Riconoscimento di decreti di fallimento esteri Awal Bank B.S.C. in administration

Fallimento pronunciato dalla FINMA · 24 nov 2021

Pubblicazione

Tipo
Fallimento pronunciato dalla FINMA
Pubblicato
24 nov 2021
Pubblicato da
Eidgenössische Finanzmarktaufsicht (FINMA), Laupenstrasse 27, 3008 Bern
Numero di pubblicazione
FM10-0000000156
Pubblicato fino al
24 nov 2026

Parti

Debitore

Awal Bank B.S.C. in administration

0441 · BH

Testo

Publication
<p><strong>Remarques</strong><br/>L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a par décision du 22 novembre 2021 décidé ce qui suit concernant la reconnaissance de la prolongation d’une mesure d’insolvabilité prononcée à l’étranger:</p><p>1. Les mesures ordonnées par la décision de la FINMA du 14 août 2014 sont prolongées jusqu’au 29 juillet 2022.</p><p>2. Le chiffre 1 du présent dispositif est publié dans la Feuille officielle suisse du commerce et sur le site internet de la FINMA (www.finma.ch).</p><p>3. Les mesures et charges imposées à Awal Bank B.S.C. in administration par décision FINMA du 14 août 2014 restent entièrement applicables. </p><p>4. Les chiffres 1 à 3 du présent dispositif sont immédiatement exécutoires.</p><p>5. Les frais de la présente décision s’élèvent à CHF 2000.- et sont à la charge d’Awal Bank B.S.C. in admi-nistration ; ils sont déduits de l’avance de frais du même montant versée par Awal Bank B.S.C. in administration. </p><p><font face="Thread-00002158-Id-00000032">La présente décision peut faire l’objet d’un recours au-près du Tribunal administratif fédéral (case postale, CH-9023 St-Gallen) dans un délai de 30 jours. Le recours doit être motivé et déposé en deux exemplaires signés. La décision ainsi que les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au recours.</font></p><p><strong>Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA</strong></p>