Annulation procédure de faillite
Avviso nel fallimento · Vaud · 26 apr 2024
Pubblicazione
- Tipo
- Avviso nel fallimento
- Cantone
- Vaud
- Pubblicato
- 26 apr 2024
- Pubblicato da
- Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne, Chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne
- Numero di pubblicazione
- KK10-0000002514
- Pubblicato fino al
- 26 apr 2029
Parti
Debitore
nato/a il 28 apr 1968 · Chemin du Levant 98, 1005 Lausanne
Testo
- Publication
- Par arrêt du 2 avril 2024 la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par M. Christophe Clavé. Dès lors, selon l'arrêt du 7 février 2024 rendu par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal Cantonal le jugement est reformé au chiffre I de son dispositif en ce sens que la faillite de Christophe Clavé n'est pas prononcée, le chiffre II du dispositif étant supprimé.