Precetti esecutivi Marc BENAMOU
Precetto esecutivo · Vaud · 29 mag 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Vaud
- Pubblicato
- 29 mag 2026
- Numero d'esecuzione
- 12109069
- Precetto esecutivo emesso
- 25 feb 2026
- Richiesto
- CHF 300
- Pubblicato da
- Office des poursuites du district de Morges, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000095895
- Pubblicato fino al
- 29 mag 2027
Crediti
- Credito 1Interesse 4.5 % annuo dal 18 dic 2025
- CHF 300
- Totale
- CHF 300
- Titolo del credito
- Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 07.11.2025 et du décompte final du 10.11.2025; sommation adressée le 13.01.2026.
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
0221
Debitore
Route Cantonale 6B, 1135 Denens
Rappresentante
Testo
- Osservazioni
- NOTIFICATION: Conformément à l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP, le présent commandement de payer est notifié au débiteur par la présente publication. Morges, le 29 mai 2026.
- Ufficio
- Office des poursuites du district de Morges Place Saint-Louis 4 1110 Morges Tél 021/557.90.46
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.