Avviso provvisorio di apertura di fallimento Eric BERTOSSA , eredità
Fallimento annunciato · Ginevra · 27 nov 2023
Pubblicazione
- Tipo
- Fallimento annunciato
- Cantone
- Ginevra
- Pubblicato
- 27 nov 2023
- Deciso il
- 23 nov 2023
- Pubblicato da
- Office des faillites de l'Etat Genève, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6
- Numero di pubblicazione
- KK01-0000034289
- Pubblicato fino al
- 27 nov 2028
Parti
Debitore
nato/a il 22 ott 1950 · Rue du Comte-GÉRAUD 10, 1213 Onex
Testo
- Osservazioni
- Pour tout renseignement: Groupe 1 + 41 22 3888901 F20231530
- Rimedi giuridici
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.