Appel aux créanciers

Avviso nel concordato · Ginevra · 20 mar 2026

Pubblicazione

Tipo
Avviso nel concordato
Cantone
Ginevra
Pubblicato
20 mar 2026
Pubblicato da
SJA AVOCATS SA, (SJA ANWÄLTE AG) (SJA LAWYERS LTD), Rue Jean-Sénebier 20, 1205 Genève
Numero di pubblicazione
NA11-0000001516
Pubblicato fino al
20 mar 2031

Parti

Debitore

Chemin de Grange-Canal 46, 1224 Chêne-Bougeries

Testo

Publication
<p>1.    Durée du sursis concordataire définitif : 6 mois jusqu’au 13 mai 2026</p><p>2.    Remarques : Sursis concordataire définitif de six mois accordé selon arrêt de la Cour de justice du 17 septembre 2025 (cf. FOSC du 01.10.2025, publication n° HR02-1006447187) et jugement du Tribunal de première instance du 13 novembre 2025 (cf. FOSC du 24 novembre 2025, publication n° HR02-1006493201).</p><p>Les créanciers du débiteur sont invités à produire par écrit leurs créances à la date valeur du 25 avril 2024 (date du jugement ayant accordé le premier sursis provisoire) en mains du commissaire au sursis, dans le délai d’un mois à compter de la publication de l’appel aux créanciers dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 300 et 35 LP), à l’adresse suivante :</p><p><br/></p><p>Me Philippe Zoelly</p><p>Commissaire au sursis</p><p>p.a. SJA Avocats SA</p><p>Rue Jean-Sénebier 20</p><p>1205 Genève</p><p>La production comportera obligatoirement : le montant de la créance en capital ; un décompte séparé du montant des éventuels intérêts arrêtés, (sauf pour les créances garanties par gage), au 25 avril 2024 (art. 297 al. 7 LP); la mention d’éventuels droits de gage ou privilèges, et sera accompagnée de tout moyen de preuve utile à la détermination de l’existence et de la quotité de la créance (contrats, copie de factures, mise en demeure, etc.).</p><p>Ceux qui ont des revendications à exercer ou qui détiennent des biens du débiteur en qualité de créanciers ou à quelqu’autre titre que ce soit sont tenus de les déclarer au commissaire au sursis dans le même délai fixé pour les productions.</p><p>Les créanciers qui ne produisent pas leurs créances dans le délai seront exclus des délibérations relatives au concordat (art. 300 LP).</p><p>Les lieu et date de l’assemblée des créanciers, ainsi que le délai de consultation des pièces seront communiqués ultérieurement.</p><p>Le commissaire au sursis :</p><p>Me Philippe Zoelly</p><p><br/></p><p><br/></p>