Precetti esecutivi Jean Yves DUTOIT
Precetto esecutivo · Ginevra · 9 gen 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Ginevra
- Pubblicato
- 9 gen 2026
- Numero d'esecuzione
- 25244088Y
- Pubblicato da
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000089490
- Pubblicato fino al
- 9 gen 2027
Parti
Creditore
KANTON ZURICH
0221
Debitore
nato/a il 14 dic 1974 · Rue des Bugnons 6, 1217 Meyrin
Rappresentante
Zentrale Inkassostelle der Gerichte
0221
Testo
- Ufficio
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
- Altri rimedi giuridici
- Mesdames, Messieurs; Nous faisons suite à votre message eLP concernant notre non-lieu de notification. Ni la poste, ni l'agent notificateur, ni même l'agent communal n'ont trouvé de nom du débiteur à l'adresse indiquée dans votre réquisition. En effet, la décision du 15.01.2024 est entrée en force du fait que celle-ci pouvait être contestée dans les dix jours suivants. Aussi, les informations fournies à l'office cantonal de la population, entre-autre les personnes chez quelqu'un, ne sont que des indications, cela ne veut pas dire forcément que la personne habite bien là.