Avviso provvisorio di apertura di fallimento Francis André Caron
Fallimento annunciato · Berna · 23 nov 2022
Pubblicazione
- Tipo
- Fallimento annunciato
- Cantone
- Berna
- Pubblicato
- 23 nov 2022
- Deciso il
- 25 ott 2022
- Pubblicato da
- Konkursamt Seeland - Dienststelle Seeland, Kontrollstrasse 20, 2502 Biel/Bienne
- Numero di pubblicazione
- KK01-0000025913
- Pubblicato fino al
- 23 nov 2027
Parti
Debitore
nato/a il 11 lug 1986 · Dorfplatz 1, 3232 Ins
Testo
- Rimedi giuridici
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.