Precetti esecutivi Pignons Vorpe S.A.
Precetto esecutivo · Berna · 20 mag 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Berna
- Pubblicato
- 20 mag 2026
- Numero d'esecuzione
- 226008649
- Precetto esecutivo emesso
- 13 mag 2026
- Richiesto
- CHF 2'147.90
- Pubblicato da
- Office des poursuites du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois - Département poursuites, Rue Centrale 33, 2740 Moutier
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000095634
- Pubblicato fino al
- 20 mag 2027
Crediti
- UmtriebsentschädigungInteresse 5 % annuo dal 2 gen 2026
- CHF 2'137.90
- Credito 2
- CHF 10
- Totale
- CHF 2'147.90
- Titolo del credito
- GVB Standard Bordereau annuel du 11.11.2025 (11056708)
- Spese
- Frais de poursuite CHF 74.00
Parti
Creditore
CHE-108.954.056 · 0117 · Papiermühlestrasse 130, 3063 Ittigen
Debitore
CHE-103.582.088 · 0106 · Rue du Crêtat 5, 2605 Sonceboz-Sombeval
Testo
- Ufficio
- Office des poursuites du Jura bernois-Seeland, Agence Jura bernois Sur le Brassiège 3 2605 Sonceboz-Sombeval
- Altri rimedi giuridici
- Selon art. 66 al. 4, ch. 1 LP. Désignation de l'immeuble : Ban de Sonceboz, feuillet 208, Rue Crétat 1, 1a, 3, 3a, 3b, 5. Propriété individuelle de Pignons Vorpe SA. La date de publication équivaut à la date de notification. Sonceboz, le 20 mai 2026.
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans le délai de six mois à compter de la notification du commandement de payer les sommes indiquées ainsi que les frais de poursuite. Si le débiteur, le tiers propriétaire ou, au cas où l’immeuble grevé sert de logement familial (art. 169 CC), le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire entend contester tout ou partie de la dette, le droit du créancier d’exercer des poursuites ou tout ou partie du droit de gage, il doit former opposition au point de contact, verbalement ou par écrit, dans les dix jours à compter de la publication du commandement de payer. Le débiteur poursuivi, le tiers propriétaire ou le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire qui ne conteste qu’une partie de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. S’il ne conteste qu’une partie du droit de gage, il doit indiquer exactement les objets ou la partie de la créance pour lesquels le droit de gage est contesté, faute de quoi celui-ci est réputé contesté intégralement. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la vente du gage.