Avviso provvisorio di apertura di fallimento Nicolas VACHOUX

Fallimento annunciato · Ginevra · 24 nov 2022

Pubblicazione

Tipo
Fallimento annunciato
Cantone
Ginevra
Pubblicato
24 nov 2022
Deciso il
17 nov 2022
Pubblicato da
Office des faillites de l'Etat Genève, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6
Numero di pubblicazione
KK01-0000025942
Pubblicato fino al
24 nov 2027

Parti

Debitore

nato/a il 28 ago 1977 · Chemin de la Boisserette 11, 1208 Genève

Testo

Osservazioni
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Rimedi giuridici
Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.