Precetti esecutivi Oscar ESPANA VELO
Precetto esecutivo · Vaud · 12 giu 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Precetto esecutivo
- Cantone
- Vaud
- Pubblicato
- 12 giu 2026
- Numero d'esecuzione
- 12098968
- Precetto esecutivo emesso
- 21 feb 2026
- Richiesto
- CHF 846.30
- Pubblicato da
- Office des poursuites du district de Morges, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges
- Numero di pubblicazione
- SB02-0000096669
- Pubblicato fino al
- 12 giu 2027
Crediti
- Credito 1Interesse 4.5 % annuo dal 17 dic 2025
- CHF 835.05
- Credito 2
- CHF 11.25
- Totale
- CHF 846.30
- Titolo del credito
- 1. Impôt fédéral direct 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 12.11.2025 et du décompte final du 12.11.2025; sommation adressée le 13.01.2026. 2. Intérêts moratoires sur acomptes.
- Spese
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parti
Creditore
CANTON DE VAUD
0221
Debitore
En Châtagnis 4, 1143 Apples
Rappresentante
Testo
- Osservazioni
- NOTIFICATION : Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’art. 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié à ESPANA VELO Oscar, ce 12 juin 2026, par la présente publication.
- Ufficio
- Office des poursuites du district de Morges Place Saint-Louis 4 1110 Morges Tél 021/557.90.46
- Istruzioni
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.