Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur "L'Evouette" et approbation du plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Suen - St-Martin, secteur aval"

Remarque: Le cahier des charges fait partie intégrante à l'avenant du "Reez".

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AVENANT AU REGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS ET DES ZONES.

Zone mixte à aménager de constructions et d'installations publiques d'intérêt général au lieu dit "L'Evouette".

1. Définition - destination: Cette zone mixte à aménager est dévolue au développement des constructions et des installations publiques (écoles, jardin d'enfants, bibliothèque, centre de consultation et de santé, établissement médico-social, salles de réunions et d'accueil, etc,...), ainsi qu'aux constructions et installations publiques d'intérêt général pour des appartements protégés pour la génération des aînés, et aux constructions d'habitation d'intérêt général pour favoriser l'établissement des familles pour les jeunes générations. Cette zone mixte à aménager est également destinée pour créer les services publics et les conditions cadre qui permettent d'atteindre le développement durable d'intérêt général pour la commune (Commerces, parking, centrale de chauffage de quartier à distance, activités culturelles et de loisirs etc, ..).

2. Zone à aménager à plan d'affectation spécial: Pour cette zone mixte à aménager au lieu dit « L'Evouette », il y a lieu tout d'abord de modifier le plan d'aménagement détaillé de « Suen-St-Martin 1 Aval» en précisant les nouvelles affectations détaillées et les mesures particulières d'aménagement du territoire au sens de l'article 12 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LcAT) et de l'article 14 du règlement communal des constructions et des zones. De plus, l'établissement d'un plan de quartier est obligatoire pour les secteurs mixtes à aménager « A » et « B » de constructions et d'installations publiques d'intérêt général. Le plan de quartier sera développé sur la base du cahier des charges de la zone mixte à aménager

3. Cahier des charges pour le plan de quartier: 3.1

OBJECTIF GENERAL Favoriser une utilisation rationnelle du territoire par l'aménagement d'un centre de constructions et installations publiques, d'un centre de constructions et d'installations semi-publiques d'intérêt général notamment pour des appartements protégés afin d'assurer un cadre de vie décent pour la génération des aînés, et d'un centre de constructions d'habitations collectives d'intérêt général pour favoriser l'établissement d'une population active en faveur des familles pour les jeunes générations.

2

Créer des services publics et des conditions cadre qui permettent d'atteindre le développement souhaité d'intérêt général (Commerces, parking, centrale de chauffage de quartier à distance, activités culturelles et de loisirs etc,..).

3.2

MESURES D'AMENAGEMENT

-. Affectations - destinations :

Secteur mixte à aménager « A » : En vue d'atteindre les objectifs précités, il y a lieu de prévoir les affectations destinées aux constructions, aux installations publiques et d'intérêt général (écoles, jardin d'enfants scolarisés, bibliothèque, centre de consultation médicale, établissement médico-social, commerces, parking, centrale de chauffage à distance, locaux des activités culturelles et de loisirs, etc ... ) et pour assurer un cadre de vie décent pour la génération des aînés par la construction d'appartements protégés et des structures adéquates, selon le programme de développement arrêté par la commune.

Secteur mixte à aménager « B »: En vue d'atteindre les objectifs précités, il y a lieu de prévoir les affectations destinées aux constructions, installations publiques et d'intérêt général pour les classes enfantines, la crêche et pour favoriser l'établissement d'une population active des jeunes générations par la construction d'appartements en faveur des familles .

.,

Fondation d'intérêt public - Contrats d'uŒ}sation et d'occupation:

Secteurs mixtes à aménager « A et B »: La commune mettra en œuvre une fondation d'intérêt public spécifique pour gérer l'ensemble du programme de développement des « Générations» en fixant des mesures d'accompagnement par contrats pour garantir à long terme l'utilisation et l'occupation des logements protégés pour les aînés et des logements collectifs pour les familles résidantes (Exemple: droit de superficie distinct et permanent, etc,...).

Urbanisme et architecture:

Secteurs mixtes à aménager « A et B »: Le plan de quartier doit présenter un concept d'aménagement du territoire d'ensemble de qualité qui intègre toutes les données du développement pour

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les affectations des constructions et des installations publiques d'intérêt général. Le plan de quartier peut être réalisé par étapes, qui seront déterminées en fonction des besoins et moyens mis en œuvre, pour les constructions et les installations publiques d'intérêt général. Le plan de quartier doit régler dans le détail l'utilisation du sol, l'implantation des constructions, la volumétrie des constructions, le concept architectural d'ensemble, les équipements, et les aménagements extérieurs. Le plan de quartier doit prévoir des solutions de développement durable par l'utilisation d'énergie renouvelable pour le chauffage notamment et une conception cohérente du bâtiment orientée vers une faible consommation d'énergie selon les principes «MINERGIE» évolués au moment de la réalisation des constructions. Le plan de quartier sera élaboré sur la base des prescriptions réglementaires des secteurs mixtes à aménager «A» et «B» de constructions et d'installations publiques d'intérêt général.

