Disposizione secondo article 97 ORC, Fondation Le Relais

Parti

Testo

Rimedi giuridici

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Authority off

article 97 ORC

Authority decree

Fusion par absorption du 1er novembre 2019.

Authority office

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne

Situazione iniziale

<p>Par décision du <b>1^er novembre 2019</b>, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé la fusion par absorption de la fondation dite <b>Fondation APOLLO</b>, dont le siège est à <b>Vevey</b>, par la <b>Fondation Le Relais</b>, dont le siège est à <b>Morges</b>. Elle a également constaté que la Fondation APOLLO doit être dissoute en conséquence. De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès du Conseil de fondation (pour adresse : Monsieur Christophe Equey, Rue de Lausanne 17, Case postale 435, 1800 Vevey). La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Le recours s’exerce par écrit dans les 30 jours dès la communication de la décision attaquée.</p>

Ufficio

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne