Precetti esecutivi Michèle FROCHAUX
Precetto esecutivo · Ginevra · 3 dic 2025
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Ginevra
- Pubblicato
- 3 dic 2025
- Numero d'esecuzione
- 25250575X
- Richiesto
- CHF 265
- Pubblicato da
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000088144
- Pubblicato fino al
- 3 dic 2026
Crediti
- Facture valant bordereau administratif du 08.07.2024 - Emoluments Direction des véhicules ( DSM - Direction générale des véhicules ).Interesse 5 % annuo dal 8 lug 2024
- CHF 185
- Facture valant bordereau administratif du 16.12.2024 - Emoluments Direction desInteresse 5 % annuo dal 16 dic 2024
- CHF 80
- Totale
- CHF 265
- Titolo del credito
- Voir créance ci-dessus
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
État de Genève
0221
Debitore
nato/a il 12 apr 1942 · Chemin de la Petite-Boissière 44, 1208 Genève
Testo
- Ufficio
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
- Altri rimedi giuridici
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d?exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S?il ne conteste qu?une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n?obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l?art. 69 LP.