Avviso provvisorio di apertura di fallimento Gérald DEVAUD , eredità rifiutata od oberata
Fallimento annunciato · Ginevra · 28 apr 2023
Pubblicazione
- Tipo
- Fallimento annunciato
- Cantone
- Ginevra
- Pubblicato
- 28 apr 2023
- Deciso il
- 24 apr 2023
- Pubblicato da
- Office des faillites de l'Etat Genève, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6
- Numero di pubblicazione
- KK01-0000029461
- Pubblicato fino al
- 28 apr 2028
Parti
Debitore
nato/a il 25 ago 1946 · Rue de la Poterie 35, 1202 Genève
Testo
- Osservazioni
- Pour tout renseignement: Groupe 5 + 41 22 3888905 F20230549
- Rimedi giuridici
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.