Precetti esecutivi Ahmad-Ali AL SABAH

Precetto esecutivo · Vaud · 5 dic 2025

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
5 dic 2025
Numero d'esecuzione
11969065
Pubblicato da
Office des poursuites du district d'Aigle, Place du Marché 1, 1860 Aigle
Numero di pubblicazione
SB02-0000087800
Pubblicato fino al
5 dic 2026

Parti

Creditore

ETAT DE VAUD

0221

Debitore

Ahmad-Ali AL SABAH

KW

Rappresentante

OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LA RIVIERA-PAYS D'ENHAUT ET DE LAVAUX-ORON

0221

Testo

Osservazioni
Le présent commandement de payer est notifié ce jour vendredi 05.12.2025 par insertion dans la FAOV et la FOSC conformément aux dispositions de l'art. 66 al. 4 ch.3 LP. les délais sont prolongés de 10 jours conformément à l'art. 33 al. 2 LP.
Ufficio
Office des poursuites du district d'Aigle Place du Marché 1 1860 Aigle
Altri rimedi giuridici
Objet du gage : Commune d'Ollon, parcelles RF nos 9609 et 9610. Hypothèque légale privilégiée de droit public dite occulte car inférieur à Frs : 1'000.00.
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans le délai de six mois à compter de la notification du commandement de payer les sommes indiquées ainsi que les frais de poursuite. Si le débiteur, le tiers propriétaire ou, au cas où l’immeuble grevé sert de logement familial (art. 169 CC), le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire entend contester tout ou partie de la dette, le droit du créancier d’exercer des poursuites ou tout ou partie du droit de gage, il doit former opposition au point de contact, verbalement ou par écrit, dans les dix jours à compter de la publication du commandement de payer. Le débiteur poursuivi, le tiers propriétaire ou le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire qui ne conteste qu’une partie de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. S’il ne conteste qu’une partie du droit de gage, il doit indiquer exactement les objets ou la partie de la créance pour lesquels le droit de gage est contesté, faute de quoi celui-ci est réputé contesté intégralement. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la vente du gage.