Precetti esecutivi Julien Martial POUSAZ
Precetto esecutivo · Vaud · 13 feb 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Vaud
- Pubblicato
- 13 feb 2026
- Numero d'esecuzione
- 11809004
- Precetto esecutivo emesso
- 21 giu 2025
- Richiesto
- CHF 9'505.70
- Pubblicato da
- Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, Rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000091087
- Pubblicato fino al
- 13 feb 2027
Crediti
- Credito 1Interesse 4.5 % annuo dal 21 apr 2025
- CHF 9'064.15
- Credito 2
- CHF 436.90
- Credito 3
- CHF 4.65
- Totale
- CHF 9'505.70
- Titolo del credito
- 3807588-768.160.07 / 2023-210 1) Impôt sur le revenu et la fortune 2023 (Etat de Vaud, Commune de La Tour-de-Peilz) selon décision de taxation du 17.03.2025 et du décompte final du 17.03.2025; sommation adressée le 15.05.2025. 2) Intérêts moratoires sur acomptes 3) Intérêts compensatoires
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
0221
Debitore
Av. du Clos-d'Aubonne 14, 1814 La Tour-de-Peilz
Rappresentante
Testo
- Ufficio
- Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut Rue de la Madeleine 39 1800 Vevey
- Altri rimedi giuridici
- NOTIFICATION Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication conf. à l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié à POUSAZ Julien Martial, ce 13.02.2026, par la présente publication
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.