Avviso provvisorio di apertura di fallimento Christophe Claude CLAVÉ
Fallimento annunciato · Vaud · 7 lug 2023
Pubblicazione
- Tipo
- Fallimento annunciato
- Cantone
- Vaud
- Pubblicato
- 7 lug 2023
- Deciso il
- 2 mag 2023
- Pubblicato da
- Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne, Chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne
- Numero di pubblicazione
- KK01-0000030978
- Pubblicato fino al
- 7 lug 2028
Parti
Debitore
nato/a il 28 apr 1968 · Chemin du Levant 98, 1005 Lausanne
Testo
- Rimedi giuridici
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.