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Fallimento annunciato · Berna · 9 ott 2024

Pubblicazione

Tipo
Fallimento annunciato
Cantone
Berna
Pubblicato
9 ott 2024
Deciso il
30 set 2024
Pubblicato da
Office des poursuites du Jura bernois - Département faillites, Rue Centrale 33, 2740 Moutier
Numero di pubblicazione
KK01-0000042637
Pubblicato fino al
9 ott 2029

Parti

Debitore

CHE-432.249.534 · Rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 2740 Moutier

Testo

Rimedi giuridici
Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.
Ufficio
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois Département faillites Rue Centrale 33 2740 Moutier