Precetti esecutivi Alain Jérôme Christian RUFFIEUX
Precetto esecutivo · Neuchâtel · 17 apr 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Neuchâtel
- Pubblicato
- 17 apr 2026
- Numero d'esecuzione
- 2025096917
- Precetto esecutivo emesso
- 22 dic 2025
- Richiesto
- CHF 2'078.20
- Pubblicato da
- Office des poursuites du canton de Neuchâtel, Rue de Tivoli 28, 2002 Neuchâtel 2
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000093392
- Pubblicato fino al
- 17 apr 2027
Crediti
- Peine pécuniaire PJ selon décision rendue le 11.11.2024, Ministère public, procédure n°P/21752/2024.
- CHF 1'400
- Frais de justice selon décision précitée.
- CHF 530
- Frais/émoluments.
- CHF 20
- Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales.
- CHF 60
- Établissement commandement de payer.
- CHF 68.20
- Totale
- CHF 2'078.20
- Titolo del credito
- 1 ) Peine pécuniaire PJ selon décision rendue le 11.11.2024, Ministère public, procédure n°P/21752/2024 / 2 ) Frais de justice selon décision précitée / 3 ) Frais/émoluments / 4 ) Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales.
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
CHE-203.697.177 · 0221
Debitore
nato/a il 10 ago 1981 · attinente di Val-de-Charmey ( FR ) · Rue du Crêt 1, 2300 La Chaux-de-Fonds
Testo
- Osservazioni
- Sur la base de la réquisition de poursuite électronique datée du 19.12.2025 et réceptionnée à l'office des poursuites de Neuchâtel le même jour et suite à des tentatives de notifications infructueuses ( poste et autorités communales ), il en ressort que M. Alain Jérôme Christian Ruffieux est injoignable à son domicile sis Rue du Crêt 1 à 2300 La Chaux-de-Fonds. De ce fait, le créancier est contraint de recourir à la présente publication ( art. 66 al. 4 ch. 2 LP ). Le présent acte, à disposition du débiteur, est réputé notifié le vendredi 17 avril 2026 par le biais de la présente notification. Les délais d'opposition ( 10 jours ) et de paiement ( 20 jours ) qui courent dès la notification sont prolongés de 10 jours ( art. 33 al. 2 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite ( LP ) ).
- Ufficio
- Office des poursuites du canton de Neuchâtel Rue de Tivoli 28 2002 Neuchâtel 2
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.