / chemins / etc.) Les eperons rocheux dans le secteur sont a proteger et sont inconstructibles; les mesures de protection seront fix6es dans le teglement du PAD

"V

Maintien de la vegetation indigene longeant Iteperon rocheux au Sud du perimetre du secteur

V

Arborisation avec des essences indigenes

v

Prescriptions energ^tiques

Les constructions seront congues de maniere £ minimiser la consommation dtenergie dans le respect des lois, normes et recommandations en vigueur et a privil6gier I’utilisation d’energies renouvelables.

Rectification de limites

N6cessaire a une desserte et a une utilisation rationnelle et judicieuse du secteur

Desserte

Amelioration des dessertes routieres existantes et creation de nouvelles routes de dessertes du quartier, adaptation du plan des alignements y relatif

V

V

Ddfinir les circulations v6hicules et ptetonnes du quartier par un plan des circulations Equipements techniques

A coordonner avec les acc6s et S rdaliser selon le programme v dtequipement. Les teseaux d’equipement sont planiftes par la commune et les frais dtequipements sont entterement d la charge des proprtetaires fonciers

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Commune de St-Leonard

Reglement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Cahier des charges N°2, PAD 2 3.

« Les Champlans/Les Batiments »

Procedures Rectification de limites de gre a gre ou d’office par decision du Conseil municipal sur I’ensemble du pOrimetre rendant les parcelles propices a la construction selon la loi du 16 novembre 1989 concernant le remembrement et la rectification de limites Plan general des equipements de la zone et des circulations ainsi que les alignements y relatifs Coordination des procedures avec le rectification de limites en application de I’article 25a LAT Etablissement du programme d’equipement

4.

Dispositions transitoires Tant que le plan d’amenagement detaille n’est pas en force, seules les constructions dont I’implantation et les amenagements exterieurs n’entrent pas en conflit avec le concept d'amenagement souhaite, sont autorisables.

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