Precetti esecutivi Pierre BACHELIN
Precetto esecutivo · Vaud · 20 mar 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Vaud
- Pubblicato
- 20 mar 2026
- Numero d'esecuzione
- 12079586
- Precetto esecutivo emesso
- 16 feb 2026
- Richiesto
- CHF 5'000'000
- Pubblicato da
- Office des poursuites du district de Morges, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000092656
- Pubblicato fino al
- 20 mar 2027
Crediti
- Credito 1Interesse 5 % annuo dal 15 dic 2016
- CHF 5'000'000
- Totale
- CHF 5'000'000
- Titolo del credito
- INTERRUPTION DU DÉLAI DE PRESCRIPTION Opération prothèse de hanche et ses suites Dommages et intérêts
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
Chemin du Maquisat 7A, 1025 St-Sulpice VD
Debitore
Les Trois Noyers 1, 1312 Eclépens
Rappresentante
Quai de la Sorne 24, 2800 Delémont
Testo
- Osservazioni
- NOTIFICATION: Conformément à l'art. 66 al. 4 ch. 1 LP, le présent commandement de payer est notifié au débiteur par la présente publication. Morges, le 20 mars 2026.
- Ufficio
- Office des poursuites du district de Morges Place Saint-Louis 4 1110 Morges Tél 021/557.90.46
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.