Precetti esecutivi Arthur HUSSON

Precetto esecutivo · Vaud · 29 mag 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
29 mag 2026
Numero d'esecuzione
12035382
Precetto esecutivo emesso
22 gen 2026
Richiesto
CHF 600
Pubblicato da
Office des poursuites du district de Lavaux - Oron, Ch. de Versailles 6, 1096 Cully
Numero di pubblicazione
SB02-0000095542
Pubblicato fino al
29 mag 2027

Crediti

Credito 1Interesse 4.5 % annuo dal 19 nov 2025
CHF 600
Totale
CHF 600
Titolo del credito
1) Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 15.10.2025 et du décompte final du 15.10.2025; sommation adressée le 10.12.2025.
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Creditore

Debitore

nato/a il 23 feb 1992 · Ch. des Charbonnières 4, 1072 Forel

Testo

Ufficio
Office des poursuites du district de Lavaux - Oron Ch. de Versailles 6 1096 Cully
Altri rimedi giuridici
Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, le présent commandement de payer est notifié ce jour par publication dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et la Feuille Officielle Suisse du Commerce (art. 66. al. 4 ch. 2 LP) Cully, le 29 mai 2026
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.