Precetti esecutivi Daniel Jean Pierre QUINCHE
Precetto esecutivo · Neuchâtel · 5 dic 2025
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Neuchâtel
- Pubblicato
- 5 dic 2025
- Numero d'esecuzione
- 2025050813
- Pubblicato da
- Office des poursuites du canton de Neuchâtel, Rue de Tivoli 28, 2002 Neuchâtel 2
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000087804
- Pubblicato fino al
- 5 dic 2026
Parti
Creditore
État de Neuchâtel, Service des Contributions Impôt
0221
Debitore
nato/a il 8 apr 1954 · attinente di Chézard-Saint-Martin ( Val-de-Ruz ) · Chemin de la Vy d'Etra 20, 2022 Bevaix
Rappresentante
État de Neuchâtel – Service financier
0221
Testo
- Osservazioni
- Sur la base de la réquisition de poursuite électronique datée du 03.07.2025 et réceptionnée à l'office des poursuites de Neuchâtel le même jour et suite à des tentatives de notifications infructueuses ( poste et autorités communales ), il en ressort que M. Daniel Jean Pierre Quinche est injoignable à son domicile sis Chemin de la Vy d'Etra 20 à 2022 Bevaix. De ce fait, le représentant du créancier est contraint de recourir à la présente publication ( art. 66 al. 4 ch. 2 LP ). Le présent acte, à disposition du débiteur, est réputé notifié le vendredi 5 décembre 2025 par le biais de la présente notification. Les délais d'opposition ( 10 jours ) et de paiement ( 20 jours ) qui courent dès la notification sont prolongés de 10 jours ( art. 33 al. 2 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite ( LP ) ).
- Ufficio
- Office des poursuites du canton de Neuchâtel Rue de Tivoli 28 2002 Neuchâtel 2
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.