Avviso provvisorio di apertura di fallimento Carla MOTTET, eredità
Fallimento annunciato · Ginevra · 14 nov 2022
Pubblicazione
- Tipo
- Fallimento annunciato
- Cantone
- Ginevra
- Pubblicato
- 14 nov 2022
- Deciso il
- 3 nov 2022
- Pubblicato da
- Office des faillites de l'Etat Genève, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6
- Numero di pubblicazione
- KK01-0000025708
- Pubblicato fino al
- 14 nov 2027
Parti
Debitore
nato/a il 23 giu 1930 · Vieux-Chemin-d'Onex 54, 1213 Onex
Testo
- Osservazioni
- Pour tout renseignement: Groupe 2 + 41 22 3888954 F20221413
- Rimedi giuridici
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.