Avviso provvisorio di apertura di fallimento Pascal DUPUIS, eredità
Fallimento annunciato · Ginevra · 22 mar 2024
Pubblicazione
- Tipo
- Fallimento annunciato
- Cantone
- Ginevra
- Pubblicato
- 22 mar 2024
- Deciso il
- 18 mar 2024
- Pubblicato da
- Office des faillites de l'Etat Genève, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6
- Numero di pubblicazione
- KK01-0000037139
- Pubblicato fino al
- 22 mar 2029
Parti
Debitore
nato/a il 16 apr 1979 · Rue du Contrat-Social 6, 1203 Genève
Testo
- Osservazioni
- Pour tout renseignement: Groupe 5 + 41 22 3888905 F20240410
- Rimedi giuridici
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.