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Plan des équipements: Secteurs mixtes à aménager « A et B »: Le plan des équipements des infrastructures techniques du PAD servira de base pour l'ensemble du périmètre du plan de quartier et sera adapté en fonction de l'utilisation du sol, des implantations des constructions, des équipements et des aménagements extérieurs.

Accès véhicules et piétons: Zones mixtes à aménager « A et B »: L'accès des véhicules au quartier de "L'Evouette" se fera par la route aval, le plan de quartier précisera le concept global des circulations véhicules et piétonnes et du stationnement. Une liaison pour piétons et services (passerelle couverte et/ou ouverte, galerie, tour d'escaliers et/ou ascenseur) se fera en site propre depuis le bâtiment existant sur la parcelle N° 1225 de "L'Evouette" en amont.

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Le plan de quartier doit prévoir des cheminements piétonniers dans les directions Nord-Sud et Est-Ouest pour relier les quartiers du village et les constructions, ainsi que les installations publiques d'intérêt général.

Aménagements extérieurs : Secteurs mixtes à aménager « A et B »: Les aménagements extérieurs seront étudiés pour l'ensemble du périmètre du plan de- quartier sur la base d'un plan et de coupes en apportant un soin particulier aux divers aménagements des espaces extérieurs. Le caractère agricole de montagne sera privilégié pour les surfaces végétalisées, et les ouvrages de soutènement associés aux cheminements pédestres et aux terrasses à aménager seront constitués de murets de pierres sèches de construction traditionnelle. L'arborisation existante au Nord sise sur la crête sera maintenue pour préserver le caractère du site de l'endroit. L'arborisation sera réalisée avec des essences indigènes et adaptées au lieu. Lors des chantiers, une attention particulière sera portée à la sauvegarde de la fertilité du sol. Les horizons A et B seront décapés et stockés séparément, pour être réutilisés dans le cadre de la remise en état des terrains à la fin des travaux de construction. Le suivi des travaux de construction sera assuré, dès le début du chantier, par le biologiste mandaté pour l'étude des valeurs naturelles du secteur et agréé par le service cantonal compétent.

Espaces de nature et de paysage: La délimitation de la zone de protection de la nature et de la zone de protection du payage et de tampon, ainsi que les prescriptions réglementaires y relatives seront prises en compte lors de l'élaboration du plan de quartier.

3.3

Prescriptions réglementaires pour les constructions: Les prescriptions réglementaires sont fixées dans le règlement du plan d'aménagement détaillé modifié du secteur de « L'Evouette ».

5

•

3.4

Degré de sensibilité au bruit: Le degré de sensibilité au bruit pour cette zone est fixé à "II" CDS: II), selon l'OPB.

3.5

PROCEDURE Pour un plan de quartier confonne aux dispositions du "RCCZ" et au plan d'aménagement détaillé de «Suen - St-Martin / Aval », c'est la procédure d'approbation, selon l'article 12, alinéa 4 de la "LcAT" et l'article 2, alinéa 1 de la "LC", qui est applicable

12.01.2009

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COMMUNEDESAINT-MARTffl

Approuvé par le Conseil communal:

Le : Lundi 12 janvier 2009

Adopté par l' Assem blée primaire:

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Le Secrétaire :

Le Président:

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4.

Distance des constructions La distance est égale à la moitié de la hauteur de chaque façade, mais au minimum de 6.00 mètres pour la façade avale et de 4.00 mètres pour les autres façades. Les normes de protection incendies « AEAI » sont applicables.

5.

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, sur l'élément de toiture le plus élevé, ne doit pas dépasser la cote d'altitude de 1395 mètres.

6. /

Densité des constructions

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7.

Mesures pour les valeurs naturelles et paysagères Selon le concept d'aménagement et de gestion des espaces verts, il y a lieu de prendre les mesures suivantes: 1)

Les plantations ne comprennent que des espèces indigènes croissant naturellement dans le Val d'Hérens.

2)

Les surfaces herbeuses et les talus sont entretenus sous forme de prés maigres permettant le développement de la flore et de la petite faune typiques de ces milieux.

3)

Les talus en contrebas de la Maison des Générations sont dotés d'une couverture de buissons épineux de l'ordre de 40 %.

4)

Des massifs de plantes rares locales (Nepeta nuda, Rumex patientia) sont installés et entretenus.

