Precetti esecutivi Marc BENAMOU

Precetto esecutivo · Vaud · 29 mag 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
29 mag 2026
Numero d'esecuzione
12109069
Precetto esecutivo emesso
25 feb 2026
Richiesto
CHF 300
Pubblicato da
Office des poursuites du district de Morges, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges
Numero di pubblicazione
SB02-0000095895
Pubblicato fino al
29 mag 2027

Crediti

Credito 1Interesse 4.5 % annuo dal 18 dic 2025
CHF 300
Totale
CHF 300
Titolo del credito
Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 07.11.2025 et du décompte final du 10.11.2025; sommation adressée le 13.01.2026.
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Creditore

Debitore

Route Cantonale 6B, 1135 Denens

Testo

Osservazioni
NOTIFICATION: Conformément à l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP, le présent commandement de payer est notifié au débiteur par la présente publication. Morges, le 29 mai 2026.
Ufficio
Office des poursuites du district de Morges Place Saint-Louis 4 1110 Morges Tél 021/557.90.46
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.