Fallimento nella procedura concordataria Giuseppe Amoruso

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1. La faillite de Giuseppe Amoruso susnommé est prononcée. 2. Date et heure de l’ouverture de la faillite: vendredi 31 mars 2023 à 09:00 heures. 3. La procédure de faillite sommaire est acceptée. 4. Les frais judiciaires, fixés à CHF 200.00, sont mis à la charge de Giuseppe Amoruso et prélevés sur l’avance versée de CHF 5'000.00. Le solde est transféré à l’Office des faillites du Seeland, agence du Seeland. 5. Au vu de la faillite prononcée, le concordat conclu entre le requérant et ses créanciers et homologué le 16.08.2022 est de jure révoqué. 6. Le commissaire est invité à transmettre dans le délai de trois mois à l’autorité concor-dataire à l’intention de l’Office des faillites du Seeland, agence du Seeland, toutes les pièces relatives au concordat convenablement classées et reliées. 7. A notifier: - à la partie requérante (recommandé) - à la commissaire chargé de l’exécution du concordat, Voser Treuhand AG (re-commandé) - à l’Office des faillites Seeland, agence Seeland, avec l’avance de frais et une copie de la déclaration d'insolvabilité (recommandé) A communiquer: - à l’Office des poursuites Seeland, agence Biel/Bienne (courrier A) A publier, dès l’entrée en force de la présente décision : - dans la Feuille officielle du Jura bernois - dans la Feuille officielle du canton de Berne - dans la Feuille officielle suisse du commerce

Rimedi giuridici

Publication selon l’art. 296b LP.

Ufficio

Regionalgericht Berner Jura-Seeland, Spitalstrasse 14, 2502 Biel/Bienne

Altri rimedi giuridici

Voies de recours: Cette décision peut être attaquée par la voie du recours devant la Cour suprême du canton de Berne, Sec-tion civile, Hochschulstr. 17, Case postale, 3001 Berne dans un délai de 10 jours dès la notification. Le délai ne peut pas être prolongé (art. 144 al. 1 CPC). Les suspensions de délais de l'article 145 CPC ne s'appli-quent pas. Le recours doit être déposé par écrit en un exemplaire pour le Tribunal et un pour chaque partie adverse ou alors par voie électronique dans une forme agréée. Il doit être signé (art. 130 et 131 CPC). La décision atta-quée doit être jointe (art. 321 al. 3 CPC). L'acte de recours doit contenir des conclusions et être motivé. La motivation doit indiquer dans quelle me-sure il y a violation du droit ou constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). Les conclu-sions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision attaquée. L'effet suspensif peut être demandé à la Cour suprême (art. 325 CPC).