Avviso provvisorio di apertura di fallimento Boumediène Brahimi

Parti

Testo

Osservazioni

Décision: Le bien suivant a été revendiqué par un tiers: - Véhicule de la marque BMW 320d xDrive, de couleur noire, matricule n° 183.967.540, châssis n° WBA3K51090F991180, 1ère mise en circulation le 29.08.2013, ~236'563 km. Suite à un intérêt manifeste de la masse, le bien sera remis immédiatement au tiers revendiquant. Conformément à l'article 17 LP, la présente décision peut faire l'objet dans un délai de dix jours à compter de sa réception, d'une plainte déposée par écrit devant la Cour suprême du canton de Berne, Autorité de Surveillance en matière de poursuite et de faillite, Hochschulstrasse 17, case postale, 3001 Berne. La requête doit contenir les conclusions, l'indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature; les moyens de preuve disponibles y seront joints (art. 32 al. 2 LPJA). La décision contestée y sera annexée.

Rimedi giuridici

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.