Precetti esecutivi Oscar ESPANA VELO

Precetto esecutivo · Vaud · 12 giu 2026

Pubblicazione

Tipo
Precetto esecutivo
Cantone
Vaud
Pubblicato
12 giu 2026
Numero d'esecuzione
12098968
Precetto esecutivo emesso
21 feb 2026
Richiesto
CHF 846.30
Pubblicato da
Office des poursuites du district de Morges, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges
Numero di pubblicazione
SB02-0000096669
Pubblicato fino al
12 giu 2027

Crediti

Credito 1Interesse 4.5 % annuo dal 17 dic 2025
CHF 835.05
Credito 2
CHF 11.25
Totale
CHF 846.30
Titolo del credito
1. Impôt fédéral direct 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 12.11.2025 et du décompte final du 12.11.2025; sommation adressée le 13.01.2026. 2. Intérêts moratoires sur acomptes.
Spese
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parti

Creditore

CANTON DE VAUD

0221

Debitore

En Châtagnis 4, 1143 Apples

Testo

Osservazioni
NOTIFICATION : Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’art. 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié à ESPANA VELO Oscar, ce 12 juin 2026, par la présente publication.
Ufficio
Office des poursuites du district de Morges Place Saint-Louis 4 1110 Morges Tél 021/557.90.46
Istruzioni
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.