Avviso provvisorio di apertura di fallimento Raphael VALLET
Fallimento annunciato · Ginevra · 22 dic 2022
Pubblicazione
- Tipo
- Fallimento annunciato
- Cantone
- Ginevra
- Pubblicato
- 22 dic 2022
- Deciso il
- 8 dic 2022
- Pubblicato da
- Office des faillites de l'Etat Genève, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6
- Numero di pubblicazione
- KK01-0000026616
- Pubblicato fino al
- 22 dic 2027
Parti
Debitore
nato/a il 6 ott 1977 · Rue de la Faucille 9, 1201 Genève
Testo
- Osservazioni
- Pour tout renseignement: Groupe 4 + 41 22 3888948 F20221633 But : petits travaux de construction chez particuliers.
- Rimedi giuridici
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.