Avviso provvisorio di apertura di fallimento Luigi Annesi
Fallimento annunciato · Berna · 5 lug 2023
Pubblicazione
- Tipo
- Fallimento annunciato
- Cantone
- Berna
- Pubblicato
- 5 lug 2023
- Deciso il
- 27 giu 2023
- Pubblicato da
- Konkursamt Seeland - Dienststelle Seeland, Kontrollstrasse 20, 2502 Biel/Bienne
- Numero di pubblicazione
- KK01-0000030991
- Pubblicato fino al
- 5 lug 2028
Parti
Debitore
nato/a il 1 gen 1957 · Rue du Débarcadère 47, 2503 Biel/Bienne
Testo
- Rimedi giuridici
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.