Precetti esecutivi Julien Martial POUSAZ

Precetto esecutivo · Vaud · 13 feb 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
13 feb 2026
Numero d'esecuzione
11809000
Precetto esecutivo emesso
21 giu 2025
Richiesto
CHF 50
Pubblicato da
Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, Rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey
Numero di pubblicazione
SB02-0000091093
Pubblicato fino al
13 feb 2027

Crediti

Credito 1Interesse 4.5 % annuo dal 21 apr 2025
CHF 50
Totale
CHF 50
Titolo del credito
3807364-768.160.07 / 2023-539 Emolument sommation 2023 (Etat de Vaud) selon la sommation de déposer la déclaration d'impôt du 23.07.2024 et du décompte final du 17.03.2025; sommation adressée le 15.05.2025.
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Creditore

Debitore

Av. du Clos-d'Aubonne 14, 1814 La Tour-de-Peilz

Testo

Ufficio
Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut Rue de la Madeleine 39 1800 Vevey
Altri rimedi giuridici
NOTIFICATION Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication conf. à l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié à POUSAZ Julien Martial, ce 13.02.2026, par la présente publication
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.