FlowBank SA, en liquidation

Parti

Testo

Publication

<p><b>Liquidateur</b></p><p>Walder Wyss SA, succursale de Genève<br/>Rue du Rhône 14<br/>1204 Genève</p><p>Une circulaire au sujet de la réalisation des actifs a été publiée ce jour par le liquidateur sur le site dédié : <a href="https://flowbank-liquidator.com/">https://flowbank-liquidator.com</a>. </p><p>Cette circulaire porte notamment sur la renonciation par la masse à des titres <i>nostro</i> qui ne peuvent pas être réalisés, en raison de leur décote, de sanctions, de leur cotation OTC ou de toute autre raison rendant leur réalisation impossible. La renonciation à ces titres permettra à la masse d'économiser des frais de garde et des frais afférant aux obligations de <i>reporting </i>qui doivent être respectées par le liquidateur en lien avec les titres cotés aux États-Unis. La liste des titres est annexée la circulaire susmentionnée. Le liquidateur informe les créanciers de leur droit de requérir de la part de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA une décision sujette à recours concernant la réalisation envisagée. Dans ce cas, les demandeurs ayant leur siège ou domicile à l’étranger doivent obligatoirement indiquer une adresse postale en Suisse à laquelle les autorités puissent leur transmettre des communications (art. 11b de la loi sur la procédure administrative), sans quoi ces communications ne sont pas envoyées mais uniquement publiées dans la Feuille fédérale (art. 36 de la loi sur la procédure administrative).</p><p><b>Délai</b></p><p></p><p>Sous peine de péremption, les droits accordés aux créanciers dans la circulaire précitée doivent être exercés dans un délai de <b>20 jours</b> à compter de la présente publication. </p><p>La publication dans la FOSC fait foi pour le calcul des délais et les conséquences juridiques y afférentes.</p><p><strong>Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA</strong><br/><br/><br/></p><p></p>