Avviso provvisorio di apertura di fallimento Christian Etienne

Fallimento annunciato · Berna · 27 ago 2025

Pubblicazione

Tipo
Fallimento annunciato
Cantone
Berna
Pubblicato
27 ago 2025
Deciso il
11 ago 2025
Pubblicato da
Konkursamt Seeland - Dienststelle Seeland, Kontrollstrasse 20, 2502 Biel/Bienne
Numero di pubblicazione
KK01-0000052892
Pubblicato fino al
27 ago 2030

Parti

Debitore

nato/a il 8 apr 1969 · attinente di Tramelan BE · Rue du Général-Dufour 123, 2502 Biel/Bienne

Testo

Rimedi giuridici
Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.