Avviso provvisorio di apertura di fallimento Chez Fabienne Sàrl
Fallimento annunciato · Berna · 27 mag 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Fallimento annunciato
- Cantone
- Berna
- Pubblicato
- 27 mag 2026
- Deciso il
- 18 mag 2026
- Pubblicato da
- Office des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois-Seeland, Sur le Brassiège 3, 2605 Sonceboz-Sombeval
- Numero di pubblicazione
- KK01-0000064976
- Pubblicato fino al
- 27 mag 2031
Parti
Debitore
CHE-208.539.769 · Envers des Convers 84, 2616 Renan BE
Testo
- Rimedi giuridici
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.