Precetti esecutivi Pierre BACHELIN

Precetto esecutivo · Vaud · 20 mar 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
20 mar 2026
Numero d'esecuzione
12079586
Precetto esecutivo emesso
16 feb 2026
Richiesto
CHF 5'000'000
Pubblicato da
Office des poursuites du district de Morges, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges
Numero di pubblicazione
SB02-0000092656
Pubblicato fino al
20 mar 2027

Crediti

Credito 1Interesse 5 % annuo dal 15 dic 2016
CHF 5'000'000
Totale
CHF 5'000'000
Titolo del credito
INTERRUPTION DU DÉLAI DE PRESCRIPTION Opération prothèse de hanche et ses suites Dommages et intérêts
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Creditore

Chemin du Maquisat 7A, 1025 St-Sulpice VD

Debitore

Les Trois Noyers 1, 1312 Eclépens

Rappresentante

Quai de la Sorne 24, 2800 Delémont

Testo

Osservazioni
NOTIFICATION: Conformément à l'art. 66 al. 4 ch. 1 LP, le présent commandement de payer est notifié au débiteur par la présente publication. Morges, le 20 mars 2026.
Ufficio
Office des poursuites du district de Morges Place Saint-Louis 4 1110 Morges Tél 021/557.90.46
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.