5)

Les ouvrages de soutènement aSSOCIes aux cheminements pédestres et aux terrasses à aménager sont constitués de murets de pierres sèches de construction traditionnelle (petites pierres plates et non gros blocs cyclopéens).

Les plantes rares (Nepeta nuda, Rumex patientia) situées dans l'emprise des travaux seront prélevées avant le début du chantier et transplantées dans les périmètres protégés. Lors des chantiers, une attention particulière sera portée à la sauvegarde de la fertilité du sol. Les horizons A et B seront décapés et stockés séparément, pour êtres réutilisés dans le cadre de la remise en état des terrains à la fm des travaux de construction. Les directives de la Confédération en matière de protection des sols (Construire en préservant les sols. Guides de l'environnement No 10. Office fédéral de l'environnement OFEV. Berne, 2001) et les normes professionnelles correspondantes (Normes SN 640581a/582/583, Terrassement, sol) seront respectées durant les travaux. Le suivi des travaux de construction sera assuré, dès le début du chantier, par le biologiste mandaté pour l'étude des valeurs naturelles du secteur et agréé par le service cantonal compétent.

8. Options architecturales des constructions: •

Règle générale: L'architecture contemporaine et le choix des matériaux devront s'intégrer au bâti existant et au site du village de Saint-Martin.

•

Orientation: L'orientation des faîtes des toitures à pans sera perpendiculaire aux courbes de ruveaux.

•

Forme des toitures: La forme des toitures sera fixée dans le cadre du plan de quartier.

3

•

Couverture: Les matériaux de couverture seront fixés dans le cadre du plan de quartier.

•

Lucarne - Tabatière: Les lucarnes et les tabatières sont autorisées et auront une forme adaptée à l'architecture du bâtiment.

•

Ouverture baignoire »: Les ouvertures baignoires en toiture sont interdites.

•

Antennes: Les antennes et paraboles isolées sont interdites.

•

Panneaux solaires: Les panneaux solaires seront soigneusement intégrés aux constructions et/ou aux aménagements extérieurs du site.

•

Modes de construction durable - Economie d'énergie: Les modes de construction devront donner la priorité à l'utilisation d'énergie renouvelable et aux principes «Minergie» en vigueur.

Degré de sensibilité au bruit: •

Le degré de sensibilité au bruit est fixé à "II" CDS: II), selon l'OPB.

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Secteur mixte à aménager de constructions et d'installations publiques d'intérêt général « B ». 1.

Définition et destination Ce secteur mixte à aménager est destinée au développement des constructions et des installations publiques (écoles enfantines, crèche) et d'intérêt général pour la mise à disposition de logements collectifs pour les familles de la jeune génération, pour les commerces, les services, les locaux de travail sans gêne pour l'habitat et pour le parking des véhicules. L'affectation et l'utilisation réservée au développement des constructions et des installations publiques d'intérêt général seront régies par la commune dans le cadre d'une fondation d'intérêt public destinée à garantir les buts fixés et les droits et devoirs des partenaires.

2.

Secteurs à aménager pour plan de quartier L'établissement d'un plan de quartier est exigé pour présenter une occupation du sol rationnelle et un concept architectural et de qualité sur la base des données du cahier des charges spécifiques de l'avenant au « RCCZ ».

3. Ordre des constructions L'ordre des constructions peut être contigu et/ou non contigu en fonction du programme et du concept architectural fixé par le plan de quartier.

4.

Distance des constructions La distance est égale à la moitié de la hauteur de chaque façade mais au minimum de 6.00 mètres pour la façade avale et de 4.00 mètres pour les autres façades. Les nonnes de protection incendies « AEAI » sont applicables.

5. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, sur l'élément de toiture le plus élevé est de 17.00 mètres.

6. Densité des constructions \ puWi""".

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7. Mesures pour les valeurs naturelles et paysagères Selon le concept d'aménagement et de gestion des espaces verts, il y a lieu de prendre les mesures suivantes: 1)

les plantations dans le périmètre du PQ ne comprennent que des espèces indigènes croissant naturellement dans le Val d'Hérens.

2)

les surfaces herbeuses et les talus sont entretenus sous forme de prés maigres permettant le développement de la flore et de la petite faune typique de ces milieux.

3)

des massifs de plantes rares locales (Nepeta nuda, Rumex patientia) sont installés et entretenus.

4)

les ouvrages de soutènement aSSOCIes aux cheminements pédestres et aux terrasses à aménager sont constitués de murets de pierres sèches de construction traditionnelle (petites pierres plates et non gros blocs cyclopéens).

