Avviso provvisorio di apertura di fallimento Pascal CHAIX, eredità rifiutata od oberata
Fallimento annunciato · Ginevra · 2 mar 2022
Pubblicazione
- Tipo
- Fallimento annunciato
- Cantone
- Ginevra
- Pubblicato
- 2 mar 2022
- Deciso il
- 21 feb 2022
- Pubblicato da
- Office des faillites de l'Etat Genève, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6
- Numero di pubblicazione
- KK01-0000020196
- Pubblicato fino al
- 2 mar 2027
Parti
Debitore
nato/a il 1 dic 1956 · Chemin de Champ-Claude 12, 1214 Vernier
Testo
- Osservazioni
- Pour tout renseignement: Groupe 4 + 41 22 3888924 F20220256
- Rimedi giuridici
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.