Avviso provvisorio di apertura di fallimento FSJ SA

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Testo

Osservazioni

Pour tout renseignement: Groupe 1 + 41 22 3888901 F20230472 But : Dépôt de brevets, diffusion de licences sur brevets, diffusion par séminaire de know-how, élaboration et production d'additifs nutritionnels ou de tout autre produit similaire, ainsi que tous services ou biens susceptibles d'être écoulés dans l'industrie alimentaire, médicale, paramédicale, cosmétique et pharmaceutique (cf. statuts pour but complet).

Rimedi giuridici

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.