Les plantes rares (Nepeta nuda, Rumex patientia) situées dans l'emprise des travaux seront prélevées avant le début du chantier et transplantées dans les périmètres protégés. Lors des chantiers, une attention particulière sera portée à la sauvegarde de la fertilité du sol. Les horizons A et B seront décapés et stockés séparément, pour être réutilisés dans le cadre de la remise en état des terrains à la fin des travaux de construction. Les directives de la Confédération en matière de protection des sols (Construire en préservant les sols. Guides de l'environnement No 10. Offices fédéraux de l'environnement OFEV. Berne, 2001) et les normes professionnelles correspondantes (Normes SN 640 581a/582/583, Terrassement, sol) seront respectées durant les travaux. Le suivi des travaux de construction sera assuré, dès le début du chantier, par le biologiste mandaté pour l'étude des valeurs naturelles du secteur et agréé par le service cantonal compétent.

8. Options architecturales des constructions •

Règle générale: L'architecture contemporaine et le choix des matériaux devront s'intégrer au bâti existant et au site du village de Saint-Martin.

•

Orientation: L'orientation des faîtes des toitures à pans sera perpendiculaire aux courbes de niveaux.

•

Forme des toitures: La forme des toitures sera fixée dans le cadre du plan de quartier.

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•

Couverture: Les matériaux de couverture seront fixés dans le cadre du plan de quartier.

•

Lucarne - Tabatière: Les lucarnes et les tabatières sont autorisées et auront une forme adaptée à l'architecture du bâtiment.

•

Ouverture baignoire »: Les ouvertures baignoires en toiture sont interdites.

•

Antennes: Les antennes et paraboles isolées sont interdites.

•

Panneaux solaires: Les panneaux solaires seront soigneusement intégrés aux constructions et/ou aux aménagements extérieurs du site.

•

Modes de construction durable - Economie d'énergie: Les modes de construction devront donner la priorité à l'utilisation d'énergie renouvelable et aux principes «Minergie» en vigueur.

9.

Degré de sensibilité au bruit Le degré de sensibilité au bruit pour cette zone est fixé à « II » (DS : II), selon l'OPb.

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Secteur de protection de la nature de « L'Evouette » Les secteurs de protection de la nature d'importance communale sont délimités selon les données de l'étude des valeurs naturelles. Ces secteurs comprennent des terrains agricoles présentant un intérêt pour leurs valeurs naturelles comme milieux secs. La conservation des espèces caractéristiques et des formes particulières du relief doit y être assurée. Toutes les interventions nouvelles sont interdites, comme les modifications de terrain, les changements de la couverture du sol, mouvements de terre, etc., pouvant entraîner une modification de l'état naturel des lieux. Les passages des cheminements piétons donnant accès à la parcelle N° 1225 sont autorisés. Des mesures de sauvegarde et de mise en valeur sont à prendre à savoir : ~

La crête rocheuse de sensibilité élevée située au N-O du périmètre (figure pt. 1) sera préservée. Seul le chemin pédestre actuel pourra être amélioré et entretenu.

~

Cette crête fera l'objet d'un entretien extensif visant à conserver un milieu semiouvert, avec couverture de buissons ne dépassant pas 40 %.

8

Zone de protection de la nature du secteur de « L'Evou te» ~

Pour mettre en valeur le milieu naturel et compenser les impacts résiduels, il sera procédé à un nettoyage des pâturages, très embuissonnés avec le temps, sur une surface d'environ 17'000 m2 selon la carte (secteurs à débroussailler). Le taux d'embuissonnement de ces surfaces sera ramené entre 3 % et 10 %, en privilégiant les buissons bas épineux et dispersés.

Rapport nature. - Carte Delarze

Ces travaux seront suivis par le biologiste pour atteindre les conditions optimales à la biodiversité.

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Secteur de protection du paysage et de tampon: Ces secteurs comprennent des espaces formés de fortes pentes, de crêtes caractéristiques du paysage et des espaces tampons qu'il y a lieu de préserver pour les valeurs naturelles et paysagères de cette région. Les chemins pédestres seront intégrés aux valeurs paysagères et naturelles. Les murs en pierres sèches situés dans cette zone seront entretenus. Les ouvrages de soutènement associés aux cheminements pédestres et aux terrasses à aménager seront constitués de murets en pierres sèches de construction traditionnelle. Les plantations dans le périmètre du « PAD » ne comprennent que des espèces indigènes croissant naturellement dans le Val d'Hérens. Les surfaces herbeuses et les talus sont entretenus sous forme de prés maigres permettant le développement de la flore et de la petite faune typique de ces milieux.

12.01.2009

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COMMUNE DE SAINT - MARTIN

Approuvé par le Conseil communal: Le : Lundi 12 janvier 2009

Adopté par l'Assemblée primaire:

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Le Président:

Le Secrétaire:

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