Avviso provvisorio di apertura di fallimento Adélaïda LÉPINE

Parti

Testo

Osservazioni

Pour tout renseignement: Groupe 3 + 41 22 3888903 F20251851 But : pension pour chevaux; exploitation d'une écurie et tous les services s'y rapportant; toutes activités dans le domaine de l'équitation et du soin aux chevaux.

Rimedi giuridici

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.