Precetti esecutivi Sébastien ANTILLE

Precetto esecutivo · Vaud · 8 mag 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
8 mag 2026
Numero d'esecuzione
12001090
Precetto esecutivo emesso
12 dic 2025
Richiesto
CHF 9'666.95
Pubblicato da
Offices des poursuites du district de Nyon, Avenue Reverdil 2, 1260 Nyon 1
Numero di pubblicazione
SB02-0000095082
Pubblicato fino al
8 mag 2027

Crediti

Credito 1
CHF 9'566.95
Credito 2
CHF 100
Totale
CHF 9'666.95
Titolo del credito
1) Dommage subi par notre Caisse de compensation, suite à la faillite de l'entreprise Antille Peinture Sàrl, selon décision de réparation du dommage du 19 septembre 2025. 2) Frais de sommation, sans intérêt.
Spese
Frais du commandement de payer Fr. 74.00, frais antérieurs de notification Fr. 147.80, frais d’encaissement Fr. 49.50.

Parti

Creditore

CHE-106.038.088 · 0113

Debitore

nato/a il 6 lug 1971 · attinente di Chalais VS · Rue de Savoie 3b, 1196 Gland

Testo

Ufficio
Offices des poursuites du district de Nyon Avenue Reverdil 2, Case postale 1260 Nyon 2
Altri rimedi giuridici
Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, le présent commandement de payer est notifié ce jour par publication dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et la Feuille Officielle Suisse du Commerce (art. 66 al. 4 ch. 2 LP).
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.