Disposizione secondo Article 97 ORC, Fondation Anthropos

Parti

Testo

Rimedi giuridici

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Authority off

Article 97 ORC

Authority decree

Transfert de surveillance du 15 octobre 2018

Authority office

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne

Situazione iniziale

<p>Par décision du <b>12 octobre 2018</b>, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte du transfert de la surveillance de la <b>Fondation Anthropos</b> au Secrétariat général du Département fédéral de l’Intérieur, Surveillance fédérale des fondations, et a pris acte du transfert du siège de la Fondation Anthropos à <b>Fribourg</b>. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de la fondation, Fondation Anthropos, p.a Stadelmann Fiduciaire SA, Route St-Nicolas-de-Flüe 2, 1700 Fribourg. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.<br/></p>

Ufficio

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne